Bonjour,

Mon fils n'a pas été chez ma nourrice pendant 2 jours ce mois-ci parce qu'il était malade.
Comme je n'avais pas la possibilité de remettre une copie du certificat médical à la nourrice (plus d'encre dans l'imprimante), j'ai scanné le document et je lui ai envoyé par mail le 1er jour d'absence (donc sous moins de 48h) et j'ai bien entendu conservé ce mail.
Je pense déduire les 2 jours non travaillés sur son salaire de décembre (soit presque 50€ net).

Ma question est la suivante :
un certificat médical envoyé par mail peut-t'il avoir une valeur juridique ?

Merci d'avance pour vos réponses.

A la base, un email n'a pas ou peu de valeur juridique car il peut avoir été trafiqué. ceci dit, si tu l'as gardé dans tes mails envoyé, je te dirais de le concerver car effectivement, ça peut quand même servir.

Ceci dit, avoir envoyé un certificat médical à la nounou, je ne vois pas trop ce que ça change. Dans la PMI, ils m'ont dit que si bébé n'était pas là pour raison de maladie, ce n'est pas la faute de la nounou, c'est toi qui "l'empêche de bosser" en quelque sorte donc ce n'est pas à déduire de son salaire.
En tout cas, en ce qui nous concerne, ça a été détaillé dans le contrat.

Après peut etre que toutes les PMI ne fonctionnent pas pareil.

cflorence3 a écrit :Ceci dit, avoir envoyé un certificat médical à la nounou, je ne vois pas trop ce que ça change. Dans la PMI, ils m'ont dit que si bébé n'était pas là pour raison de maladie, ce n'est pas la faute de la nounou, c'est toi qui "l'empêche de bosser" en quelque sorte donc ce n'est pas à déduire de son salaire.
En tout cas, en ce qui nous concerne, ça a été détaillé dans le contrat.

Après peut etre que toutes les PMI ne fonctionnent pas pareil.

Ce n'est pas ce qu'on m'a dit au RAM. On m'a bien dit que les jours d'absences pour cause de maladie de l'enfant ne sont pas rémunérés à l'assistante maternelle si on lui donne un certificat médical dans les 48h. En plus c'est mentionné dans le contrat de travail type fourni par le Conseil général.

http://www.juritravail.com/Actualite/co ... les/Id/725

Dans ce cas c'est bon je pense !


garde le mail au cas où mais ça m'étonnerai qu'il se soit perdu dans la nature donc elle doit bien l'avoir reçu!


Il avait quoi ton loulou?? notre nounou prend bébé malade si c'est pas contagieux mais si c'est un truc type gastro, tu peux oublier!

Hello,

le mail n'a pas de valeur juridique dans les textes de loi maintenant il est de plus en plus d'usage de le considérer comme valide. Mon centre des impôts par exemple, considère un mail comme un courrier courant (sans accusé de reception, quand même ).

La question que je me pose, c'est si ta nounou va faire des histoires ou pas pour cela. Après tout la date de remise du certificat n'a une importance qu'en cas de litige. Tu crois que ça va poser problème ?

cflorence3 : Mon fils avait une rhinopharyngite mais il a eu plus de 39 de fièvre pendant 3 jours.
Le 1er jour la nourrice a appelé mon homme (qui est actuellement sans emploi) pour le prévenir que le petit était malade et qu'il pouvait venir le reprendre s'il le voulait.
Mais comme il avait un rdv professionnel mon homme est venu le chercher après la sieste 1h avant l'heure habituelle.
La nourrice a déjà 2 petites de moins de 2 ans en garde et ses 2 enfants le mercredi. Ça aurait donc été pénible et difficilement gérable pour elle de devoir en plus s'occuper d'un petit malade alors que son père est disponible.
En plus durant 3 jours mon fils pleurait quasiment toute la journée parce qu'il n'était pas bien à cause de sa fièvre élevée. Je me dis qu'il valait mieux pour lui qu'on soit uniquement disponible pour lui et être dans le calme et pouvoir se reposer. Chose sûrement impossible s'il serait resté chez la nourrice.

