Bonjour en arrêt maladie pour mal de dos
Questions :

-1 Peut on tondre la pelouse de chez-soi ?
-2 La patron a t'ils le droit de nous espionner avec un détective ?

jb2 a écrit :Bonjour en arrêt maladie pour mal de dos
Questions :

-1 Peut on tondre la pelouse de chez-soi ?
-2 La patron a t'ils le droit de nous espionner avec un détective ?

c'est une blague ? tu fais ce que tu veux du moment que c'est chez toi pendant les horaires obligatoires.


le patron, s'il a un doute, va demander une inspection à la CPAM par un médecin qui va venir constater si tu es chez toi (ou pas). D'après une copine DRH, c'est difficile de faire faire une descente même si l'assuré arnaque manifestement tout le monde (genre elle a eu une employée en direct à la TV à Roland Garros. Pendant un arrêt maladie. On est juste à l'autre bout de la France, quoi…)

Donc pourquoi un détective qui lui coûterait une fortune ? je pige pas la finalité de la chose vu qu'il peut envoyer la CPAM directement...

jb2 a écrit :Bonjour en arrêt maladie pour mal de dos
Questions :

-1 Peut on tondre la pelouse de chez-soi ?
-2 La patron a t'ils le droit de nous espionner avec un détective ?

c'est une blague ? tu fais ce que tu veux du moment que c'est chez toi pendant les horaires obligatoires.


le patron, s'il a un doute, va demander une inspection à la CPAM par un médecin qui va venir constater si tu es chez toi (ou pas). D'après une copine DRH, c'est difficile de faire faire une descente même si l'assuré arnaque manifestement tout le monde (genre elle a eu une employée en direct à la TV à Roland Garros. Pendant un arrêt maladie. On est juste à l'autre bout de la France, quoi…)

Donc pourquoi un détective qui lui coûterait une fortune ? je pige pas la finalité de la chose vu qu'il peut envoyer la CPAM directement...

Ano les vacances scolaires ont commencé

a-nonyme a écrit :

jb2 a écrit :Bonjour en arrêt maladie pour mal de dos
Questions :

-1 Peut on tondre la pelouse de chez-soi ?
-2 La patron a t'ils le droit de nous espionner avec un détective ?

c'est une blague ? tu fais ce que tu veux du moment que c'est chez toi pendant les horaires obligatoires.


le patron, s'il a un doute, va demander une inspection à la CPAM par un médecin qui va venir constater si tu es chez toi (ou pas). D'après une copine DRH, c'est difficile de faire faire une descente même si l'assuré arnaque manifestement tout le monde (genre elle a eu une employée en direct à la TV à Roland Garros. Pendant un arrêt maladie. On est juste à l'autre bout de la France, quoi…)

Donc pourquoi un détective qui lui coûterait une fortune ? je pige pas la finalité de la chose vu qu'il peut envoyer la CPAM directement...

Non c'est pas une blague j'ai 3 semaine d'arrêt j'ai repris lundi est mon pâton m'a convoqué en me fessent voir le rapport est les photos du détective de moi en train de tondre est me dit que c'est interdit pendant un arrêt maladie

intimidation pure et simple. Tu as vu une photo ou un vrai rapport d'agence de détective ? ça sent plus la photo perso prise en passant dans le coin…
rapproche toi des prudhommes parce que si ton patron est prêt à ça, tu n'en as pas fini…

après c'est vrai que tondre si tu est arrêté pour mal au dos ça fait quand même pas très crédible, mais je pense que tu pourrais même te retourner contre ton patron pour cet espionnage.

La seule chose qui est interdite, c'est de ne pas être chez toi entre 9 et 11 puis 14 et 16 h si tu as les sorties autorisées. Tu peux faire du trampoline sur ton lit à longueur de journée si ça te chante, en jouant de la balalaïka, c'est pas le souci de patron. En plus, en arrêt c'est même pas lui qui te paie, je ne vois vraiment pas à quoi il joue.

Ne te laisse pas intimider, c'est du pur flan !

NB parle de ça à ton médecin du travail et médecin traitant, ils vont adorer, le harcèlement moral est très en vogue en ce moment.

Pompon35 a écrit :Ano les vacances scolaires ont commencé

dans le doute je préfère répondre… malheureusement ça peut être vrai ce genre de manoeuvre d'intimidation. Ainsi le salarié se sentant fautif acceptera ensuite tout et n'importe quoi…

a-nonyme a écrit :

Pompon35 a écrit :Ano les vacances scolaires ont commencé

dans le doute je préfère répondre… malheureusement ça peut être vrai ce genre de manoeuvre d'intimidation. Ainsi le salarié se sentant fautif acceptera ensuite tout et n'importe quoi…

Oui tout à fait mais comme il ne répondait pas je trouvais cela un peu bizarre

En meme temps 3 semaines d'arret pour un mal de dos c'est un peu long non?

