Je ne sais pas trop par où commencer ..
Mon homme travaille en CDI depuis 2 ans dans une cafétéria franchisé par un grand groupe. Il me raconte des choses qui me semblent malhonnêtes, si ce n'est illégales, et je ne sais pas quoi faire pour l'aider ..

Par exemple :
*Son patron demande aux employés de passer des denrées vendus en destruction pour qu'elles lui soient remboursées, il compense ses inventaires afin qu'ils aient l'air équilibré en faisant passer des denrées dans les mauvaises catégories, il triche en sommes.
*Il fait bosser sa petite amie et une autre nana au black, et il fait bosser certains employés en contrat 10h/semaine alors que ces personne bossent 25h/semaine en réalité.
*Un employé (qui est un de ses potes) s'est mit en vacances pendant un mois au frais de la boite, puis il a continué à percevoir un salaire sans venir bosser pendant deux mois avant d'être licencié avec de grosses indemnités.
*En deux ans de boite, personne n'a jamais eut une seule prime, alors que l'équipe réussit les tests qualités à chaque fois (Test qui donnent droit à des primes versé sur le compte du patron), le patron les garde tout simplement pour lui ..
*Il détourne des stocks d'échantillons et les garde pour son usage personnel. Il lui arrive de prendre de l'argent dans les caisses sans justifier, ni rien ..
*Il vient bosser quand ça lui chante ! Il est payés par le groupe qui le franchise pour un volume horaire de minimum 35h, alors qu'il vient à peine 3h par jour (quand toutefois il vient), il arrive et s'en va sans rien dire, il laisse un employé lambda faire la fermeture tout seul, sans lui ni personne pour aider. Il prend également des vacances très régulièrement, largement plus que 6 semaines par an .. Et quand il n'a pas envie de venir bosser, il se fait faire des arrêts maladie de complaisance par un de ces amis médecins ..

Bref, du lourd quand même, et encore il y a plein d'autres trucs louches .. Le soucis c'est que mon copain est "complice" des détournements, ainsi que les autres employés, et qu'on sent que la roue tourne, son patron fait des tas d'allusions, et je pense qu'il veut virer mon copain. Je n'ai pas envie qu'il ait des ennuis, il n'est pas responsable des malversations de son patron. De plus, son boulot le bouffe, à force ça l'épuise, il rentre et ne rêve que d'aller se coucher, il déprime à l'idée d'aller bosser. A force, on a plus de vie .. Je voudrais qu'il trouve un autre job, mais je ne veux pas qu'il ait d'ennuis.
Donc ma question est la suivante : que faire contre son patron ? Est-ce que tout ça est normal ? Légal ?

Il devrait aller se renseigner avec ses collègues à l'inspection du travail... ...

Mince, j'avais pas fini...

Et s'ils veulent tenter quelque chose, je pense qu'il leur faudra des preuves solides, donc qu'ils n'hésitent pas à garder tout papier pouvant justifier de tout ça. Et à demander des instructions écrites à leur patron. Bref, tout ce qu'il est possible de rassembler, parce que sinon je suppose que ce sera leur parole contre la sienne...

Des preuves j'en ai quelques unes, j'ai conseillé à mon copain de faire des copies et autres des inventaires, des sorties d'argents notés sur des mouchoirs etc, parce que c'est trop louche tout ça.
Ses collègues, eh bien c'est un peu divisé en trois .. Il y a celles qui s'en foutent, celles qui sont plutôt du côté du pouvoir, et celles qui en ont marre d'être exploitées. Ils se sont mit a faire une liste de ce qui cloche au boulot, et elle est diablement longue ! Ils sont censé avoir une réunion vendredi (En fait c'est une bouffe au restaurant, et en général personne ne parle boulot ..) et ils veulent en parler. Je doute que ça serve à quelque chose, j'ai émis l'idée qu'une grève serait plus profitable en terme d'impact mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs .. Ils n'ont pas de syndicats et ne connaissent pas leurs droits, au point qu'ils pensaient qu'ils seraient viré en cas de grève ! J'ai dû leurs expliquer que c'était un droit constitutionnel, et qu'un patron qui fout dehors pour ça, c'est direct les prud'hommes.
Que faire des preuves ? Je pensais les envoyer à l'URSAFF et aux impôts, ainsi qu'à l'enseigne responsable de la franchise, mais qu'est-ce que je risque à faire ça ?

qu'est ce que tu risques à faire ça? rien. une délation n'entraine pas de conséquences pour celui qui en fait une. en tous cas pas ce genre de délation! après, savoir qu'est ce que tu peux y gagner...

pour répondre à ta question de départ, oui ce qu'il fait est illégal.

