Bonjour à tous et à toutes!

Je viens faire appel à vos sciences car mon chez nous prépare un coup pas net.

Je bosse depuis 7ans pour une société sous traitante qui a peur de perdre le marché.
Notre boss actuel souhaiterai nous transférer dans une autre boite bien placée pour remporter le marché. Nous garderions nos salaires et nos avantages (13eme mois entre autres) MAIS pour effectuer ce transfert, il nous demande à tous de démissionner!
Or d'après ce que j'ai pu voir, d'après l'article L1224-1 du code du travail, nous n'avons pas à démissionner.
Surtout que si on démissionne, nous perdons nos droits au chômage.

Je suis d'accord pour le transfert mais je pensais plutôt proposer à mon chef une rupture conventionnelle car il est hors de question que je perde mes droits au chômage . (A la maison, il n'y a que moi qui ai un salaire fixe et j'estime que 2 ans de chômage, c'est une "sécurité" pour pouvoir se retourner et retrouver un bon poste.)

Y a t il parmi vous quelqu'un de calé en droit du travail ou a qui cette situation est arrivée? Car là, je ne sais franchement pas quoi faire.

Démissionner et perdre ses droits ou me mettre le patron à dos et rater le transfert et donc retrouver directement la case chômage?

Patty si tu passes par là...

Dans ma boîte on vient d'être transférer sur une autre société au début de l'année pour des raisons fiscales. On n'a pas eu besoin de démissionner. Dans notre cas le transfert a été fait de filiale à filiale mais on a eu juste un courrier avec les explications de ce que ça entrainer et on devait simplement donner notre accord par écrit.
Je ne comprends pas pourquoi il vous demande de démissionner?
Après si tu signes ton nouveau contrat avant d'envoyer la lettre de démission tu ne risques pas de te retrouver au chômage donc aucun risque de perdre des droits non?

Disons que c'est flou, on n'a pas encore eu de réunion officielle avec le big boss.
On ne sait pas pourquoi ils veulent qu'on démissionne

En gros l'ordre normal des choses serait que la nouvelle boite réponde d'abord à l'appel d'offre, gagne le marché et nous transfère à ce moment là. Mais ce qui est prévu c'est de nous transférer avant de répondre à l'appel d'offre.

Notre employeur actuel nous garanti que le repreneur nous laissera à notre poste actuel jusqu'en Décembre 2015 mais qu'après ils feraient ce qu'ils ont envie. Or, si je démissionne et qu'en Décembre je suis licenciée, j'aurais perdu mes cotisations chômage (ou j'aurais un ou deux mois contre les deux ans prévus)
Je trouve l'entreprise un peu risquée.

ok je comprends mieux pour les droits au chômage. Je pensais que c'était calculé sur le nombre d'année travaillée et qu'il ne regardait pas si il y avait eu démission ou pas.
En tout cas c'est un peu bizarre de vous demander ça car apparemment ton patron n'est pas le patron de la boite où vous serez transféré?

Non, ce n'est pas le patron de la boite ou nous allons être transférés.

Et la nouvelle boite est beaucoup plus grosse.

Ton boss, il veut la démission de combien de salariés au juste ?
Parce que bon, l'inspection du travail va voir d'un très mauvais œil une démission massive, collective qui pue la manipulation à plein nez. Bon c'est juste illégal aussi hein de demander à un salarié de démissionner.

Donc comme ça, et au vu de ces seuls éléments, surtout ne démissionnez pas.
Rien ne vous garantit un réemploi par la suite.
En plus il extrapole déjà que passé 2015, l'horizon s'obscurcit alors qu'il vous « mute » justement pour remporter un marché supposé dégager le ciel.
Sans compter que en vous fusionnant plus ou moins avec une autre structure il risque d'y avoir des « doublons » de postes et compétences. Les fusions ne créent pour ainsi dire jamais d'emploi hein, c'est juste mathématique et économique.

Sans plus d'éléments, ma recommandation aussi c'est de vous rapprocher des syndicats. Si pas de syndicat chez vous, voir si syndicats dans l'autres structure. D'ailleurs si CE ce serait bien d'avoir leur avis, les derniers comptes-rendus...
Et pourquoi pas de vous rapprocher aussi de l'inspection du travail (plus délicat là je le concède).

Une quinzaine de personnes sont concernées par la demande de démission.
En gros, la moitié des employés de la boite.

Pas de syndic mais je vais essayer de voir où gratter des infos. Le truc, c'est qu'on nous en a dit tellement peu que personne ne peut nous fournir de réponses précises pour le moment.

