Pour qu'il y ait problème, il faut prouver que le "modèle" a subi un préjudice en apparaissant sur l'image... Expliquez-moi le préjudice subi par des gamins (et leurs parents) alors qu'aucun d'eux n'est reconnaissable ? Faut arrêter le cinéma, là ... y a aucun préjudice qui peut être prouvé dans un cas comme ça... volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, pour porter atteinte, il faut que la personne soit reconnaissable...
Les tribunaux n'ont pas que ça à faire, à condamner des gens pour ce que tu racontes, Cyriel... il lui sera simplement demandé de retirer les photos, mais pour le reste, je ne pense pas qu'elle risque grand chose... Ensuite, pour le côté "faute professionnelle", c'est autre chose, mais à part un avertissement (si on veut vraiment l'emmerder), je ne vois pas ce qu'elle risque non plus...
Quant à sa collègue qui l'a dénoncée, c'est vraiment une grosse charogne...
Les tribunaux n'ont pas que ça à faire, à condamner des gens pour ce que tu racontes, Cyriel... il lui sera simplement demandé de retirer les photos, mais pour le reste, je ne pense pas qu'elle risque grand chose... Ensuite, pour le côté "faute professionnelle", c'est autre chose, mais à part un avertissement (si on veut vraiment l'emmerder), je ne vois pas ce qu'elle risque non plus...
Quant à sa collègue qui l'a dénoncée, c'est vraiment une grosse charogne...
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