Bonjour,

Comme indiqué dans le titre, j'aurais besoin d'un coup de pouce car je sèche (malgré beaucoup de cogitations et de questions sur des forums appropriés)

La question repose sur le calcul des charges d'eau (charges locatives en copropriété)
A savoir qu'en 2013, la part d'eau était de 61m3, en 2014 93m3 et 2015 148m3.
Tour cela sans compteur avec répartition au tantième.
Je ne parviens pas à comprendre (avec les relevés en main) comment on peut attribuer des m3 à partir de tantièmes quand ceux-ci ne sont pas indiqués sur le relevé ...

Ne pas me dire de demander des infos à l'agence qui se défausse sur le proprio (même avec recours de ma protection juridique je n'ai eu aucune réponse.
De plus, le syndic (gestionnaire de la copro)n'a aucun lien avec moi (locataire) donc je ne peux rien obtenir comme réponse.
Mon propriétaire a tenté de demander mais la seule réponse est "le calcul est fait au tantième"

J'ai effectué un tableau pour mieux mettre en évidence les index, montants, etc mais à mon sens rien ne correspond d'année en année (je le fournirai bien évidement)

Si quelqu'un a un peu de temps et maîtrise le sujet, car je me bats avec ça depuis pas mal de mois et la prochaine facture arrive à grands pas.

Merci

Salut Clau, désolé je ne maîtrise pas du tout ces trucs de copropriété... Le "tantième", c'est la part de ton logement en proportion du total de l'immeuble en % pourcentage, mais en fait c'est sur 1000 au lieu de 100, d'où le nom, ça revient au même...

Ca me semble énorme, cette conso... Qui augmente!!

Ceci dit, tu ne dois pas avoir 1 seul et unique interlocuteur??
Ca me semble bien "facile" qu'ils se repassent le "bébé"!!

En tout état de cause, tu connais certainement un de tes voisins qui a... La même problématique...

Hello Poirier, oui je sais ça, enfin les bases ... depuis le temps que je fouine dans la législation lol

En fait, c'est assez compliqué, on ne serait que 4 à ne pas avoir de compteur individuel, sur 30 logements.


En dehors de l'agence sensée gérer la location, je suis en rapport direct avec mon propriétaire qui nage bien plus que moi. Le syndic lui répond des calembours qui ne tiennent pas la route une seconde (genre calcul à la surface de l'appartement, et j'en passe ...)

Ce qui m'intrigue, c'est comment ils font pour attribuer des m3 à partir des tantièmes. Quand j'aurais compris ça, peut-être y verrais-je plus clair.

Imagine que ton logement représente 5% de la surface totale de l'immeuble : tu "dois" payer 5% des charges...

Encore une fois je suis assez ignorant de la chose : je me demande si ce n'est pas modulé suivant l'étage, par exemple : en effet si tu habites au rdc, tu ne payes pas l'ascenseur??
Il y a un calcul d'entretien des parties communes...

Ce qui serait "ballot", c'est de payer pour les 30 autres!!! lol désolé c'est nerveux!)
En 2015 ma note d'eau a fait un bond monstrueux : intervention en urgence (lyonnaise des eaux) : fuite au niveau du compteur : ouf! pris en charge... Finalement solutionné... Mais en quasi 1 an, et ça saoule de réclamer encore et encore... (voilà j'ai fait court : ça se termine bien..)

Mon conseil : va voir 1 des 4 autres locataires sans compteur..

Je me cantonne à l'eau déjà, si je mets le nez dans le reste ça risque d'être encore plus explosif

J'ai discuté avec une dame récemment (une qui n'a pas de compteur justement) qui me disait ne pas avoir eu d'augmentation.

Je ne vais pas frapper aux 28 portes pour trouver les autres sans compteur ... et ça ne me fera pas comprendre le mode de calcul non plus.