Toad : en fait si je me pose la question de la valeur juridique du mail c'est parce que je redoute un peu que ma nourrice me fasse une scène sous prétexte que je lui retire 2 jours + 4 jours pour congés sans solde qu'elle va prendre.
Du coup son salaire de décembre va baisser d'environ 200€ net
Ça fait 2 ans qu'elle garde mon fils et je lui ai toujours fait cadeau des jours d'absence de mon fils pour cause de maladie.
Mais depuis cet été mon homme est au chômage donc je ne peux plus me permettre de lui offrir des jours non travaillés alors que je pourrais être en droit de les lui retirer (sauf si le mail n'a pas de valeur juridique).

Il y a une carence juridique à ce sujet.
Tu lui envoie par mail et tu indique lui envoyer l'original par lettre suivie.
En expliquant que tu ne peux lui remettre en main propre d'où cette solution.

Moneypenny a écrit :Toad : en fait si je me pose la question de la valeur juridique du mail c'est parce que je redoute un peu que ma nourrice me fasse une scène sous prétexte que je lui retire 2 jours + 4 jours pour congés sans solde qu'elle va prendre.
Du coup son salaire de décembre va baisser d'environ 200€ net
Ça fait 2 ans qu'elle garde mon fils et je lui ai toujours fait cadeau des jours d'absence de mon fils pour cause de maladie.
Mais depuis cet été mon homme est au chômage donc je ne peux plus me permettre de lui offrir des jours non travaillés alors que je pourrais être en droit de les lui retirer (sauf si le mail n'a pas de valeur juridique).

arg.. je comprend bien le problème mais tes arguments me paraissent plus que sensés. Peut être que le mieux serait de l'appeler et d'en discuter avec elle ?
Te mettre en litige pour ce genre de choses, ça la ficherait mal des deux côtés. Est elle du genre à comprendre que c'était la situation passée qui était irrégulière et que tu ne peux plus l'assumer de ta poche ? que ta situation n'est plus la même ?

Ou peut être y a t il moyen d'avoir un deal ? ces deux jours là sont compensées par deux autres jours ?

Si elle te fait une scène, explique lui les choses comme tu viens de le faire avec nous.

A savoir, que le budget est plus serré cette année avec zhom au chomage et que doc, cette année tu ne fais pas cadeau des jours de maladie du petit.

Effectivement avec 39 de fièvre, c'est mieux pour loulou d'être à la maison avec quelqu'un pour s'occuper de lui non stop.

tiens nous au courant en tout cas!

vav a écrit :Il y a une carence juridique à ce sujet.
Tu lui envoie par mail et tu indique lui envoyer l'original par lettre suivie.
En expliquant que tu ne peux lui remettre en main propre d'où cette solution.

Oh flûte ! effectivement mais je pense que ça ferait un peu tard maintenant.
Mon fils était absent à partir du 8 décembre et nous sommes le 23.

Toad a écrit :arg.. je comprend bien le problème mais tes arguments me paraissent plus que sensés. Peut être que le mieux serait de l'appeler et d'en discuter avec elle ?
Te mettre en litige pour ce genre de choses, ça la ficherait mal des deux côtés. Est elle du genre à comprendre que c'était la situation passée qui était irrégulière et que tu ne peux plus l'assumer de ta poche ? que ta situation n'est plus la même ?

Malheureusement ma nourrice n'est pas le genre à comprendre que nous pouvons vivre une situation difficile (attention, je précise que je la paye toujours rubis sur l'ongle et qu'elle n'a jamais eu à se plaindre d'un retard de notre part).
Pour citer un exemple, depuis le début nous fournissons les repas mais elle met régulièrement le sujet sur le tapis pour que ce soit elle qui fournisse les repas.
Nous lui avons expliqué que ça nous revenait moins cher de le donner mais elle insiste quand même (voir discussion : 3€ pour nourrir mon fils de 6 mois).

Toad a écrit :Ou peut être y a t il moyen d'avoir un deal ? ces deux jours là sont compensées par deux autres jours ?

Très bonne remarque
Généralement en cas d'absence pour cause de maladie perso je "récupère" dans les semaines qui suivent en prenant le petit un jour de plus...