Toad a écrit :Pour la rupture amiable maintenant : Elle est totalement négociable entre ton homme et son employeur.
Tous les termes de la rupture doivent être écrits : la date de la rupture effective (qui doit être postérieure à la date d'homologation de la convention de rupture par l'inspection du travail) et le montant de l'indemnité. Celle ci ne peut être inférieure à l'indémnité de licenciement que recevrait ton homme en pareil cas.

Attention avec la rupture a l'amiable !
Il y a eu une émission de conso récemment et il y a de gros soucis car ce n'est pas encore totalement reconnu !
Un personne qui avait négocié son licenciement n'a pu obtenir ses assedic car le pole Emploi prenait ça comme une démission !

Pour moi, leela_turanga, ton homme ne doit surtout pas démissionner ni accepter de rupture a l'amiable.

Toad a écrit :pour motif personnel : peu d'employeurs s'engagent dans ces démarches car elles sont lourdes et sujettes à caution. Il doit y avoir des preuves matérielles de la faute reprochée, et celle ci doit être objective : on ne peut par exemple licencier quelqu'un en se basant sur de mauvais rapports professionnels, c'est trop subjectif. Cela passe devant un juge des prudhommes qui jugera selon les preuves apportées par l'employeur et l'employé. En cas de doute, l'employé est favorisé. Qui plus est, le reproche fait au salarié doit n'être imputable qu'à lui seul. Par exemple, on ne peut reprocher à quelqu'un son manque de résultats si le marché sur lequel il travaille a baissé.

Merci Toad (et les autres aussi je ne les oublie pas), tu es une manne d'informations !
Si mon homme ne démissionne pas, sa direction va avoir du mal à le licencier car mon homme n'a commis aucune faute si ce n'est d'être démotivé (mais ce n'en n'est pas une). C'est sûrement aussi pour ça que son employeur voudrait qu'il démissionne sinon il va avoir du mal à s'en débarrasser.

C'est pourtant clairement dit sur le site Travail.gouv:

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage.

VinZent a écrit :

Toad a écrit :Pour la rupture amiable maintenant : Elle est totalement négociable entre ton homme et son employeur.
Tous les termes de la rupture doivent être écrits : la date de la rupture effective (qui doit être postérieure à la date d'homologation de la convention de rupture par l'inspection du travail) et le montant de l'indemnité. Celle ci ne peut être inférieure à l'indémnité de licenciement que recevrait ton homme en pareil cas.

Attention avec la rupture a l'amiable !
Il y a eu une émission de conso récemment et il y a de gros soucis car ce n'est pas encore totalement reconnu !
Un personne qui avait négocié son licenciement n'a pu obtenir ses assedic car le pole Emploi prenait ça comme une démission !

Pour moi, leela_turanga, ton homme ne doit surtout pas démissionner ni accepter de rupture a l'amiable.

Oui il me semble aussi avoir déjà entendu parler de ça. Il me semble que ce type de rupture de contrat a été mise en place récemment, non ? mais il semblerait qu'il y ait eu des problèmes.

leela_turanga a écrit :

Toad a écrit :pour motif personnel : peu d'employeurs s'engagent dans ces démarches car elles sont lourdes et sujettes à caution. Il doit y avoir des preuves matérielles de la faute reprochée, et celle ci doit être objective : on ne peut par exemple licencier quelqu'un en se basant sur de mauvais rapports professionnels, c'est trop subjectif. Cela passe devant un juge des prudhommes qui jugera selon les preuves apportées par l'employeur et l'employé. En cas de doute, l'employé est favorisé. Qui plus est, le reproche fait au salarié doit n'être imputable qu'à lui seul. Par exemple, on ne peut reprocher à quelqu'un son manque de résultats si le marché sur lequel il travaille a baissé.

Merci Toad (et les autres aussi je ne les oublie pas), tu es une manne d'informations !
Si mon homme ne démissionne pas, sa direction va avoir du mal à le licencier car mon homme n'a commis aucune faute si ce n'est d'être démotivé (mais ce n'en n'est pas une). C'est sûrement aussi pour ça que son employeur voudrait qu'il démissionne sinon il va avoir du mal à s'en débarrasser.

