Le tribunal de grande instance de Reims (Marne) a accordé à un frère et une soeur mineurs une indemnisation de 12.800 euros pour le préjudice moral et affectif subi après la naissance en 2001 de leur soeur trisomique. Le jugement a été prononcé en juillet et l'avocat, Me Emmanuel Ludot, en a obtenu copie en septembre, mais l'information n'a été révélée que vendredi par France Info, au lendemain d'un jugement de la Cour européenne des droits de l'Homme dans une affaire proche.

«Le tribunal de Reims a estimé que le frère et la soeur avaient reçu de leur mère moins d'affection, moins de temps et moins de moyens d'éducation», a déclaré Me Ludot à l'AFP. L'indemnisation a été placée sous la responsabilité d'un juge des tutelles. L'avocat avait décidé de contourner la loi dite Kouchner du 5 mars 2002, qui dispose: «les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice. Ce préjudice ne saurait inclure les charges particulières découlant, tout au long de la vie de l'enfant, de ce handicap».

Les parents également avaient obtenu réparation du préjudice moral, lors d'un précédent jugement dont Me Ludot n'a pas indiqué la teneur. Un gynécologue avait été alors reconnu partiellement responsable de leur divorce, intervenu peu après la naissance, parce qu'il n'avait pas décelé la trisomie 21 de l'enfant au cours de la grossesse. La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour l'indemnisation insuffisante de handicaps congénitaux non décelés avant la naissance, en raison de l'application rétroactive de la loi dite «anti-arrêt Perruche» de mars 2002.



http://www.liberation.fr/page.php?Article=329399



Mouais....................

Et en cas de parents atteints de connerie congénitale, on peut aussi ?

Ce qui me gêne le plus c'est que la justice trouve que la naissance d'un enfant soit un préjudice.
En gros il aurait mieux valut que l'enfant ne naisse pas, limite on pourrait le faire disparaitre..............

Attention, Misk. Terrain glissant !
Je n'ai pas d'enfant handicapé. Je n'ai pas de frêre et soeur handicapé.

Mais j'ai une copine de ma mère qui a un enfant handicapé. Elle ne l'a pas voulu. Son Gynéco, catho intégriste a juste oublié de lui signaler la trisomie 21 de son fils.
J'ai un ami dont le frêre souffre d'un handicap. Il n'est en ne sera jamais autonome. Question : à la mort des parents, qui le prendra en charge. Lui, son frêre ou sa soeur. Ajoutes à ça les conjoints qui n'ont aucune envie de se coltiner leur beau frêre (qu'il faut laver à 38 ans)...

Tu commences juste à avoir un infinitésimale aperçu de la merde que ça peux mettre dans une famille. Ajoutes la jalousie, les problèmes de pépètes (les sous, pas les meufs)...

OK, c'est pas forcément légitime d'attaquer en justice, mais le frêre et la soeur du jugement se constituent peut-être juste un matelas qui leur permettra de s'occuper dignement de leur frêre handicapé en l'inscrivant à des activités, en le sociabilisant...
Je ne vous jette pas la pierre, Pierre...

defy a écrit :Attention, Misk. Terrain glissant !
Je n'ai pas d'enfant handicapé. Je n'ai pas de frêre et soeur handicapé.

Mais j'ai une copine de ma mère qui a un enfant handicapé. Elle ne l'a pas voulu. Son Gynéco, catho intégriste a juste oublié de lui signaler la trisomie 21 de son fils.
J'ai un ami dont le frêre souffre d'un handicap. Il n'est en ne sera jamais autonome. Question : à la mort des parents, qui le prendra en charge. Lui, son frêre ou sa soeur. Ajoutes à ça les conjoints qui n'ont aucune envie de se coltiner leur beau frêre (qu'il faut laver à 38 ans)...

Tu commences juste à avoir un infinitésimale aperçu de la merde que ça peux mettre dans une famille. Ajoutes la jalousie, les problèmes de pépètes (les sous, pas les meufs)...

OK, c'est pas forcément légitime d'attaquer en justice, mais le frêre et la soeur du jugement se constituent peut-être juste un matelas qui leur permettra de s'occuper dignement de leur frêre handicapé en l'inscrivant à des activités, en le sociabilisant...
Je ne vous jette pas la pierre, Pierre...