- tricher sur les stock, les invendus, ect.. c'est une escroquerie qu'il fait sur le dos de la franchise qu'il utilise. et bien sur que ladite franchise va pas aimer entendre ça si elle l'apprend.

- embaucher des gens au noir permet d'éviter de payer les charges et impôts relatifs. quand on voit le prix que ça coute, perso je comprends (d'ailleurs ça m'arrive aussi de temps en temps pour des extras-je plaide coupable). le fait qu'il en déclare une partie quand même permet aux salariés concernés d'être couverts en cas d'accident (important), et de n'avoir pas à tout déclarer non plus eux même aux impôts...tout le monde est gagnant sur le court terme. par contre, pour la retraite, c'est nada!
si tu le dénonces aux impôts, il risque.. une amende, voir un redressement. plus ou moins gros s'il y a récidive et preuves. c'est tout. il fait bosser sa femme? peut être qu'il l'a déclarée comme conjointe collaboratrice ou conjointe salariée, après tout t'en sais rien... euh mais franchement, ça m'étonnerait! tu peux jouer la dessus aussi.

-le coup des primes, ça n'a rien d'illégal. il a le droit de garder pour lui toutes les primes données par la franchise. même si c'est discutable moralement, c'est lui qui au départ à eu les frais d'investissement pour ouvrir sa franchise, et il peut organiser la distribution comme il le veut, en donner à l'un et pas à l'autre par ex... les primes c'est ça! ça n'est pas automatique, ni systématique d'ailleurs. s'il a des bons employés compétents, qui bossent à sa place, tant mieux pour lui! la franchise, ce qui l'intéresse, ce sont les chiffres. c'est tout. savoir après combien d'heures effectives il fait pour y arriver...

enfin, saches qu'en cas de contrôle, l'urssaf est de loin le plus hargneux et pointilleux. et que les employés n'ont pas à supporter les défaillances de leurs employeurs. donc en gros ils ne risquent absolument rien... si ce n'est d'être mis au chomage si la boite met la clef sous la porte à cause d'un redressement.. je précise que dans ce cas là, l'état se servant en premier, il peut y avoir des problèmes pour payer les indemnités...

Gurgle, je pense que si, il peut y avoir le risque que le patron porte plainte ensuite pour diffamation ou quelque chose comme ça... Enfin là, a priori, je ne suis pas sure qu'il s'y risquerait, mais bon... C'est pourquoi je parlais de garder des preuves au maximum...

Les preuves, Pavot, vous les gardez avec vous (ne les envoyez pas), et vous allez physiquement voir l'inspection du travail déjà pour leur demander leur avis, l'URSSAF aussi pourquoi pas. Et puis pourquoi ne se renseignent-ils pas auprès des syndicats de leur profession ?... Ca ne coute rien de se renseigner de toute façon !

Thyselle a écrit :Gurgle, je pense que si, il peut y avoir le risque que le patron porte plainte ensuite pour diffamation ou quelque chose comme ça... Enfin là, a priori, je ne suis pas sure qu'il s'y risquerait, mais bon... C'est pourquoi je parlais de garder des preuves au maximum...

Les preuves, Pavot, vous les gardez avec vous (ne les envoyez pas), et vous allez physiquement voir l'inspection du travail déjà pour leur demander leur avis, l'URSSAF aussi pourquoi pas. Et puis pourquoi ne se renseignent-ils pas auprès des syndicats de leur profession ?... Ca ne coute rien de se renseigner de toute façon !

chaque citoyen est tenu de signaler (en principe hein, mais depuis les "collabo" c'est pas forcément bien vu) des comportements illégaux, dangereux ect qui nuisent à la société et à son fonctionnement légitime...

le simple fait d'aller "te renseigner" auprès de ces organismes va leur mettre la puce à l'oreille et avec un peu de chance, lancer la procédure sans que tu n'aies à te mouiller vraiment.

le patron peut toujours porter plainte bien sur! contre qui au juste? tu t'es renseigné c'est tout. pas de lettre de délation signée, pas d'injure.. juste des questions que vous vous posez...la dernière fois que j'étais au commisseriat, le flic m'a dit que le matin même une femme est venue porter plainte parce que la photocopieuse avait été déplacée au supermarché... rien ne l'empêche de le faire. mais bon à mon avis il aura d'autres chats à fouetter!