D'autant plus que si son patron invoque une démotivation, ton mari pourrait faire valoir le fait que celle ci n'était pas présente depuis le début puisque embauché en CDI après mission d'interim et que ce sont les conditions de travail (donc pas de son fait) qui l'ont entrainés (pas d'augmentation, pas de disposition prises pour protéger sa santé etc).

Vinzent je réagis encore une fois à ce que tu dis : la Rupture conventionnelle a justement été créée parce que beaucoup d'employés démotivés refusaient de démissionner car pertes de droit, ce qui entrainait des situations de blocus pénibles pour tous, employeurs et employés. Je pense que l'émission que tu as vu jouait sur du grand spectacle, comme beaucoup, et ne présentait que des cas de personnes non ayant-droit en masquant soigneusement certaines informations.

leela_turanga a écrit :Oui il me semble aussi avoir déjà entendu parler de ça. Il me semble que ce type de rupture de contrat a été mise en place récemment, non ? mais il semblerait qu'il y ait eu des problèmes.

ça date de juin 2008 et c'est assez fréquemment employé en fait, donc je ne crois pas qu'il y ait de problèmes. Pour plus de sureté, vérifiez dès maintenant aurpès de votre pôle emploi.

Toad a écrit :

leela_turanga a écrit :Oui il me semble aussi avoir déjà entendu parler de ça. Il me semble que ce type de rupture de contrat a été mise en place récemment, non ? mais il semblerait qu'il y ait eu des problèmes.

ça date de juin 2008 et c'est assez fréquemment employé en fait, donc je ne crois pas qu'il y ait de problèmes. Pour plus de sureté, vérifiez dès maintenant aurpès de votre pôle emploi.

Ok c'est ce qu'on va faire. Merci beaucoup

leela_turanga a écrit :

Toad a écrit :

leela_turanga a écrit :Oui il me semble aussi avoir déjà entendu parler de ça. Il me semble que ce type de rupture de contrat a été mise en place récemment, non ? mais il semblerait qu'il y ait eu des problèmes.

ça date de juin 2008 et c'est assez fréquemment employé en fait, donc je ne crois pas qu'il y ait de problèmes. Pour plus de sureté, vérifiez dès maintenant aurpès de votre pôle emploi.

Ok c'est ce qu'on va faire. Merci beaucoup

De rien. Si MaryMorganne pouvait passer par ici tu serais sure d'vaoir des infos fiables et bien consistantes pour t'aider... sinon envoie lui un mp

Toad a écrit :D'autant plus que si son patron invoque une démotivation, ton mari pourrait faire valoir le fait que celle ci n'était pas présente depuis le début puisque embauché en CDI après mission d'interim et que ce sont les conditions de travail (donc pas de son fait) qui l'ont entrainés (pas d'augmentation, pas de disposition prises pour protéger sa santé etc).

je m'auto-cite parce que ce que j'ai écrit prête à confusion : son employeur ne peut effectivement pas le licencier pour démotivation. Pour ce motif, seule la rupture à l'amiable est possible

c'est d'ailleurs pour cela qu'elle a été créée.

Toad a écrit :Vinzent je réagis encore une fois à ce que tu dis : la Rupture conventionnelle a justement été créée parce que beaucoup d'employés démotivés refusaient de démissionner car pertes de droit, ce qui entrainait des situations de blocus pénibles pour tous, employeurs et employés. Je pense que l'émission que tu as vu jouait sur du grand spectacle, comme beaucoup, et ne présentait que des cas de personnes non ayant-droit en masquant soigneusement certaines informations.

Ah mais je suis entièrement d'accord avec toi, ça a été créé pour ça ! Mais visiblement il y a bcp de soucis encore

VinZent a écrit :

Toad a écrit :Vinzent je réagis encore une fois à ce que tu dis : la Rupture conventionnelle a justement été créée parce que beaucoup d'employés démotivés refusaient de démissionner car pertes de droit, ce qui entrainait des situations de blocus pénibles pour tous, employeurs et employés. Je pense que l'émission que tu as vu jouait sur du grand spectacle, comme beaucoup, et ne présentait que des cas de personnes non ayant-droit en masquant soigneusement certaines informations.

