Coucou tout le monde! J'espère que vous allez bien ?
Tout d'abord désolé si le post a déjà été edité .
Alors voilà , mon homme et moi voulons nous pacsé , car pour le moment pas assez de moyen pour le mariage enfin passons..
Alors voilà , mes questions

* Où devons nous , nous rendre ?
* Quels sont les papiers demandés ?
* Les délais d'attentes ?
* Peut on porter le nom de notre compagnon ?

et puis voilà, il me semble que c'est tout , enfin si vous avez d'autres choses à me dire, je suis preneuse!

Merci

Quand on s'est pacsés avec mon copain, on est allés au tribunal d'instance de notre ville, on a récupéré le formulaire, on l'a rempli et renvoyé (avec un dossier : contrat de pacs à rédiger soi-même mais on trouve des modèles sur le net, déclaration sur l'honneur qu'on n'a pas de lien de parenté... je sais plus mais la liste complète est indiquée sur le formulaire) au tribunal d'instance : quelques temps plus tard on a reçu une convocation.

Délai environ 2 mois, ça a été assez rapide en fait.

Pour le nom je ne sais pas...

Merci Salammbo, je me rend au tribunal dès demain alors!

Coucou,

Tu as un site qui est bien fait pour les infos sur le Pacs
http://www.infopacs.fr

Il vous faudra chacun de votre côté un extrait d'acte de naissance, à demander en ligne, ça prend du temps en fait
[url]www.acte-naissance.fr[url]
Pour nous, de recevoir les actes, ça mis 15 jours, veille à ne pas prendre un rendez vous trop tôt au Greffe du tribunal d'Instance.[/url]

Ah oui, je reviens encore hihi, pour le nom, tu gardes le tien, il faut bien que le mariage garde des choses en plus pour certaines personnes.

Au sujet du délai pour le rendez au TI, ça dépend des communes. Nous on a eu un rendez vous en 1 mois. Pareil pour les extraits d'actes de naissances, mon chéri l'a eu en 3 jours, moi en une grosse semaine...

Je te coneille de téléphoner au tribunal parce qu'ils ont tous des exigeances différentes. Par exemple, on nous a demandé de faire les déclarations sur l'honneur sur la même feuille. POur moi,c'est un détail mais c'est le genre de chose qui retarde le rendez vous pour rien.

Et juste pour info, parce qu'on vient d'en faire l'amère expérience, le "régime" fiscal pour le PACS a changé (je ne sais pas quand). Avant comme pour le mariage on faisait 3 déclarations de revenus pour l'année du PACS (ce qui très souvent était intéressant). Désormais, on peut faire soit une déclaration commune pour toute l'année du PACS, soit faire 2 déclarations individuelles. A voir ce qui est plus favorable au couple... On ne s'est pas PACSé pour payer moins d'impôts mais c'était quand même un "bonus" sympa.

Bonne soirée !

une chose est sure, c'est que pour porter le même nom que son conjoint il faut se marier !

Avec mon conjoint nous nous sommes pacsés en septembre chez un notaire.
Le faire chez un notaire ça a un cout mais au moins c'est rapide, c'est lui qui gère la paperasse. Nous avons eu rdv 15 jours après mon appel. Pour les papiers, elle nous avait demandé un extrait d'acte de naissance, le détail de notre identité et de nos professions, peut être la photocopie de nos papiers d'identité, je ne me souviens plus!

Merci à toutes pour vos réponses , alors je me suis rendue au tribunal de grande instance ce matin, nous avons rendez vous le 1er septembre pour nous pacsé, et oui, il n'y avait plus de place avant ..
alors voilà, sur la liste de document à fournir, il y'a ecrit " les déclarations sur l'honneur " , mais je ne sais pas ce que c'est , est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ?
Bisoous!

Vous devez rédiger un papier disant ça : (c'est le modèle qu'on avait utilisé nous)



Nous, soussignés Mademoiselle/Monsieur (nom et prénom), né(e) le …, demeurant au (adresse) et Mademoiselle/Monsieur (nom et prénom), né(e) le … et demeurant à la même adresse, déclarons sur l’honneur qu’aucun de nous n’est lié par un PACS ou un mariage mais aussi que nous n’avons aucun lien de parenté en ligne directe ou encore en ligne collatérale jusqu’au 3ème degré.

Fait à Le Signatures


Ça sert à attester que vous avez une adresse commune (si ce n'est pas le cas, c'est pas grave : vous désignez une de vos adresses comme "adresse principale du couple" et l'autre comme "logement de travail" de l'autre conjoint), et que vous n'êtes pas parents ni déjà engagés dans un PACS

Va voir sur le site infopacs.fr, tu trouveras toutes les infos utiles, les conventions, des modèles de déclarations sur l'honneur, etc. Je me suis largement servie de ce site quand je me suis pacsée

Voilà la date est prise pour le 31 aout!

Eurf j'ai encore une petite questions, alors voilà ,
pour la copie intégrale de l'acte de naissance, etant donné que je n'habite plus dans la ville ou je suis née ,dois je faire un courier , ou un simple coup de téléphone peut suffir ?