Concernant le black, il s'agit surtout d'une jeune maman pas du tout contente de cet état de fait ! En fait, il a la flemme de tout régulariser (selon ses propres dires), pareil pour les contrats "pas à jour". Ma belle-sœur qui bosse là aussi est dans le cas d'un contrat 10h mais elle en fait nettement plus, qui ne lui sont pas toujours payés d'ailleurs .. Les employés concernés ont demandé maintes fois que la situation soit régularisé, et pour l'instant .. Rien.
La petite amie du patron, elle bosse au black, comme extra en cas d'absence d'un autre, elle n'est pas déclaré comme conjointe collaboratrice ou autre. Déjà ils ne sont pas mariés, et elle a débarqué il y a peu de temps (2 mois), elle sert surtout "d'espion" et d'extra à bas coût ..

Pour les primes, c'est vraiment pas cool
Par rapport aux nombres d'heures qu'il fait, il est l'employé de la franchise, il a un contrat avec eux pour 35h/semaines, mais il a le droit de ne pas venir bosser si ça lui chante ?! Et le droit de prendre des congés payés à volonté ?!

Thyselle : Ils n'ont pas de syndicats, ils sont juste vendeur, et certains sont encore étudiants à côté. Ils ne connaissent pas leurs droits, aujourd'hui mon copain a parlé de faire grèves si certaines choses ne changent pas, son patron s'est marré en disant qu'il n'avait pas intérêt à faire ça. Menaces voilés ?

Mon copain va chercher un autre boulot à partir de ce week end, il est en vacances la semaine prochaine ..

Concernant la jeune maman au black, elle est payée comment?

Car s'il y a des traces des versements d'argent, il lui suffit de faire un recommandé AR au patron en lui demandant de régulariser la situation sous huit jours. Passé ce délai, elle fonce à l'URSSAF innocemment demander si ça a été fait

Pavot a écrit :Bref, du lourd quand même, et encore il y a plein d'autres trucs louches .. Le soucis c'est que mon copain est "complice" des détournements, ainsi que les autres employés, et qu'on sent que la roue tourne, son patron fait des tas d'allusions, et je pense qu'il veut virer mon copain. Je n'ai pas envie qu'il ait des ennuis, il n'est pas responsable des malversations de son patron.

qu'est-ce que tu entends par complice ?

parce que pour arrêter une idée recue un salarié peut-etre poursuivi pour complicité s'il a aidé son patron a magouillé ( ce serait le cas par exemple d'un comptable qui passerait de ecritures comptables douteuses pour couvrir les malversations de son patron, même si c'est a la demande de celui ci).

Trisss : Justement, je sais qu'il peut être poursuivit parce qu'il est complice, ainsi que tout ses collègues. Le patron donne des ordres, mais au final ce sont les employés qui accomplissent l'acte frauduleux, et c'est bien pour ça que je m'inquiète. Ni mon copain ni les autres ne tirent avantages de ces magouilles en plus

MaryMorgane : Merci pour l'information, je ne sais pas comment elle est payés, mais je vais me renseigner et lui suggérer de faire un recommandé ^^
C'est valable aussi pour les employés dont le contrat ne correspond pas à la réalité ?

s'ils veulent se couvrir (sans alerter ursaaf, trésor public etc,...), y'a que la solution préconisée par thyselle: "demander des instructions écrites à leur patron"...mas j'ai peur qu'ils n'attendent longtemps et je ne pense pas que la grève soit efficace face a un type pareil.

J'aime assez la proposition de Gurgle d'aller se renseigner innnocemment auprès de l'inspection du travail ou de l'ursaaf . En outre, s'il détourne de l'argent, le fisc pourrait etre interessé(surtout s'ils recoivent plusieurs témoignage dans ce sens), idem pour les revenus au black de sa conjointe , et pas besoin de joindre votre carte de visite au courrier, le fisc a l'habitude.

Ceux qui sont officiellement a 10h et en font 25 peuvent lui envoyer un RAR en demandant les heures supp non payées encore et une régularisation de leur contrat. Ces heures sont payées majorées ou pas?

Il ne mettra jamais ça par écrit, pas fou l'animal, malheureusement. Quant à la grève .. En fait, les gros bonnets de la franchise viennent la semaine prochaine, du coup faire grève ce jour là foutrait gravement la merde j'imagine, et là, bien obligé de faire bouger les choses un minimum. Petite question : dans le privé, faut il donner un préavis pour faire grève ?

Ce soir, il y a réunion, on verra si ça fait changer quelque chose, j'en doute, mais ils espèrent encore, donc à voir.

Si les patrons viennent la semaine prochaine, pourquoi ne pas faire exprès de faire "une gaffe"? Genre, devant eux, venir le voir et lui demander "dites, je met combien de trucs vendus en périmé ce soir chef?"