Bonjour a toute!

Je voulais apporter mon temoignage sur la situation que je vit en ce moment...

Le cadre : J'ai crée mon entreprise ( entreprise-individuelle / artisan ) depuis le 1 decembre 2008. Pour "assurer" le coup, j'ai pu conserver mon emploi à temp-plein en tant que salarié.

Le grain de sable : Sur un de mes chantiers en tant qu'artisan, je me suis blese un oeil ( perforation du cristalin ).

Aujourd'hui :
RSI me dit que comme mon activite artisan n'est pas mon activite principale, c'est pas à eux de prendre en charge les frais, et de toute facon, RSI ne reconais PAS l'acident du travail...
CPAM me dit que vu que c'est en tant qu'artisan que j'ai eu mon accident, ils ne peuvent pas imputer l'accident à un employeur donc il ne peuvent pas me prendre en charge non plus...

Je fais quoi moi?!

J'ai eu 3 jours d'hosto aux urgences, 2 alé-retour ( en vsl ) pour concultations a 1H15 de chez moi ( j'habite à la campagne ) et 2 jours d'hospitalisation pour l'opération. Reste à venir d'autres rendez-vous etc...
J'ai peur de recevoir la facture...

Bienvenue dans l'enfer des transferts de "baballe" entre cpam et rsi

Essaies de contacter Isonami, qui connait bien ces différents systèmes de santé puisqu'elle est dans la partie. S'il y a quelque chose à faire, elle saura assurément te conseiller

Oui corben, contacte-moi par MP pour m'expliquer ta situation, je pense que je pourrai t'aider.

(bien vu triss )

Petit complément : le RSI est aussi un régime de sécu, le 2e plus gros régime français. Des conventions existent en inter régime, de telle sorte que c'est l'activité qui détermine le régime de compétence en matière de prestations santé. Si la majorité de ton activité est salariée, alors oui c'est la CPAM qui est compétente. Sinon, alors c'est le RSI.

Dans un cas comme dans l'autre, ce que tu vis est inadmissible et il est impératif de procéder à une saisine des autorités compétentes, dans l'un ou l'autre des régimes.

Suite par MP.

Le RSI ne reconnait pas l'accident du travail mais pour parer à cela tu peux souscrire une assurance de personne de façon à être couvert au cas ou tu ne pourrais plus exercer ton activité d'artian.

pourquoi tu réponds par mp isonami?? ta réponse peut en intéresser/concerner plein d'autres...

isonami a écrit : il est impératif de procéder à une saisine des autorités compétentes, dans l'un ou l'autre des régimes.

Suite par MP.

Whaaaa! Tout de suite les gros-mots!

Merci pour vos réponses en tout cas! Sa me fait voire qu'il peut y avoir des solutions, mais que sa vas pas etre facile!

Pour ce qui est des mp, sauf si sa divulgue trop d'info perso ou que sa te gène vraiment, ne serais-ce pas mieux de faire "profiter" les autres de cette histoire?

Pour completer, quand j'ai eu hier au tel, une téléconseillière du rsi, elle m'as dit :" Vous n'auriez pas du dire que c'était un accident du travail."

Sinon, un chef de la secu devrais m'appeler lundi dans le journee apres de longues recherches ce we!


isonami : tu as besoin de quoi comme éléments pour me consiller? Et encore merci pour ta proposition d'aide!

Suite des evenements...

Alors, pour le rsi, je ne suis pas ( encore ) couvert par eux ( meme si ils me reclament + de 5000 d'ici la fin de l'anee... ). Dans tout les cas, je confirme qu'il ne prennent pas en charge les accidents du travail.
J'ai eu quelqu'un de la cpam qui m'as dit qu'il ne me prendrais pas en charge au titre de l'accident du travail vu qu'il n'y as aucune cotisation de mon entreprise ( celle que je vient de creer ) aux services de la cpam. Par contre, ils vont me prendre en charge en "maladie"...
Et la, je commence a recevoir les factures...

3*180€ de taxi pour les consultations a l'hosto et 2 factures de l'hosto pour consultation aussi ( 2*8€ ).
Si je ne me trompe pas, j'ai encore au moins 2 consultations a payer, 3 nuits d'hosto aux urgence ( avec des traitements ), une nuit + intervention chirurgicale...

