Aloha les propriétaires et les chasseurs d'insectes

Voilà mon problème actuel :
On achète une maison ancienne, toute mimi dans la campagne montpellieraine
Hier, en signant le compromis de vente, on apprend que les poutres apparentes présentent des trous de vrillettes
Rien d'inquiétant selon toutes les personnes présentent mais voilà, nous on ne connait pas ces bestioles là.

Est ce courant ? Est ce dangereux ? Doit on acheter et traiter ou fuir et utiliser notre délai de retractation de 7j ?

Qui connait les vrillettes et peux me conseiller ?

Je suis désolée mais citadine comme je suis et n'ayant jamais vécu dans une maison individuelle je ne sais pas du tout ce que sont les "vrillettes". au début je croyais que c'était un post blague sur les rillettes.....

Valentine a raison, si la maison est dans le périmètre d'une zone concernée par les xylophages (vérifie si le Préfet du dépt où est ta maison a pris un arrêté, ou demande au notaire, il a du annexer une demande de renseignements qui a été faite à la mairie du lieu où est implantée la maison, ou la DDE), il y a un gros risque, parce que ça bouffe tout ces bêtes là ! Ca se met dans le bois, mais aussi dans tout ce qui est papier, carton, certains matériaux d'isolation... en fait tout ce qui est fait à base de bois.

Si un arrêté préfectoral est pris, l'ancien propriétaire doit obligatoirement te fournir un état parasitaire de la maison. S'il y a des bestioles, je te conseille de faire faire un état parasitaire complémentaire et de bien réfléchir à ton achat... Parce qu'une fois que les xylos ont tout bouffé, tu n'auras plus que tes yeux pour pleurer...

Un petit site sur les vrillettes... Pas très sympas les bestioles...

bbsorciere a écrit :
Rien d'inquiétant selon toutes les personnes présentent mais voilà, nous on ne connait pas ces bestioles là.

Il va de soi que les personnes présentes lors de la vente (le notaire et les ex proprio ) ne vont pas te dire "Oh putain ces bestioles c'est de la saloperie ca va te bouffer tout le bois de ta baraque à la longue et tu vas te retrouver avec tes yeux pour pleurer parce que comme on te l'a fait signer dans le compromis de vente et que tu es au courant et bien tu ne pourras pas te retourner sur personne", à mon avis, voila pourquoi cela n'a rien d'inquietant selon les vendeurs.

Maintenant, fais une tite enquete de voisinage, à savoir si la maison est en vente depuis longtemps, si il y a deja eu des personnes qui se sont rétractées en ayant appris la presence de ces bebetes.
Le mieux de tout c'est de telephoner à des scpésialistes et de demander au juste si ca craint ou pas

Si tu as signé le compromis de vente
Qu'ils en ont parlé avant la signature
Devant notaire

T'es mal barrée !

Je ne veux pas t'inquiéter mais tu as signé en connaissance de cause et le compromis de vente engage autant que l'acte lui-même (si mes souvenirs sont bons, allô Patty-Juriste-Conseil : tu confirmes ??)

Eveange a écrit :Je ne veux pas t'inquiéter mais tu as signé en connaissance de cause et le compromis de vente engage autant que l'acte lui-même (si mes souvenirs sont bons, allô Patty-Juriste-Conseil : tu confirmes ??)

Vrai... sauf qu'il y a un delais de retractation de 7 jours...

Donc a la limite, vous faites un courrier recommande pour vous retracter (en precisant que c'est a cause des vrillettes) et vous prevenez les proprios que vous n'acheterez la maison qu'a la condition de prouver qu'ils ont traites contre les bebettes (attestation a faire faire par un expert a leur frais)

Bises et courage

Le problème dans un compromis de vente, c'est qu'on doit normalement verser une somme représentant environ 10% du montant de la vente. Et si on se rétracte, la somme reste acquise au vendeur, car le compromis vaut vente selon l'Article 1583 du Code Civil qui stipule : "Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé". S'il s'agit bien d'un compromis de vente (et pas d'une promesse unilatérale de vente) le vendeur peut même vous obliger à lui payer l'intégralité du montant du bien.

Si votre compromis de vente prévoit une clause suspensive, indiquant qu'un état parasitaire ne faisant pas état de la présence de xylophages (capricornes, termites, vrillettes mais également champignons de type mérule) est indispensable pour conclure la vente, pas de souci. S'il ne le prévoit pas, et surtout puisqu'on vous en a fait état, la vente devra se faire...

Si vous n'avez pas prévu la clause suspensive (et ça arrive souvent) il y a encore un recours : Par arrêt du 13 novembre 1997, la 3e chambre civile de la cour de cassation a statué dans le sens d'une responsabilité des vendeurs pour les dommages et pertes subis par le bien vendu jusqu'à la date de transfert de propriété. L'acquéreur peut alors demander au vendeur de prendre en charge les frais de traitement et/ou de réparation nécessaires. Mais là ils pourront argumenter que vous étiez prévenus...

