Miss,j'ai connu ça
Je me suis renseigner auprés de juristes ( bourses du travail) et inspectin du travail.
Essayes de voir si tu en as dans ta ville ou la plus proche et tu expliques ton cas. Ils t'aideront.
Moi on m'a dit de faire des courriers, en accusé reception, a mon patron en lui soulevant le problème et l'article de loi faisant reference au harcellement moral et verbal. Même si tu n'as pas de preuves ou de témoignages, il faut qu'il y ai trace écrite de ta part qui signale le soucis et la demande d'arrêt de tel agissement à ton patron.
Déconsidérer le travailleur.
Répandre des rumeurs, ridiculiser, imiter, humilier, mettre en cause ses convictions ou sa vie privée, injurier ou harceler sexuellement.
Celà fait parti des nombreuses manifestations du harcelement au travail.
Accumule toute trace, tout indice, note les injures (intitulé, date et heure), fait des photocopies de tout ce qui pourrait à un moment ou à un autre constituer une preuve pour ta défense.
Tu peux aussi contacter le conseiller en ressource humaine de taboite, le medecin du travail, le conseiller de prevention du droit du travail.
Voici les articles de lois de réferences :
La loi du 30 octobre 1998 qui incrimine le harcèlement
Cette loi insère dans le code pénal un article 442 bis (Moniteur Belge du 30 octobre 1998) par lequel le harcèlement constitue une infraction. En cas de condamnation, la peine est fixée de 15 jours à 2 ans d’emprisonnement et/ou assortie d’une amende de 50 à 300 BEF x 200.
Cette loi exige que la victime porte plainte et condamne « quiconque aura harcelé une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée ».
L’article 442 bis peut être utilisé pour poursuivre un auteur de harcèlement sur le lieu de travail dès le moment où la tranquillité d’une personne est affectée gravement. Par cet article ne concerne que le harceleur direct et ne permet pas d’incriminer la passivité de l’employeur.
Article 442 bis du code pénal :
« Quiconque aura harcelé une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, sera puni d’une peine d’emprisonnement de quinze jours à deux ans et d’une amende de 50 à 300 francs, ou de l’une de ces peines seulement. Le délit prévu par le présent article ne pourra être poursuivi que sur la plainte de la personne qui se prétend harcelée ».
L’arrêté royal du 13 mai 1999
L’article 10 de cet arrêté royal (Moniteur Belge du 14 juillet 1999) prévoit que « les agents de l’Etat ont le droit d’être traités avec dignité et courtoisie tant par les supérieurs hiérarchiques, leurs collègues que les collaborateurs. Ils veilleront à s’abstenir de tout comportement verbal ou non-verbal qui pourrait compromettre cette dignité ». Cet arrêté s’adresse à tous les agents de l’Etat et devrait pouvoir être d’application pour tous les travailleurs.
« Toute conduite abusive et répétée se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits unilatéraux, qui porte atteinte, de manière intentionnelle, à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité psychique d’une personne, qui mettent en péril son emploi ou qui dégrade le climat de travail ».
D’autre part, la proposition de loi facilite la charge de la preuve qui pèse sur le/la travailleur(se) dans la mesure où elle prévoit un renversement partiel de la charge de la preuve. En effet, le/la victime devra apporter devant le tribunal du travail- des éléments de fait permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral, la charge de la preuve qu’il n’y a pas eu manquement.
Un tel renversement partiel de la charge de la preuve est prévu à l’article 19 de la loi du 7 mai 1999 sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans les conditions de travail.
Les sanctions qu’encourent l’employeur, ses mandataires et préposés sont celles prévues dans la loi de 1996.
Tu peux aussi d'adresser a la direction Régionale du Contrôle de bien être au travail. Avec ça tu es mise a l'abris d'un licenciement. tu peux aussi t'adresser au syndicat interprofessionnels de travailleuses et travailleurs.
Verifie aussi la convention collective du travail de ta boite, il y a quelques reglements parfois qui signalent et stipulent des articles spécifiques et des procédures en cas d'atteinte a la personnalité.
J'espère ne pas avoir été trop longue
et que tu trouvera la paix dans ton entreprise
Il te restera toujours tes rêves pour réinventer le monde que l'on t'a confisqué.....
