Hello,

Je vous explique un peu ce qu'il arrive à ma petite soeur.

Elle bosse dans une crèche. Elle a recement publié des photos de dessin fait sur les vitres de sa crèche par elle meme en prenant bien garde de flouter les visages des gamins apparaissant dessus... Ces photos ont ete publié sur facebook et n'etaient visibles uniquement par ses ami(e)s.

Une personne mal intentionnée de son entourage professionnel, se trouvant dans les amis de ma soeur sur facebook, a donné ces identifiants à la chef de ma soeur pour qu'elle aille voir ces photos.

Résultat, ma soeur c'est fait convoquée ainsi que sa copine qui avait pris les photos. Elles passent toutes les deux en conseils disiplinaire et risque au mieux un avertissement.
Sa superieure leur a parlé d'amende voir peine de prison, et a meme fait pression sur elle pour dennoncé d'autre personne ayant fait la meme chose.


Il va donc falloir qu'elle se defende... Outre que je trouve que cette personne qui a voulu lui nuire sur la base de pas grande chose d'une débilité..., et que je trouve honteux que sa chef entre dans des bassesse de se genre...

Facebook n'est-il pas une sphere privé? (encore une fois ces photos nn'etaient visibles que par ses amis et sa famille) Ma soeur ne pourrait-elle pas porter plainte contre cette collegue qui a sortie des photos privés de ce cadre? Tout cela est-il bien legal ou essaye-til simplement de l'impressionner?
Si quelqu'un s'y connait ...

Merci beaucoup !

excuses moi mais qu'est ce qui lui est reproché véritablement???

j'avoues que j'ai du mal à comprendre...

Apparement d'avoir utilisé des photos de la creche sur internet, et avec des gamins dessus...

Elles leur a repondu que les gamins etaient floutés... donc qu'elle avait le droit... la personne lui a repondu " ou avez-vous entendu ca !?"



Tout le but et de savoir si justement ce sont des broutilles et qu'ils ne peuvent rien lui repprocher...ou l'inverse...

Au mieux que sa finisse par se retourner contre la nana qui fait visiter le facebook privé de ma soeur a ses superieurs...

cyriel a écrit :Hello,

Je vous explique un peu ce qu'il arrive à ma petite soeur.

Elle bosse dans une crèche. Elle a recement publié des photos de dessin fait sur les vitres de sa crèche par elle meme en prenant bien garde de flouter les visages des gamins apparaissant dessus... Ces photos ont ete publié sur facebook et n'etaient visibles uniquement par ses ami(e)s.

Une personne mal intentionnée de son entourage professionnel, se trouvant dans les amis de ma soeur sur facebook, a donné ces identifiants à la chef de ma soeur pour qu'elle aille voir ces photos.

Résultat, ma soeur c'est fait convoquée ainsi que sa copine qui avait pris les photos. Elles passent toutes les deux en conseils disiplinaire et risque au mieux un avertissement.
Sa superieure leur a parlé d'amende voir peine de prison, et a meme fait pression sur elle pour dennoncé d'autre personne ayant fait la meme chose.


Il va donc falloir qu'elle se defende... Outre que je trouve que cette personne qui a voulu lui nuire sur la base de pas grande chose d'une débilité..., et que je trouve honteux que sa chef entre dans des bassesse de se genre...

Facebook n'est-il pas une sphere privé? (encore une fois ces photos nn'etaient visibles que par ses amis et sa famille) Ma soeur ne pourrait-elle pas porter plainte contre cette collegue qui a sortie des photos privés de ce cadre? Tout cela est-il bien legal ou essaye-til simplement de l'impressionner?
Si quelqu'un s'y connait ...

Merci beaucoup !

Merci beaucoup, car tu m'as fait rire

Toute info donnée sur le net est PUBLIQUE!!! Facebook ne fait pas exception à la règle. Même si elle a restreint l'accès à ses amis, les modérateurs ont accès à ses données, ses photos, ses commentaires, etc... Et y'a pas que les modérateurs (et je parle pas des hackeurs) Honnêtement, qui permit ceux qui ont un compte facebook n'ont pas été choqué(e) de voir des questions du genre : "opinion politique?" ou "religion?" (oui j'ai aussi un compte facebook mais c'est pour jouer avec les applications, donc j'ai pas donné de vrai nom, ni de vrai adresse... même s'ils peuvent me retrouver autrement...)