J'allais dire exactement la même chose. Je rajouterais juste que si je devais attendre un enfant trisomique, je ne le garderais pas parce que je n'aurais ni les moyens financiers ni le temps ni même la manière pour l'élever comme il a le droit de l'être...

Effectivement, ce type d'action judiciaire, et le fait qu'elle aboutisse, me donne un peu froid dans le dos...

Je me pose toujours la question d'en arriver à un système judiciaire "à l'américaine", où on pourra faire des procès pour tout et pour rien, par simple appât du gain ??

Et cette petite fille trisomique, qu'est-ce qu'elle va devenir ?

Porter plainte contre son médecin pour la naissance de son enfant, c'est un peu de la maltraitance par procuration en ce qui me concerne...

defy a écrit :OK, c'est pas forcément légitime d'attaquer en justice, mais le frêre et la soeur du jugement se constituent peut-être juste un matelas qui leur permettra de s'occuper dignement de leur frêre handicapé en l'inscrivant à des activités, en le sociabilisant...
Je ne vous jette pas la pierre, Pierre...

Même si j'étais d'accord avec toi (et je ne le suis pas. Sur le fond, plutôt que de l'argent d'un jugement, ce serait plus de l'argent de la collectivité qu'il faudrait pour s'occuper d'un handicapé. Pas d'un jugement qui traite un humain comme un poids financier).

Donc même si j'étais d'accord, rien dans le jugement dis que l'argent doit servir à ça.
Au contraire c'est un dédomagement pour, entre autre, le manque d'amour qu'ils ont reçu de leur mère à cause de cet enfant handicapé.
Cet argent, vu les attendus du jugement, il serait plus logique qu'ils l'utilisent pour se faire plaisir à eux.

Voyons bien que ce que je critique, c'est le jugement, pas le frère et la soeur.
(surtout qu'étant mineur je doute que le frère et la soeur soient réellement à l'origine de la plainte).

misk a écrit :

defy a écrit :OK, c'est pas forcément légitime d'attaquer en justice, mais le frêre et la soeur du jugement se constituent peut-être juste un matelas qui leur permettra de s'occuper dignement de leur frêre handicapé en l'inscrivant à des activités, en le sociabilisant...
Je ne vous jette pas la pierre, Pierre...

Même si j'étais d'accord avec toi (et je ne le suis pas. Sur le fond, plutôt que de l'argent d'un jugement, ce serait plus de l'argent de la collectivité qu'il faudrait pour s'occuper d'un handicapé. Pas d'un jugement qui traite un humain comme un poids financier).

Donc même si j'étais d'accord, rien dans le jugement dis que l'argent doit servir à ça.
Au contraire c'est un dédomagement pour, entre autre, le manque d'amour qu'ils ont reçu de leur mère à cause de cet enfant handicapé.
Cet argent, vu les attendus du jugement, il serait plus logique qu'ils l'utilisent pour se faire plaisir à eux.

Voyons bien que ce que je critique, c'est le jugement, pas le frère et la soeur.
(surtout qu'étant mineur je doute que le frère et la soeur soient réellement à l'origine de la plainte).

Je suis d'accord avec toi, ce jugement est tout à fait criticable par contre même si c'est dur de dire ça, un enfant trisomique est un poid financier, déjà un enfant "normal" coûtre très cher mais un enfant handicapé c'est pire et faut pouvoir assumer!

admettons pour l'histoire de defy qui est un problème d'éthique du médecin mais le frere et la soeur qui reçoivent des indemnités car ils estiment avoir été lésés sur la quantité d'affection et de temps donné de la mère c'est affligeant dans ces cas là je ne suis pas sûre que la justice soit compétente dans ces affaires. Et comme c'est marqué l'avocat a détourné une loi pour satisfaire ses clients.
Et puis le doc qui n'a pas pu déceler une trisomie je suppose que ça peut arriver au meme titre que d'autres maladies.
je plainds cette famille qui doit vraiment etre meurtrie pour en arriver là:( je ne sais pas ce que je ferais si l'on m 'annoncé que mon bébé est trisomique, non franchement je ne sais pas.

Tout à fait d'accord d'un enfant trisomique c'est lourd à financer, mais pour moi cela ne doit pas se financer à coup de préjudice moral pour l'avoir dans sa famille.

Par contre pour à 100% que l'on donne de vrai moyens par les CAF et autres organismes.