Ah mais je suis entièrement d'accord avec toi, ça a été créé pour ça ! Mais visiblement il y a bcp de soucis encore

ben ecoute les seule sraiosns pour lesquelles le pole emploi peut refuser les assedics dans ce cas là, c'est soit la personne n'est pas en stuation d'ayant droit 'classique", soit la rupture n'a pas été homologée et dans ce cas, l'employeur est tenu de verser les arriérés de salaire...
Après c'est vrai que dans notre administration franco-française, on est un peu long à la mise en route. Cela dit, maintenant, depuis janvier 2009 je crois, des formaulaire type ont été mis en place pour traiter de la rupture conventionnelle, je pense donc qu'elle est un peu plus connue.
Il ne faut pas oublier aussi que de nombreux reprotages ne sont diffusés que plusieurs mois, voire année, après avoir été tournés. Celui ci a peut être été tourné juste après la mise en place de la loi mais diffusé seulement récement.

(comment ça, je n'ai aucune confiance dans les médias ? )

Leela_taranga tu as des news ? comment ça se passe pour tonhomme ?

Après tous vos conseils (je vous remercie tous au passage ) j'ai dis à mon homme qu'il ne devait pas démissionner comme le proposait son patron.
Il a eu un entretien avec son directeur. Mon homme lui a dit qu'il ne voulait pas démissionner car il ne savait pas encore vraiment vers quel métier s'orienter.
Son directeur a semblé compréhensif et lui a dit de prendre son temps pour trouver sa voie avant de quitter l'entreprise.
Donc pour l'instant, les choses restent telles quelles.

Bonjour,

Je remonte mon topic car mon compagnon m'a annoncé ce midi qu'il a eu un entretien avec son patron pour lui annoncer qu'il souhaitait quitter l'entreprise.
Comme il ne veut pas perdre ses droits au chômage le temps de retrouver un autre emploi, son employeur lui propose une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée et une indemnité de 1400€.

Ça m'a fait un choc de réaliser qu'il va bientôt être sans emploi. Mais je savais que ça allait arriver de toute manière car mon homme traverse une phase de dépression à cause de son travail qu'il déteste. Il mange peu, il dort mal, il se fait même parfois vomir, il m'envoit parfois des textos pour me dire qu'il a envie de casser la g***** à son chef ou qu'il a envie de se pendre, etc...
Je comprends son malaise et moi de mon côté j'angoisse à l'idée que nous ayons une perte de revenus et un avenir incertain vu qu'on ne sait pas combien de temps il va mettre à trouver un emploi stable.
Avec nos 2 salaires, on arrive tout juste à s'en sortir alors que nous ne partons jamais en vacances. Il devrait avoir droit aux allocations chômage mais j'ai peur que ce trop juste pour vivre avec mon salaire. En plus je pense que nous n'aurons pas le droit à d'autres aides.
J'embauche une nourrice et je pense que je dois la garder pour laisser le temps à mon compagnon de chercher du travail et au cas où il en trouverait.

Bref moi le chômage ça me fait vraiment peur.
J'ai tellement connu les privations et les problèmes d'argent avec mes parents que je n'ai pas envie de revivre ça à nouveau.

Voilà j'avais juste envie de me confier...

Bon courage à vous deux.

Si tu dis que ton mari vit une phase de dépression et qu'il évoque carrément le fait de se pendre, en plus de se faire vomir, etc. .......... vraiment à ta place, je préfèrerais avoir une période plus difficile sur le plan matériel mais qu'il se remette d'aplomb physiquement et "moralement".
Ceratins en viennent à passer à l'acte (un ancien collègue s'est suicidé à cause du boulot en grand partie)...

Vois s'il peut trouver un soutien pour l'aider à retrouver un peu de confiance en lui en parallèle à la recherche d'un nouveau métier.
Bonne continuation