bonjour,

je suis nouvelle sur le forum et je voudrais savoir si l'on peut m'aider.
je travaille dans la fonction publique et je dois demenager pour mutation à ma demande hors à la mairie de ma commune on me dit que je n'ai le droit à aucune aide pour mon demenagement je suis allée voir sur le net et pourtant c marqué qu'on a le droit à une indemnité forfaitaire c un decret du 28 mai 1990 donc je ne sais pas à qui je dois demander ça merci de beaucoup de vos reponses
chris80

Normalement, tu n'as "droit" à rien du tout.

Là tu "démissionnes" de ton poste pour aller ailleurs, comme un salarié du privé, tu as donc les mêmes droits, c'est à dire payer ton déménagement.

Toutefois je sais que des indemnités peuvent être versées (mais pas "doivent" être versées) par la nouvelle collectivité à condition de lui en faire la demande. En fait ça entre dans le cadre d'une négociation, rien n'est obligatoire.

Le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 (c'est bien de celui-là que tu parles ?) fixe "les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés."

Ca concerne donc la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière entre autres, mais pas la fonction publique Territoriale dont dépendent les mairies.

Car chacun le sait, l'égalité de traitement entre les différentes fonctions publiques est la règle dans notre beau pays !

A moins qu'il y ait d'autres règles que je ne connais pas ! Mais en tout cas là où je travaille (mairie d'une ville de plus de 50 000 habitants) on n'a droit à rien du tout, aucune négociation ne se fait jamais en ce sens quand on accueille de nouveaux fonctionnaires.

Il me semble que de nouveaux textes étaient sortis en 2001-2002 pour la FPT, suivant les catégories et les grades. Je veux bien essayer de te rechercher ça. Tu as quel grade ?

J'ai trouvé le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 (consolidé en janvier 2007) fixant "les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991".

Il faut que tu regardes le chaitre III et surtout les articles 9 et 10 de ce chapitre, pour voir si tu peux prétendre à quelquechose parce que les cas sont bien identifiés (sans pour autant que ça soit extrêmement clair, je comprends mieux pourquoi on n'applique rien chez nous ! ).

Effectivement, le texte prévoit bien une égalité de traitement avec la fonction publique d'Etat et le versement d'une indemnité pour changement de résidence, sur la base du décret de 1990. Mais c'est une usine à gaz leur truc...

Bonsoir,
Je viens de voir un site qui s'appelle demenagement-fonctionnaire.com et qui donne des informations qui me semblent correspondre à ta recherche. Cordialement
Navina

Oui bon depuis février 2008 j'espère qu'elle réussi à déménager, avec ou sans prime