Non on ne fait pas ce qu'on veut pendant un arrêt maladie, même chez soi, mais il faut que ça soit constaté par un agent mandaté par la caisse d'assurance maladie du salarié.

Si lors du contrôle, le contrôleur voit un assuré arrêté pour un problème de dos en train de tondre sa pelouse, il peut tout à fait considérer que c'est anormal et le signalera à la caisse qui exercera, ou non, un recours.

Quelques infos supplémentaires sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F18724.

Et malheureusement, la délation ça peut marcher aussi, mais le patron n'est pas médecin, ni contrôleur d'une caisse d'assurance maladie. Ce qu'il peut faire, c'est demander un contrôle en précisant qu'il a des doutes sur l'état réel de santé de son salarié. L'assureur fera le contrôle ou pas.

Je ne vois pas ce que ton patron peut faire maintenant que ton arrêt est fini, il fallait demander un contrôle avant. Quant aux photos, c'est une atteinte à la vie privée et sanctionnable.

Par contre que ça vienne d'un détective, faut pas pousser, ça coûte une blinde pour une info qu'on peut avoir très facilement par un autre biais tout à fait gratuit (un voisin, un collègue, en allant soi même voir un après midi de beau temps si le salarié n'est pas en train de jardiner...).

Mais cela étant, si avec un mal de dos tu peux tondre ta pelouse, tu peux sans doute bosser aussi, à moins d'avoir un boulot particulièrement pénible. Perso, quand j'ai le dos coincé, c'est même pas la peine de me montrer une tondeuse. Il m'est déjà arrivé de voir des agents de mon service, soi disant clouées (je mets au féminin volontairement) au lit avec un lumbago, en train de faire allègrement les soldes au centre commercial d'â côté. Je n'ai pas fait de photos, mais je me suis arrangée pour leur faire un petit coucou et on a eu une explication quand elles ont repris le boulot.

on fait pas ce qu'on veut chez soi ? mais c'est une atteinte à la vie privée, non ?

j'avais halluciné de croiser un collègue arrêté pour mal de dos depuis des semaines voire des mois… à l'animalerie du coin avec un sac de 20 kilos de croquettes sur l'épaule

ben ça m'ennuie ce que tu dis Patty… le doc me conseille de reprendre doucement le sport, tout en me préconisant une prolongation d'arrêt (que je pense refuser pour cause de pétage de plombs à la maison)… et j'ose pas aller à la salle même aux horaire de sortie, elle est à côté du boulot, et fréquentée que par des gens du boulot… je vais qd mm pas aller m'incrire ailleurs pour un mois

Non dans ce cas ce n'est pas considéré comme atteinte à la vie privée.

Si tu es en arrêt maladie, l'assurance maladie considère que tu dois observer le repos et le traitement prescrit. Si elle constate que tu ne respectes pas cela, elle est en droit de suspendre tes indemnités journalières, car elle considèrera par exemple que si tu as mal au dos mais que tu es capable de t'occuper de ton jardin, tu es aussi capable de travailler et donc que ton arrêt ne se justifie pas. C'est le contrôleur qui apprécie en fonction de ta pathologie et de ce qu'il a constaté.

Pour la salle de sport, si le médecin le préconise, tu peux y aller (dans les heures de sortie de la caisse, sauf si ta pathologie autorise les sorties en dehors et que le médecin l'a indiqué sur l'arrêt). Si jamais tu te faisais dénoncer, ton médecin te fera un courrier expliquant qu'il a préconisé une reprise progressive du sport et que ta présence en salle de sport est normale. Et il faudrait aussi qu'un contrôleur de la sécu constate lui-même la situation, parce que les dénonciations c'est bien gentil, mais il faut pouvoir prouver ce qu'on avance.

Des photos peuvent être utilisés, il y a d'ailleurs des personnes en arrêt maladie, qui se doraient la pilule à Ibiza, qui ont eu l'idée idiote de poster leur souffrance extrême sur Facebook... Ca peut poser de gros soucis...

Patty a écrit :Non dans ce cas ce n'est pas considéré comme atteinte à la vie privée.

même les photo prises dans le jardin par un soi disant détective ?

