Bonsoir!


Je sais qu'il y a des spécialistes des collectivités territoriale ici alors peut-être que quelqu'un pourra me renseigner.

Je suis agent contractuel dans une mairie depuis le mois de décembre.
La semaine dernière j'ai reçu un courrier (avec un dossier) ayant pour objet le maintien de salaire en cas de maladie longue durée.

Ce qui me "dérange" c'est que je ne suis pas titulaire, ni stagiaire, seulement contractuelle.

Est-ce que ce maintien de salaire s'applique aussi aux contractuels?
Comment ça marche concrétement?

Merci d'éclairer ma lanterne!

La garantie maintien de salaire est proposée par les mutuelles, souvent la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) soit dans le cadre d'un partenariat avec la collectivité employeur dans le cadre d'un contrat groupe, soit à titre individuel.

Tout agent y a droit, titulaire, stagiaire, contractuel à condition de cotiser et de remplir les conditions du contrat, qui sont variable selon qu'il s'agit d'un contrat groupe ou individuel. On n'a pas besoin d'être adhérent à la mutuelle pour adhérer à la garantie maintien de salaire.

En général il y a un délai de carence, variable selon les contrats mais parfois dans les contrats groupe, il n'y en a pas.

Concrètement, chaque moi on te prélève un pourcentage de ton salaire brut qui représente ta cotisation. Ce pourcentage est indiqué au contrat (pour ma part, c'est 1%). Ensuite, selon le contrat, tu bénéficies d'une garantie maintien de salaire avec un taux variable pouvant aller à jusqu'à 100%.

Pour ma part, le taux de garantie est de 95%.

Comment ça marche ? Dans mon cas, quand j'atteins le maximum de jours de maladie auquel j'ai droit (90 jours) et que je passe à demi traitement, la collectivité me verse 50% de mon salaire et la garantie 45% (après avoir rempli un dossier). Si le taux de garantie est à 100%, la collectivité te verse 50% et la garantie 50%. Par exemple si j'ai dépassé les 90 jours et que je suis malade 6 jours, la ville me paye 24 jour à plein traitement et 6 jours à demi traitement, et la garantie me paye 6 jours à 45%. Attention les primes et régimes indemnitaires ne sont pas comptabilisés, c'est la collectivité qui décide de les maintenir ou pas (chez nous elle maintient).

La garantie est valable pendant le temps indiqué au contrat.

C'est vraiment intéressant. Quand mon mari a fait son double infarctus et qu'il a été arrêté près de 2 ans, on aurait été dans la panade si on n'avait pas eu la garantie. Dans son cas, en longue maladie, il avait droit à un an à plein traitement par la collectivité et deux ans à demi traitement. Il a donc été payé intégralement pendant toute la durée de son arrêt (à l'époque nous avions une garantie à 100%).

Et un petit plus : pour le moment, les sommes versées dans le cadre de la garantie maintien de salaire ne sont pas imposables.

Merci pour ces infos Patty!!

Il s'agit effectivement de le MNT dans le cadre d'un contrat de groupe.
Le contrat ne peut être souscrit que pendant les 6 1ers mois. Est-ce qu'à titre individuel je pourrais souscrire une telle garantie après ce délai de 6 mois?

De plus je me demande à combien s'élèvera la cotisation car je ne trouve aucune infos sur la doc que j'ai reçu. Et je ne trouve pas d'info sur internet à ce sujet...

Bonne soirée et merci encore!

Oui tu pourras souscrire à titre individuel après ce délai mais pas aux conditions du contrat groupe, donc probablement avec questionnaire de santé (et il est assez sévère)et risque d'exclusion de certaines garanties en cas de souci mentionné dessus, délai de carence et avec un tarif plus élevé (en tout cas chez nous c'est comme ça).

Pour la cotisation, elle est variable selon les conditions du contrat groupe. Il faut demander les conditions au correspondant MNT de ta collectivité.

J'ai vérifié pour moi, ce n'est pas 1% de mon salaire brut hors primes et indemnité de résidence, mais 0,95%, ce qui me fait à peu près 15 € par mois. Mais ça varie selon les conditions de négociation du contrat groupe.

En tout cas c'est vraiment un avantage, même si ça suppose un petit investissement, car quand on est malade ça ne prévient pas et on peut être drôlement embêté financièrement.

Merci Patty!

Je vais me renseigner plus sérieusement là-dessus car effectivement on ne sait jamais ce qui peut se passer et on peut se retrouver sérieusement dans le caca...

J'ai juste oublié de parler de la durée de la garantie (parce que bien sûr c'est limité).

En maladie ordinaire, ta collectivité te paye 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi traitement. La garantie intervient sur ces 9 mois.

En longue maladie, ta collectivité te paye un an à plein traitement et deux ans à demi traitement. La garantie intervient sur ces deux ans.

En congé de longue durée, ta collectivité te paye 2 ans à plein traitement et 3 ans à demi traitement. La garantie intervient sur ces 3 ans.

L'intérêt de passer par le contrat groupe c'est qu'il n'y a pas de questionnaire de santé, donc toutes les garanties te sont acquises, même si tu as un passé médical chargé.

Franchement ça vaut le coup.