J'imagine mal l'inspection du travail laisser passer 15 démissions sans diligenter une enquête.

Sérieux, l'aplomb de certains patrons me sidère.

Celui-là il accumule à lui seul nombre d'infractions au code du travail là je crois.

Donc, juste avec les infos que tu fournis, je maintiens mes propos du dessus.
Et si pas de syndicats, prenez contact avec une délégation syndicale départementale.
Pas de CE dans la boîte supposée vous "accueillir" ?

Si, il y a un CE mais bizarrement, on nous a demandé de ne rentrer en contact avec aucune personne travaillant dans ladite boite tant que notre transfert ne serait pas officiel.

C'est pour ça que je dis que ça pue comme situation.

Ah oui, pour puer, ça pue !

Tu peux en effet te rapprocher des fédérations syndicales proche de ton lieu de travail, je l'ai déjà fait pour un conseil sur le licenciement de mon mari et ils ont été top. Ils connaissent bien les lois et sécurisent le salarié.

Ce qui est sur, c'est que rien n'oblige ta démission, que si tu le fait c'est pour "rendre service" à ton boss et que dans le monde du travail, on ne se rend pas service, on suit la législation.

Rien que le fait de vous en parler, de "prendre la température", ça montre déjà qu'il n'a visiblement pas de souçis avec le fait de faire des entourloupes.

Protège toi, utilise tes droits.

Question du candide : S'il vous assure d'être embauchés dans une autre boite, pourquoi n'y aurait-il pas une promesse d'embauche de la part de cette autre boite ?...


J'aurais pu croire à de telles promesses à l'âge de 20 ans, mais aujourd'hui, je refuserais un tel procédé, car une fois les bonnes paroles envolées, il reste un salarié qui a démissionné et qui peut très bien se retrouver le bec dans l'eau, perdant ses droits au chômage durant des mois, avec toutes les difficultés du monde pour réintégrer le marché du travail.(C'est une personne qui a démissionné, point barre !...)

J'ai appris à mes dépends qu'un sourire, une promesse verbale et une poignée de main ne valent strictement rien dans le monde du travail, et que les gens souriant savent très bien utiliser le courrier recommandé avec un tout autre langage.

Le CE a son mot à dire dans un tel changement de physionomie de l'organigramme.

Bref, sur ces éléments de base, ça pue un mélange de souffre et d'oeuf pourri.

Je souhaite florence que tes collègues soient aussi vigilants, méfiants, que tu l'es.
Tous les clignotants sont bien rouges là...

Le chat, c'est parce que je me pause les même questions que toi que je viens voir par ici les conseils ou expériences que je pourrais trouver.

En effet, tant que je ne vois rien d'écrit venant de la peut être nouvelle boite, je ne bouge pas.

Mais même, il y a une clause de mobilité dans mon actuel contrat qui me chiffonne. Car à priori, notre contrat serait transféré tel quel à la nouvelle boite donc, la fichue clause de mobilité suivrai et quoi de mieux comme motif de licenciement qu'un employé qui refuse d'aller sur un autre lieu de travail? Ils auraient la possibilité de nous envoyer jusqu’à plus d'une heure de route et je ne sais pas si la mobilité fait partie des choses qu'on peut négocier en entretient individuel (car on nous en a promis un d'entretien individuel)

Ah j oubliais le plus fun de l'histoire : Le transfert doit être fait avant fin Avril 2015. Autrement dit: demain.

Il ne faut surtout pas démissionner car cela signifierai que vous ne souhaitez pas le transfert. Il faut prendre rdv à l'inspection du travail et exposer cela à l'inspecteur...ou un avocat spécialisé dans le droit du travail....mais surtout ne rien signer.

cflorence3 a écrit :(...) à priori, notre contrat serait transféré tel quel à la nouvelle boite donc (...)

Et la marmotte elle met le chocolat dans le papier d'alu.
Le patron il pense véritablement que vous êtes tombé de la dernière averse ?!

Pour un nouveau contrat dans la nouvelle boite (tel que tu décris le process), il faut une démission.
Une fois la démission actée (et je le redis, PE et l'inspection du travail vont tilter), et à supposer que l'autre entreprise vous récupère, il va y avoir nouveau contrat.
L'intégralité du contrat sera revue. M'étonnerait fort que ce soit un copié-collé de l'autre, et encore plus fort que le nouveau contrat vous soit véritablement plus avantageux.
D'ailleurs, rien n'empêche l'employeur de vous embaucher au SMIC (et de vous faire comprendre que 5 à 8 millions de chômeurs attendent à la porte). .