Enfin le délai de rétractation (le délai de réflexion de 7 jours court avant la promesse de vente, le délai de rétractation court 7 jours après) : Depuis juin 2001, par application de l'article L271-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, tout acquéreur non professionnel dispose d'un délai de rétractation de 7 jours préalable à la signature d'un acte authentique ayant pour objet la vente d'un immeuble ancien ou neuf, à compter du jour où on lui a notifié le projet d'acte (voir également Loi SRU - Solidarité Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000).

Si vous souhaitez renoncer à la vente, vous pouvez le faire dans ce délai. Si vous acceptez la vente, que l'acte mentionne ou pas la présence de xylophages, vous n'avez plus aucun recours (sauf procédure en argumentant sur l'arrêt de la cour de cassation, mais devant témoins on vous a informés, vous serez considérés comme ayant signé en connaissance de cause, et à mon avis ça ne marchera pas...).

Relisez bien le compromis de vente, vérifiez qu'il fait mention du délai de rétractation et utilisez le au besoin...

J'ai oublié un truc. En fait en droit le "on leur a dit" n'est pas toujours recevable... C'est leur parole contre la vôtre. Donc s'il n'y a rien de stipulé dans le compromis de vente, vous pouvez aussi attendre le jour de la signature de l'acte et vérifier l'état parasitaire, qui devra indiquer la présence de xylophages.

A ce moment là, vous pourrez demander l'annulation de la vente pour "nouvel élément apparaissant lors de la signature". Si on vous répond "on vous l'avait dit", vous répondez "on s'en souvient pas du tout !" (les paroles s'envolent, les écrits restent...). Mais c'est compliqué comme procédure, il faut aller devant le Tribunal de Grande instance et demander l'annulation sur la base du vice de consentement...

Sincèrement, si vraiment y a bcp de bestioles bouffeuses de bois dans la maison, je vous vois assez mal barrés là...

C'est bien un compromis que vous avez signé ? Quelles sont les clauses suspensives ? Elles sont indiquées les vrillettes dans le compromis ? Ou ils ont mis la belle clause habituelle qui dégage le vendeur de toutes responsabilités en cas de vice caché ?

Pfffff, j'enrage les filles

On a signé lundi soir en présence des vendeurs, du notaire des vendeurs, de l'agence immobilière et de notre notaire. Et franchement, j'aurais du faire ma chieuse !!!

Evidemment, quand ils ont parlé des vrillettes, c'étaient des petites bestioles toutes gentilles qui n'occasionnaient aucun dégat autre que visuel
TU PARLES !

Ce matin, j'ai lu l'intégralité du compromis.
Ben oui, parce que les notaires, évidemment qu'ils nous ont pas laisser les lire En plus, notre notaire étant sensé nous représenter, on lui a fait confiance
TU PARLES !

Alors, dans le compromis
1/ pas mention de vrillettes
2/ la maison est inscrite pour 00ha 00a 67ca au cadastre
sauf erreur, ça fait 67m²
sur les papiers de l'agence, elle est vendue pour 110m²
ça fait une belle différence non ?
3/ y a des erreurs dans le compromis
"le VENDEUR a lui même transformé la distribution de l'immeuble. Il a supprimé une chambre au rdc et transformé les 3 pièces du premier étage en 3 chambres" puis "le VENDEUR déclare qu'une construction ou renovation concernant le bien n'a été effectuée dans les 10 dernières années"
Tout et son contraire

Evidemment patty, ils ont mis la clause habituelle pour dégager le vendeur de toutes responsabilités en cas de vice caché

A quoi il sert notre notaire ???? pfffff

Tu ne peux pas te retracter?
Au pire des cas, rends toi au tribunal compétent et si vraiment tu souhaite arreter la vente, demande un referé d'heure à heure, je pense que tu peux le faire.
As-tu les papiers de l'agence immobilière sur lesquels il est stipulé que la maison fait 110 m², et pour les vrillettes, demande une expertise, normalement tu peux le faire.
TE LAISSE PAS FAIRE, MENACE LES

le notaire a du te dire que tu pouvais te retracter dans les 7 jours calendaires qui suivent la signature du compromis de vente,sans frais pour toi .

et ils doivent te restituer les acomptes versés dans les 21 jours maximum il me semble .

si tu as signé lundi ,presses toi de contacter le notaire pour lui demander la marche a suivre ( dans mon souvenir c'est un courrier en recommandé avec accusé de reception) si vraiment tu regrettes d'avoir signer cette promesse de vente

Je contacte mon notaire tout de suite !