Ma nièce est atteinte de trisomie 21. Je lis dans vos messages pas mal de clichés qui sont dû au fait que vous ne devez pas avoir beaucoup d'informations sur le sujet.
Tout d'abord, un enfant trisomique ne représente pas forcément "une lourde charge financière" pour sa famille. Il existe des aides, des associations, et des organismes publics pour prendre en charge leurs besoins spécifiques. Nous n'avons jamais considérée ma nièce comme une charge "financière". Son cas demande une grande organisation et nous avons eu à glaner des informations sur les moyens de prise en charge, mais financièrement, elle ne "coûte" pas plus cher qu'un enfant banal.
Il existe, heureusement, des établissements publics qui intègrent les enfants handicapés dans des classes spécialisées, et ce soit à l'école "normale", soit dans des centres spécialisés. Il est vrai que l'éducation nationale en France a encore bien des lacunes sur ce plan et que peu d'écoles "normales" peuvent (ou acceptent d'accueillir des enfants différents). Ma nièce a été dans une maternelle banale pendant 4 ans et maintenant, elle suit sa scolarité dans un établissement spécialisé. Elle aura la possibilité d'intégrer une école primaire banale quelques heures par semaine d'ici un ou deux ans.
Dans son "école" (c'est ainsi qu'elle l'appelle), elle apprend à se repérer dans l'espace et le temps, à devenir plus autonome, à contrôler ses gestes et à reconnaître les dessins et les lettres afin de pouvoir apprendre à lire et écrire, on y fait aussi des activités ludiques et sportives (théâtre, musique, natation...). Elle ne fait pas partie des enfants qui ont le plus de facilités, car chaque enfant trisomique n’a pas les mêmes capacités, mais elle fait des progrès.
Dans le futur, lorsqu’elle aura plus de 18 ans ou au plus tard 22 ans, elle pourra soit avoir un petit boulot, toujours dans un milieu adapté, vivre dans un appartement « à elle » avec un encadrement professionnel ou dans un foyer pour adultes atteints de handicaps. Nous espérons qu’elle sera le plus autonome possible, afin de vivre sa vie de jeune femme et d’être aussi épanouie que possible.
Il est évident qu’il se peut qu’elle ne parvienne pas à une autonomie suffisante pour réaliser certains de ses projets, nous nous y préparons et nous la préparons pour cette éventualité.
Par contre, avec l’aide des associations, nous savons qu’il y a toujours des solutions envisageables afin de ne pas être isolés, même si Elle et ses parents choisissent de vivre ensemble plutôt que de la placer dans un foyer, il y a toujours la possibilité de lui permettre de partir en vacances, de faire des activités diverses et variées et ce, quelques soient ses capacités et son âge.

Enfin, pour en revenir à cette question de jugement, je suis personnellement choquée. Si je comprends que le diagnostique fait après la naissance est difficile à accepter (nous l’avons vécu), je ne comprends pas que des frères et sœurs attaquent un médecin parce que leur mère aura fait preuve de lacune envers eux…
Avoir un enfant handicapé est très difficile, ça demande une organisation très pointue, ça demande de faire preuve d’un positivisme à toutes épreuves.
C’est une grande injustice que de ne pas avoir le choix. Quand ma nièce est née, nous ne savions pas qu’elle portait un handicap, les réactions que nous avons eue, même si elles ne sont pas louables pour certaines, sont naturelles. Mais nous avons pensé que nous pouvions trouver la force de l’aimer et d’en faire une enfant et une adulte épanouie, ou en tout cas d’essayer. Nous avons trouvé auprès d’associations un grand soutien, on nous a parlé de placement, d’abandon, si l’on ne pensait pas pouvoir surmonter les obstacles de son handicap, on nous a déculpabilisé d’avoir, un instant, envisager cette possibilité. Certaines familles font ce choix là. On ne peut pas les juger. En tout cas, ça me semble plus « raisonnable » que de chercher des responsables et de faire des procès pour faire porter la responsabilité de son échec à un autre…

je ne sais pas comment je réagirais si mon enfant devais souffrir d'un handicap... il faut du courage et je ne sais pas si j'en ai assez...