J'ai peuuur! Mais bon, faut dire ce qui est, la cpam prends en charge une bonne partie!

OK, petit complément, très rapidement. L'accident du travail est un risque mal nommé, puisque ce qu'il couvre précisément n'est pas l'accident du travailleur, mais le défaut de prévention des dispositions visant à empêcher l'accident du travail des employeurs. Concrètement, je vais prendre l'exemple d'un ami à moi : au cours d'un déplacement à l'étranger il est tombé dans le bac à douche de sa chambre d'hôtel et s'est fracturé 2 côtes. C'est un accident du travail, et comme l'employeur l'a missionné pour l'effectuer alors ce serait normalement à l'employeur de prendre en charge ses frais de santé inhérent à son accident. Mais l'employeur verse à l'URSSAF une cotisation visant à s'assurer contre ce type de risque. La prise en charge Accident du Travail du salarié ne correspond donc pas à un droit fondamental, mais à un défraiement du salarié en provenance de l'employeur, par l'intermédiaire de l'organisme assureur qui se trouve être la Sécu.

Pour les indépendants, ils se missionnent eux-^même, et sont donc eux-même responsables de la bonne sécurité de leurs conditions de travail. Un accident est vite arrivé, donc il existe des assurances pour les risques encourus au cours de l'exercice de la profession indépendante, proposées par des organismes de la sphère privée. La possibilité du développement d'une couverture du risque Accident du Travail est à l'étude actuellement pour les indépendants également.

Néanmoins, tu as droit effectivement Corben à tout l'arsenal de prestations en nature (remboursement des soins) ou en espèces (indemnités journalières) que te procure ton affiliation en tant qu'assuré salarié auprès de ta CPAM. Si tu peux prétendre à une pension d'invalidité en revanche, il n'est pas impossible que ça ne soit pas le RSI qui la prenne en charge, à voir avec ta caisse et/ou ta CPAM.

NB : tu n'es pas couvert par le RSI pour le risque Santé car ton activité principale est salariée... et oui tu cotises, oui c'est normal, nous sommes dans un pays où la couverture sociale se fait sur le revenu du travail, c'est le système qui veut ça. Tu pourras très bien réclamer une retraite sur la base de ces cotisations en temps voulu



Voilà, n'hésitez pas si vous avez besoin de + de clarification

Bonjour à toutes et à tous.
Je suis moi même dans une situation compliquée.
Je suis à la fois travailleur indépendant et travailleur salarié.
Embauché début mai en CDI.
J'ai eu un accident du travail dans le cadre de mon activité salariée (chef de cuisine dans un IME - horaires du matin très compatibles avec mon autre activité ou je travaille le soir)le 18 juin, grave trauma. crânien avec perte de connaissance d'une quinzaine de minutes.
Mon employeur fait les déclarations d'accident du travail à la CPAM et subrogation avec maintien de salaire puis...
le 30 juin, je reçois un "solde de tout compte" ... hop non conservé (toujours en période d'essai) alors qu'aujourd'hui encore je suis en AT. (et donc protégé jusqu'à consolidation)et signe un contrat avec la sodexho.
Je touche depuis des IJ de la CPAM. (moins que durant la subrogation - les conventions collectives n'étant plus appliquées)
J'ai dû cesser mon activité de travailleur indépendant au moment où se fait 75 % de mon CA annuel (j'ai un restaurant et l'activité est très saisonnière)..du même coup la santé financière de mon entreprise est catastrophique et je ne sais pas si elle va passer l'hiver.
La CPAM semble vouloir refiler le bébé à RSI vu que je ne suis plus salarié mais RSI ne reconnaît pas l'accident du travail.
J'ai bien évidemment entamé une procédure auprès des prud'hommes pour le licenciement durant arrêt pour accident du travail ainsi qu'une autre procédure auprès de la CPAM pour faire reconnaître la faute indiscutable de mon employeur (non fourniture de chaussures anti-dérapantes de sécurité - glissade dans escalier).
Comme j'avais une mutuelle via RSI = PREVIFRANCE je leur ai envoyé les papiers d'AT et je touche une petite IJ de leur part.
Franchement je ne sais pas comment ça va se passer maintenant...