Il me semble qu'en droit, il est obligatoire de demander l'acord des personnes ou des responsabls légaux avant de poster une quelconque photo d'eux ou de la personne sous tutelle, MEME FLOUTEE!! Dans ce cas, la patronne a raison, elle et son amie risquent vraiment quelque chose (la prison je pense pas, mais une amende salée c'est sûr)


Pour résumer, ta copine et la copine de cette dernière sont dans le KK [/b]

Je pense qu'il s'agit surtout du problème de diffuser des photos de mineurs.

Pas très bien de la part de ta soeur, mais ca mérite juste un avertissement, pas un licenciement imho.

Pour qu'il y ait sanction, il faut que la collectivité prouve le préjudice subi.

Qui subit un préjudice dans cette situation ?
Et de quelle nature ?

De toutes façons elle a droit à une défence alors qu'elle se fasse aider par les instances syndicales.

Mais il y a beaucoup d'esbrouffe là dedans. De la prison ?
Mais bien sûr, ils n'ont que ça à faire les tribunaux !

Ca mérite au pire un avertissement qui n'est normalement pas inscrit au dossier (si elle est fonctionnaire ou assimilée).

Merci les filles,

Oui elle est fonctionnaire assimilé...

Je suis quand meme interloquée par le fait que la personne qui à "denoncé" ma soeur ne risque rien...

Pour moi c'est quand meme quelque chose comme une atteinte a la vie privé... convoquer sa patronne devant un ordi, lui donner les identifiants pour qu'elle entre dans le facebook de ma soeur...

Moi c'est ca qui m'enerve le plus, parce que les photos... Je crois qu'elle etaient meme pas floutées, elle avait carrément mis un rond de couleur...

Oui il est clair qu'il faut qu'elle se fasse aider, parce que , que les faits soient grave ou non, si elle ne sait pas se defendre et encore moins ses droits... Mais quand c'est sur internet c'est encore plus compliqué, parce que niveau legislation...


Merci les filles en tout cas

Merci les filles,

Oui elle est fonctionnaire assimilé...

Je suis quand meme interloquée par le fait que la personne qui à "denoncé" ma soeur ne risque rien...

Pour moi c'est quand meme quelque chose comme une atteinte a la vie privé... convoquer sa patronne devant un ordi, lui donner les identifiants pour qu'elle entre dans le facebook de ma soeur...

Moi c'est ca qui m'enerve le plus, parce que les photos... Je crois qu'elle etaient meme pas floutées, elle avait carrément mis un rond de couleur...

Oui il est clair qu'il faut qu'elle se fasse aider, parce que , que les faits soient grave ou non, si elle ne sait pas se defendre et encore moins ses droits... Mais quand c'est sur internet c'est encore plus compliqué, parce que niveau legislation...


Merci les filles en tout cas

Merci les filles,

Oui elle est fonctionnaire assimilé...

Je suis quand meme interloquée par le fait que la personne qui à "denoncé" ma soeur ne risque rien...

Pour moi c'est quand meme quelque chose comme une atteinte a la vie privé... convoquer sa patronne devant un ordi, lui donner les identifiants pour qu'elle entre dans le facebook de ma soeur...

Moi c'est ca qui m'enerve le plus, parce que les photos... Je crois qu'elle etaient meme pas floutées, elle avait carrément mis un rond de couleur...

Oui il est clair qu'il faut qu'elle se fasse aider, parce que , que les faits soient grave ou non, si elle ne sait pas se defendre et encore moins ses droits... Mais quand c'est sur internet c'est encore plus compliqué, parce que niveau legislation...


Merci les filles en tout cas

En principe les parents signent une autorisation de diffusion lorsqu'une photo est prise. Pour ça encore faut-il qu'ils soient informés qu'il y a eu photo. D'ailleurs c'est un souci pour les CT, les écoles, qui doivent recueillir des autorisations de diffusion de photos dans les journaux des CT ou la presse locale par ex. puisque pour qu'un parent ne peut autoriser ou s'opposer à une diffusion que après que la photo a été prise, seule façon de voir si elle lui convient.

