Le juge de paix veillera à désigner comme tuteur la personne qui est la mieux placée pour y veiller.
Il devra choisir la personne la plus apte à éduquer le mineur et à gérer ses biens, de préférence parmi les membres de la famille la plus proche.

/.../

Le choix des parents

Les parents peuvent, de leur vivant, choisir le futur tuteur de leurs enfants. Ils peuvent le faire:

unilatéralement, par voie testamentaire

conjointement, par une déclaration faite devant le juge de paix ou devant notaire. Toutefois, le survivant des père et mère peut également établir cette déclaration. Si les parents désirent révoquer la déclaration faite devant notaire, ils devront retourner chez ce même notaire, à moins qu'ils ne préfèrent s'adresser à un autre notaire, qui, dans ce cas, devra aviser celui qui a reçu la déclaration initiale.

Le juge de paix devra suivre la décision des parents. Il ne pourra s'en écarter qu'en cas d'existence de motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant. Le juge de paix prendra donc la responsabilité finale de désigner le tuteur.

Écouter les enfants et ses proches

Si l'enfant mineur est âgé de plus de 12 ans, le juge de paix l'entendra avant de désigner le tuteur ou avant d'homologuer la décision des parents.

Il pourra également entendre les frères et sœurs majeurs de l'enfant mineur, ainsi que ses oncles et tantes.

De même, il pourra entendre toute autre personne dont l'avis pourra lui être utile: par exemple le compagnon ou la compagne du parent survivant, qui a parfois vécu avec l'enfant pendant de nombreuses années.

Aucune obligation d'accepter la tutelle

Celui qui estime ne pas pouvoir remplir les fonctions de tuteur peut ne pas accepter la fonction. Si personne n'accepte la tutelle, le juge de paix en fera part au C.P.A.S.

De même, celui qui a été nommé tuteur peut demander au juge de paix d'être déchargé de la tutelle. De même, le juge de paix peut prononcer la destitution du tuteur et en renommer un autre.

trisss a écrit :En France aussi, il est tout a fait possible de désigner un ou des tuteurs par testament (testament manuscrit et déposé chez un notaire c'est mieux pour eviter les discordes et etre sur qu'on respectera votre volonté). C'est effectivement le juge qui décidera au final du choix du tuteur mais il tiendra compte de vos désidératas ( sauf si bien entendu vous désignez comme tuteur une personne que la justice jugerai inapte à s'occuper de l'enfant).