Si tu es en arrêt maladie, l'assurance maladie considère que tu dois observer le repos et le traitement prescrit. Si elle constate que tu ne respectes pas cela, elle est en droit de suspendre tes indemnités journalières, car elle considèrera par exemple que si tu as mal au dos mais que tu es capable de t'occuper de ton jardin, tu es aussi capable de travailler et donc que ton arrêt ne se justifie pas. C'est le contrôleur qui apprécie en fonction de ta pathologie et de ce qu'il a constaté.

oui ça dépend de la pathologie… et le patron, a priori, il n'est pas toubib… et son volet de l'arrêt ne fait pas mention de la pathologie...

Pour la salle de sport, si le médecin le préconise, tu peux y aller (dans les heures de sortie de la caisse, sauf si ta pathologie autorise les sorties en dehors et que le médecin l'a indiqué sur l'arrêt). Si jamais tu te faisais dénoncer, ton médecin te fera un courrier expliquant qu'il a préconisé une reprise progressive du sport et que ta présence en salle de sport est normale. Et il faudrait aussi qu'un contrôleur de la sécu constate lui-même la situation, parce que les dénonciations c'est bien gentil, mais il faut pouvoir prouver ce qu'on avance.
non je n'ai pas le droit de sortir en dehors des heures, et je respecte scrupuleusement.

Des photos peuvent être utilisés, il y a d'ailleurs des personnes en arrêt maladie, qui se doraient la pilule à Ibiza, qui ont eu l'idée idiote de poster leur souffrance extrême sur Facebook... Ca peut poser de gros soucis...

ma cops DRH a eu le cas y'a pas longtemps… un gars a demandé des congés pile à la période où personne ne pouvait en prendre (activité exceptionnelle) il a gueulé qu'il avait déjà réservé son bungalow etc… et pouf il est tombé malade pile à la date. Ma copine a suivi avec plaisir ses exploits en Direct de St Raphael au jour le jour, jusqu'à son retour où évidemment elle l'a convoqué dans la minute…

ce qui me saoule c'est l'interdiction de quitter le département… parce que à seize heure chéri a fini le boulot et il aimerait bien m'emmener prendre l'air sur notre plage préférée, qui n'est pas très loin, mais de l'autre côté de la frontière Isère/Savoie… non c'est tellement mieux de déprimer entre quatre murs… que je vais reprendre plus tôt que ce que souhaite mon médecin, pour ma santé mentale… alors que mon patron m'incite à me faire prolonger, sa femme ayant eu la même pathologie et se traînant depuis… Et puis le jour où j'ai été arrêtée, ils ont eu très peur pour moi, j'étais livide et je n'arrivais même plus à leur répondre !

Si c'est la sécu qui te voit lors d'un contrôle, pas d'atteinte à la vie privée.

Après tout le reste, c'est effectivement une atteinte à la vie privée, sauf que quand tu es en tort, va porter plainte à ton tour... Regarde dans les cas de divorce, quand l'adultère était encore une faute grave et qu'un détective te prenait sur le fait. Il y avait bien atteinte à la vie privée, mais il y avait surtout preuve pour le cocu. C'est comme les photos sur Facebook, là pas d'atteinte puisque c'est souvent la personne elle-même qui les rend publiques. En France, dans les tribunaux, ça ne peut pas servir de preuve pour les fautes graves, mais ça aggrave quand même le cas de la personne qui est jugée.

Dans le cas des détectives (vrais ou faux), ou de preuves obtenues par des moyens qui portent atteinte à la vie privée, le juge doit appliquer un principe de proportionnalité, c'est à dire qu'il doit déterminer ce qui l'emporte sur le respect de la vie privée et l'élément de preuve fourni.

Mais dans le cas d'un patron qui a connaissance d'un arrêt maladie qu'il estime non justifié (et c'est un cas que je traite plusieurs fois par an...), il n'y a pas grand chose à faire...

Personnellement, je me contente souvent d'un remontage de bretelles au retour de la personne. Je pourrais envoyer un contrôle. Mais chez nous, les agents sont prévenus du jour et de l'heure de passage du médecin (on a une assurance privée et c'est apparemment comme ça qu'on doit faire). Inutile de te dire que quand le médecin arrive, il trouve un zombie souffreteux et pas une guillerette madame en train de faire les soldes. Donc à part écorner le budget RH, le contrôle ne sert strictement à rien.

Pour la sortie du département, le médecin peut t'autoriser à le faire, mais ça ne marche que si tu passes tout ou partie de ton arrêt ailleurs. J'ai personnellement déjà eu des arrêts avec la mention "repos à la campagne", mais je devais donner l'adresse du lieu où je résidais et les règles pour les sorties étaient les mêmes.