Ca relève du droit au respect de la vie privée (et droit à l'image) de ne pas diffuser la photo d'une personne sans son autorisation.

Et ça relève du code pénal Article 226-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé".

cyriel a écrit :Une personne mal intentionnée de son entourage professionnel, se trouvant dans les amis de ma soeur sur facebook, a donné ces identifiants à la chef de ma soeur pour qu'elle aille voir ces photos.

Je savais qu'il y avait le droit à l'image et tout ça... Donc pas vraiment surprise de ce qui arrive.

Par contre cette histoire d'avoir donné ses identifiants... Je comprends pas bien là... Ca veut dire que la personne connaissait son mot de passe et s'est introduite dans sa page facebook ? C'est pas interdit ça ?????? Ca peut pas être considéré comme une espèce de piratage ? Est-ce que quelqu'un sait de quoi il retourne ?

ossiane59 a écrit :Par contre cette histoire d'avoir donné ses identifiants... Je comprends pas bien là... Ca veut dire que la personne connaissait son mot de passe et s'est introduite dans sa page facebook ? C'est pas interdit ça ?????? Ca peut pas être considéré comme une espèce de piratage ? Est-ce que quelqu'un sait de quoi il retourne ?

La personne qui a dénoncé la soeur de Cyriel a donné ses propres identifiants à la directrice pour qu'elle puisse voir, si j'ai bien compris.
Ok pour le texte de loi grrrrognonnne, mais qu'en est-il si les photos diffusées sont masquées ? Cela ne change-t-il pas la donne ?

Dans tous les cas Cyriel, ta soeur ferait bien de se rapprocher au plus tôt d'un avocat.
Il y a des consultations gratuites dans les villes.
On lui dira précisément quels sont ses droits et ce qu'il faut qu'elle fasse.

ossiane59 a écrit :Par contre cette histoire d'avoir donné ses identifiants... Je comprends pas bien là... Ca veut dire que la personne connaissait son mot de passe et s'est introduite dans sa page facebook ? C'est pas interdit ça ?????? Ca peut pas être considéré comme une espèce de piratage ? Est-ce que quelqu'un sait de quoi il retourne ?

Le principe étant que sur certains blogs, sites communautaires, on peut verrouiller l'accès à tout ou partie par le biais d'identifiants.
Alors on peut sans doute supposer que transmettre les identifiants d'une personne sans son autorisation, ça relève du droit au respect de la vie privée (code civil, article 9).

Mais en matière de numérique, de nouvelles technologies, la loi ne va pas aussi vite que l'évolution. D'où de nombreuses jurisprudences en la matière.

Bref, situation délicate, et au passage une ambiance au boulot qui sera un peu pourrie.

grrrrrognonne a écrit :Alors on peut sans doute supposer que transmettre les identifiants d'une personne sans son autorisation, ça relève du droit au respect de la vie privée (code civil, article 9).

Ce n'est pas de ça qu'il s'agit je crois, voir ma réponse plus haut.

Provence a écrit :Ce n'est pas de ça qu'il s'agit je crois, voir ma réponse plus haut.

Effectivement, ce n'étaient pas les identifiants de la soeur mais la page facebook de la collègue, faisant partie des "amis" (notion à apprécier ), et donc ayant accès à la page.

Après pour le floutage, si on suit la logique, il est nécessaire de recueillir le consentement de l'individu avant de le photographier, et/ou de diffuser sa photo. La question du floutage ne devrait donc même pas se poser. Diffuser une photo, même floutée suppose donc un accord puisqu'il faut que la personne puisse voir la photo avant diffusion, non ?
Mais bon, en la matière, la loi n'évolue pas aussi vite que la technologie, donc beaucoup de cas par cas qui génèrent beaucoup de jurisprudence.

Et puis il s'agit là d'une diffusion sur le net, donc loi informatique et libertés, CNIL...

Elle a fait une sacrée boulette la petite soeur quand même.