J'ai lu un article hier sur le journal gratuit de Bordeaux. Le voici :

Pour éviter de payer l'amende de 180 € en cas de contrôle, vous devez vérifier la vignettre d'assurance apposée sur le pare-brise de votre véhicule.

En effet, pour être valable, le verso de la vignettre doit être obligatoirement signée par le souscripteur du contrat d'assurance.
L'article (R.69PQ) du contrat stipule d'ailleurs ce dernier point.

Le décret n°2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route créé désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé la vignette et la carte verte.

Des procès verbaux ont d'ores et déjà été dressés en France.

Donc soyez vigilant et vous économiserez 180€!

Le Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 est relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif de notion d'agriculture raisonnée (d'après legifrance). Personnellement, au dos de ma vignette, y a pas de place pour signer : c'est le n° du service de dépannage au cas où...

A lire à ce sujet : http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=20873

Et oui, complètement bidon, et la 1ère chose à faire est d'aller vérifier que le texte de loi concerne bien le sujet...

Iynx a écrit :Et oui, complètement bidon, et la 1ère chose à faire est d'aller vérifier que le texte de loi concerne bien le sujet...

Désolée je pensais que ça méritait d'être dit...

chatbrina a écrit :

Iynx a écrit :Et oui, complètement bidon, et la 1ère chose à faire est d'aller vérifier que le texte de loi concerne bien le sujet...

Désolée je pensais que ça méritait d'être dit...

po grav au moins ca a fait avancer les chose