Enfin, on parle de la fratrie!
Peut -être vais - je en choquer + d'uns.
La naissance d'un enfant "normal" ou non est toujours un bouleverssement dans la famille.
Encore plus si l'enfant a des difficultés: physiques, mentaux, voir les 2.
Pour la trisomie 21, beaucoup de progrès ont été fait pour la détection, avant la naissance.
Là, le jugement n'est pas sur le préjudice de la naissance de cet enfant, mais sur un manquement de détection.
Vouloir ensuite garder ou non cet enfant est un choix très difficile que seuls les parents, qui sont dans cette situation, puissent prendre et avec beaucoup de souffrance.
Jusqu'à aujourd'hui, beaucoup de suivis, de réflexions de soutiens sont fait pour les personnes "déficientes" et leurs parents.
Et la fratrie, dans tout cela...?
Les frères et soeurs n'ont rien demandé...ils doivent prendre souvent très tôt une partie de la responsabilité du soutien de leur frère et soeur handicapé.
Beaucoup doivent s'effacer dans la vie familiale pour cet enfant "unique" (en son genre) mais eux...Ils font TOUTE leur vie avec ...l'enfant "unique" à côté d'eux.
Ce jugement peut -être justement un bien pour cette reconnaissance...
Après le montant, c'est juste une hitoire de sous...
Rondicte

je ne trouve pas ça si choquant que ça. dans le sens où toutes ces affaires de responsabilité médicale du fait de la naissance d'un enfant handicapé s'explique par l'existence de l'ivg. s'il y avait une prohibition de l'avortement, de telles décisions de justice n'existeraient pas. la mère avait le droit comme toute femme de choisir ou non de garder cet enfant. mais en l'absence d'information due à la faute du médécin, elle n'a pas eu ce choix. et cela a eu des répercussions sur sa vie, et celle de sa famille. et les frères et soeurs sont des victimes par ricochet. ils ont droit à une indemnisation à ce titre.
c'est vrai que c'est un peu "glauque" puisqu'on touche à un sujet sacré. la vie. mais il ne faut pas être hypocrite , la plupart des femmes qui porte des enfants lourdement handicapés ne veulent pas le garder. Peu de gens sont choqués par les avortements thérapeutiques. et pourtant le sont par ces jugements qui rentrent cependant un peu dans la même logique.
Cela ne remet pas en cause la place de l'enfant handicapé une fois né. et surtout je ne pense pas que cela remette en cause l'amour que la famille peut porter à l'enfant handicapé. i lfaut juste être honnête et reconnaitre qu'un enfant handicapé modifie le cadre de vie, et nécessite une attention plus soutenu.

il faut aussi se rendre compte qu'à la base de tout cela, il existe une faute du médécin... qui n'est jamais une faute anodine. le médécin n'est pas tenu d'une obligation de résultat, mais seulement d'une obligation de moyen, c'est à dire qu'on ne recherche sa responsabilité que lorsqu'il y a une erreur grossière de diagnostic. je trouve que comme dans n'importe quelle profession, le médécin doit également être responsable de ses actes ou de ses omissions.

l'article de libération est mal écrit... j'ai du mal à voir comment un avocat peut contourner la loi. c'est les juges qui ont le pouvoir de décision, non?

misk a écrit :Même si j'étais d'accord avec toi (et je ne le suis pas. Sur le fond, plutôt que de l'argent d'un jugement, ce serait plus de l'argent de la collectivité qu'il faudrait pour s'occuper d'un handicapé. Pas d'un jugement qui traite un humain comme un poids financier).

Je ne comprends quelle est ton opinion sur le sujet en fait.

La responsabilité engagé est celle d'une personne civile, le Gynéco, et pas celle d'une collectivité ou de l'état (un hôpital).
Pour qu'il y ai eu condamnation, le gynéco a dû se montrer malhonnête. Il devait détenir des informations qu'il n'a pas divulgué.

Dans la mesure ou sa malhonnêteté ou son incompétence a eu des conséquences pour l'ensemble de la famille, je trouve naturel que chacun puisse demander réparation du préjudice. Le préjudice étant de n'avoir pas reçu toute l'attention, l'amour et l'argent qu'ils auraient reçu si cette enfant n'avait pas vécu. Et le jugement prononcé en faveur des parents devait faire valoir que si le gynéco avait fait son boulot, ils n'auraient pas voulu que cet enfant vive.

Ce n'est pas l'enfant qui est considéré comme un préjudice... Il semble sortir du jugement que le préjudice, c'est que ce médecin n'a pas laissé le choix à cette famille et que la naissance de cet enfant a détruit cette famille.

J'aimerais comprendre ton point de vue et savoir en quoi ce que je dis te choque svp