Bonjour,
Je devais déménager (mutation région parisienne -> bretagne) à l'automne 2008 et j'ai donc loué un logement à compter d'août 2008. La mutation ayant pris du retard, j'ai finalement déménagé seulement en janvier 2009. Sur ma déclaration d'impots 2009 j'ai déclaré mon changement d'adresse en indiquant que j'habitais le nouveau logement depuis le 3 janvier 2009. Le changement d'adresse a bien été pris en compte par les impôts.

J'ai donc reçu la taxe d'habitation à payer pour mon ancien logement (normal puisque j'étais censée l'occuper au 1er janvier). Par contre je viens de la recevoir aussi pour mon logement actuel.

Je me rend bien compte que j'aurais dû déclarer mon déménagement en décembre, ça m'aurait simplifié les choses (surtout que la taxe d'habitation bretonne est moins chère...), mais bon, c'est fait. Donc ma question : est-ce normal de payer deux fois la taxe d'habitation, ou est-ce que je peux râler auprès d'un centre des impôts (et lequel? ).

En fait en regardant de plus près, je me demande si je ne reçois pas la taxe d'habitation bretonne via une déclaration de ma proprio aux impôts, car il y a une erreur dans l'orthographe de mon nom de famille (et pas sur les autres courriers des impôts...).

ton bail dans le nouveau logement part de quelle date ?...

Il commence au 1er août 2008.

C'est ça le problème. Officiellement tu occupes 2 logements au 1er janvier 2009, donc c'est normal.... malheureusement.
Le fait que tu n'y habite pas "réellement" n'est pas pris en compte.
De la même façon, si tu as une résidence secondaire, tu paye 2 taxes d'habitation....

ben alors dans ce cas, je ne vois pas le problème: tu ne payes ta taxe d'habitation que dans le logement que tu occupais au 01/01/09 (c'est à dire l'ancien logement)...

la deuxième feuille, tu la renvoies au centre d'impôt qui te l'a émis en inscrivant dessus que tu n'étais pas occupant des lieux le 01/01/09... j'ai fais pareil quand j'ai emménagé (le 01 janvier en plus) et quand j'ai reçu les deux feuilles! en fait, j'ai même fait plus fort: comme c'était ambigu, j'ai payé la taxe la moins chère des deux, et c'est passé comme une lettre à la poste...

Ben non gurgle :-k

Au 1er janvier 2009, elle occupait toujours son ancien logement, et elle était également locataire de son nouveau logement. Donc....

Ou alors j'ai rien compris ?

Alors à mon avis, tu dois les deux taxes d'habitation, puisque, dans les lieux ou pas, tu payais les deux loyers en janvier... C'est la date de prise de l'appartement qui prévaut, pas la date de ton emménagement...

C'est sûr qu'à 3 jours près, il aurait mieux valu donner ton congé pour le 31 décembre

Provence a écrit :C'est ça le problème. Officiellement tu occupes 2 logements au 1er janvier 2009, donc c'est normal.... malheureusement.
Le fait que tu n'y habite pas "réellement" n'est pas pris en compte.
De la même façon, si tu as une résidence secondaire, tu paye 2 taxes d'habitation....

Merci à toutes, je pense (malheureusement! ) que c'est ça la bonne réponse (en effet je me retrouve dans le cas d'une résidence secondaire. Je suis propriétaire du logement que j'ai quitté, mais ça ne doit pas changer grand chose).

Par contre pour le logement actuel, ils m'ont compté la redevance, alors que je n'ai pas la télé et que c'est bien marqué sur ma déclaration d'impôts (et que d'ailleurs je ne la paye pas dans l'ancien logement), donc rien que pour ça je vais râler!

ouille je me suis emmelée les pinceaux?? mais plus j'essaye de comprendre, plus ça m'embrouille... j'crois que je vais voir ailleurs si j'y suis!! toutes mes excuses pour cette fausse information alors!!

Provence a écrit :C'est sûr qu'à 3 jours près, il aurait mieux valu donner ton congé pour le 31 décembre

Comme je dis, j'étais propriétaire de cet ancien logement. Du coup j'aurais sans doute été obligée de payer quand même... (puisque c'est celui-là qui aurait été ma résidence secondaire! )

Pas de soucis Gurgle et merci de t'être penchée sur mon problème!

Sarnia a écrit :

Provence a écrit :C'est sûr qu'à 3 jours près, il aurait mieux valu donner ton congé pour le 31 décembre

Comme je dis, j'étais propriétaire de cet ancien logement. Du coup j'aurais sans doute été obligée de payer quand même... (puisque c'est celui-là qui aurait été ma résidence secondaire! )

Faut voir... d'ailleurs il faudrait te renseigner pour savoir comment ça se passe si le logement dont tu es propriétaire est vacant :-k
En revanche, concernant la redevance, c'est certain qu'il faut râler

Je te conseillerais de te déplacer au CDI de ta ville pour leur expliquer la situation (avec ton justificatif de mutation éventuellement pour prouver ta bonne foi). Je sais qu'une procédure existe dans de tels cas mais je ne la connais pas, eux par contre te feront surement remplir les documents sur place ou au moins, t'aideront dans tes démarches.

Merci MaryMorgane pour ce conseil (effectivement la lettre de mutation pourrait aider...).

Ceci dit j'ai appelé les impots ce matin et au téléphone ils confirment que dans mon cas mon logement actuel était considéré au 1er janvier comme une résidence secondaire. On m'a aussi confirmé que j'aurais mieux fait de mettre le déménagement quelques jours plus tôt! Et je dois faire un courrier d'attestation sur l'honneur pour obtenir le dégrèvement pour la redevance, ça devrait marcher.

Je vais voir si je peux aller plus loin avec tes conseils, mais ça me semble quand même plié...