Ouhla clau (tu me permets hein ? :p ) ton agence a l'air vraiment foireuse (bon je ne t'apprends rien là )

as tu fouiner sur le site de l'adil ? (Sans doute que oui tu as l'air de creuser sur le net),
sur une des page relative aux charges d'eau il est précisé que l'agence (ou le syndic de copro ... Enfin la "personne" qui est chargée de percevoir tes charges)
doit au moins une fois par an te fournir le calcul complet et -détaillé- de ta facture / consommation d'eau

De plus le calcul au tantième est juste un non sens ... J'aide à la gestion d'un syndic bénévole
et il y a quelques années alors qu'il n'y avait pas encore de compteurs individuels il avait été décidé de diviser la facture au nombre de personnes vivant dans les apparts
(le celib' payait donc moins que le couple ... Moins de personnes dans l'appart = moins de douches, ça nous avait semblé plus juste, pas super cadré mais plus juste)

ne peux tu pas demander à ton proprio de faire installer un compteur perso ?
et en parallèle te rapprocher de la société des eaux pour demander des précisions (peut être en passant par ton proprio ?)

peut être peux tu envoyer un courrier a/r à l'agence en réclamant des précisions sur cette facture et son mode de calcul
en précisant que tu envisages sérieusement de déposer chez huissier le montant de tes charges en attendant que la situation soit plus claire

Bref je ne te suis pas d'une grande aide, désolée, mais effectivement tu as de quoi te poser des questions :/

(Je file regarder dans mes archives si je n'ai pas des textes précis à partager)

en tout cas courage

Laetitia

(Je ne t'ai pas mis le lien vers l'adil, les liens sur le forum ne fonctionnant pas super bien :/ mais via google tu trouveras rapidement j'espère sinon fais signe et je tenterais de le poster)

Laetitia , merci pour ta réponse.

En fait, l'agence qui gère ma location est incapable de me répondre et me renvoie vers le syndic qui lui refuse tout net (il en a le droit) le moindre contact avec les locataires.
Après moult échanges (musclés) avec mon agence, je n'ai pas pu obtenir de relevé "officiel" de charges.
Le seul document que j'ai pu avoir est le relevé du propriétaire (directement par lui-même : décompte de charges annuel). D'ailleurs j'ai les 2 derniers, et les calculs sont ubuesques (si tu veux les voir, je te les ferai parvenir)

Pour l'agence, hummmm hormis ne pas me donner les justificatifs de charges, j'ai eu droit à 3 taxes d'ordures ménagères cette année (2014/15 et 16), ils ne me fournissent les justificatifs d'ailleurs qu'après une intense réclamation de ma part.
Bref, c'est le top de l'efficacité.


Ce qui est désordre ici , c'est ce mode de double facturation. Certains ont des sous-compteur et d'autres non (dont moi)
En fait suite à ça, mon proprio en a posé un mais il va m'arriver la facture de 2016 et si elle est du même montant, grr . 474€ seule quand on fait attention c'est dur à avaler.

Le syndic demande un relevé individuel une fois par an aux résidents (non contrôlé); le reste est divisé entre les personnes n'ayant pas de compteur.
Mais comment ça ....................???
Comment obtiennent-ils ces fameux m3 c'est bien LA question.
Saurais-tu à quel endroit du règlement de copropriété se trouve la clé de répartition des charges d'eau par hasard ?
Ca me permettrait de mieux aiguiller mon propriétaire.


Pour l'ADIL, oui je connais et les contactés, ils m'ont renvoyée vers ma protection juridique, qui elle n'a pas pu intervenir au vu que le syndic n'a rien à voir avec moi.
J'ai vérifié les textes de loi et c'est vrai.
Je dois passer par mon propriétaire, il est de bonne foi mais largué ... depuis un petit bout de temps (âgé)

J'ai aussi adhéré à la CLCV qui a bien pris ma cotisation mais rien effectué du tout comme démarches.
(40€ à la poubelle )


Désolée pour le pavé mais c'est coton cette histoire.

Alors je creuse ça et reviens vite vers toi

Ce que je sais c'est que le calcul du montant des charges aux tantièmes ne se fait que pour les collectifs : travaux, entretien des locaux ...
(site de l'adil section propriétaire)

pour l'eau par exemple c'est la consommation -réelle- qui est facturée (je le sais mais n'ai pas les textes sous la main ... Je cherche ça)

pas facile de discuter sur le forum je t'envoie par mp mon adresse mail pour échanger liens et textes de lois ... À de suite

Laetitia