Presque tout a été dit... Mais vous me connaissez, faut toujours que j'en remette une couche !
Le concubinage ou union libre est une union de fait entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, vivant en couple, l'union devant présenter un caractère de stabilité et de continuité. Les droits des concubins sont très limités par rapport à ceux des personnes pacsées ou mariées.
Les personnes vivant en union libre ne sont pas soumises à l'obligation d'entretien et d'assistance du concubin, ni aux obligations liées aux dettes contractées par l'autre concubin. Les biens acquis par les concubins leur sont personnels, si on ignore l'origine du bien, on le considère comme indivis (aucun des deux ne peut en disposer sans le consentement de l'autre, en cas de séparation ils doivent être partagés 50/50). En cas de décès, le survivant récupère ses biens, la famille du défunt récupère les biens du défunt. Un concubin peut choisir de faire hériter son concubin, mais celui ci sera traité comme un "étranger" à la succession et aura la joie d'acquitter le maximum de droits de succession (60%) et éventuellement de se bagarrer avec les autres héritiers...
Pour une majorité d'administrations ou de services, un concubin est considéré comme un célibataire. Mais certaines administrations ou organismes peuvent accorder des droits identiques à ceux des personnes mariées. C'est le cas de la Sécurité Sociale, des allocations familiales, de la SNCF...). Il faut alors prouver qu'on vit en couple.
Pour cela deux solutions :
- le certificat de vie commune (ou de concubinage) qui s'obtient à la mairie du lieu de résidence. Aucun texte n'oblige un maire à délivrer ce type de certificat et les conditions peuvent varier suivant les mairies, donc renseignez vous avant de vous déplacer. En général, les concubins doivent venir ensemble, avec une pièce d'identité comportant une photo et des justificatifs de domicile.
- Etablir une attestation sur l'honneur, signée par les deux concubins et par deux témoins.
Lorsque des concubins vivent dans un logement loué, seul le signataire du bail est reconnu comme locataire, l'autre n'étant qu'hébergé. Le bail peut toutefois être établi aux deux noms. Si seul l'un d'entre eux a signé, le concubin locataire peut résilier le bail sans en informer l'autre. Le propriétaire ne connait QUE le locataire. Si celui ci quitte les lieux, l'autre doit partir aussi, il est considéré comme occupant sans titre. Si le bail a été signé par les deux, il faut l'accord des deux pour résilier le bail.
Si le concubin n'a pas signé conjointement le bail, il n'a pas droit au maintien dans les lieux après le départ ou le décès de son concubin, sauf s'il y avait communauté de vie depuis au moins un an (voilà l'un des intérêts du certificat).
Pour les impôts, les concubins sont considérés comme célibataires, chacun doit faire sa déclaration.
Si l'un des concubins est à la charge totale de l'autre qui est assuré social du régime général, il peut devenir son ayant droit et bénéficier de prestations (autre intérêt du certificat) pour l'assurance maladie, maternité et éventuellement décès.
Enfin pour la CAF, seul la notion de "foyer" compte, qu'on soit concubiné, pacsé ou marié.
Autre chose ?
