Bonjour,

J'aurais voulu votre avis, moi et ma femme on s'est séparé depuis peu, on avait 2 voitures, une Kangoo de 2005 133 000km et une C3 Picasso de 2010 40 000km, on était pacsé au moment de l'achat des 2 voitures qu'on a payé à 50%.

Quand elle est partie, elle a pris la C3 Picasso celle qui a le plus de valeur, me disant qu'elle m'en donnerait la moitié, moi j'ai gardé la Kangoo, quelques semaines plus tard je la recontacte pour lui rappeler, elle me doit 3800€ pour le partage des biens et là elle me dit ne plus vouloir payer, soit disant qu'elle n'a pas assez d'argent (c'est faux) elle me propose à la place de vendre la voiture et qu'elle m'en donne la moitié sur la vente, je refuse ! Elle me dit qu'elle le fera quand même et je lui réponds qu'elle ne peut pas car on est propriétaire ensemble. Puisqu'elle ne veut pas payer, je peux reprendre la C3 Picasso et lui payer la moitié, la Kangoo je la revendrais de suite après, mais je suis persuadé qu'elle refusera que j'ai la C3 Picasso pour m'emmerder. Comment faire une idée ?

Il était sur quel régime votre PACS ? Indivision ou séparation de biens ?

Patty a écrit :Il était sur quel régime votre PACS ? Indivision ou séparation de biens ?

régime de l'indivision

Alors on applique les règle classiques de l'indivision.

Les biens acquis pendant le PACS vous appartiennent pour moitié à chacun, quelle que soit la contribution financière.

Donc, soit l'un garde le bien et l'autre lui verse la moitié de la valeur du bien, soit le bien est vendu et vous vous partagez le montant de la vente 50/50.

Normalement tout doit se faire à l'amiable. Si ce n'est pas possible, il faut saisir le JAF.

Et normalement, si le véhicule appartient à un couple, les deux membres du couple doivent signer les papiers de cession. Mais ça c'est plus facile à dire qu'à faire... Si la carte grise est aux deux noms, ça va. Si elle n'est qu'à un seul nom, le titulaire peut vendre sans problème, car l'acheteur s'en fiche et la Préfecture aussi.

Dans ce cas il appartient à celui qui est lésé de faire une procédure envers l'autre membre du couple.

Là dans mon cas, elle garde le bien mais ne veut plus verser la moitié de la valeur du bien, me propose à la place de vendre le bien et partager la vente 50/50, je lui ai dit que ça m'intéressait pas mais si elle ne veut plus de la voiture moi je veux bien la reprendre et lui payer sa part.

J'ai pas envie de saisir le JAF toutes les 5mn dès que madame change d'avis
Je souhaite faire à l'amiable, d'ailleurs comme on a aussi la maison à vendre, je lui ai déjà dit que je m'occupe de signer le mandat de vente quand le problème de partage est réglé.

La carte grise est à nos 2 noms, mon nom figure en 1er.
Il me faut aussi les papiers de cession car si je me retrouve avec les 2 voitures, je dois vendre l'autre.

Si vous avez une maison à vendre, vous devez passer par un notaire. Quitte à payer des frais, le notaire peut aussi faire une convention de partage des biens incluant les véhicules.

Si la carte grise est à vos deux noms, vous devez signer tous les deux l'acte de cession, donc normalement elle ne peut pas vendre sans ton accord. Je dis bien normalement, car en cas d'imitation de signature, l'acheteur et la Préfecture s'en fichent encore une fois royalement, et il n'y a plus qu'à se retourner contre l'autre membre du couple pour faux et usage de faux.

En fait elle ne veut pas que tu aies le C3 Picasso, c'est juste ça le souci ?

Méthode Patty qui a fait ses preuves lors de son divorce : chaque fois que Monsieur Ex allait un peu loin, je lui disais justement que si on n'arrivait pas à se mettre d'accord, je ferais tout noter sur l'acte du notaire et que j'enlèverais la moitié des frais supplémentaires de sa part et qu'il s'arrangerait avec Maître Patrick P., charmant au demeurant, mais très strict (parce qu'il était entendu que c'était moi qui payais l'intégralité des frais du divorce et des frais de notaire si tout se passait normalement).

Miraculeux...

Oui biensur pour le notaire, m'enfin on est pas près de le voir, j'ai juste estimé la maison par des agences et j'ai mis en stand by car trop facile, madame est à 400km se tourne les pouces et bibi doit faire les démarches, je mets 1h pour retourner à notre maison puisque je ne vis plus dedans.

Pour le notaire et le partage des biens ça va compliquer les choses non ? j'espère qu'on en arrivera pas là car le notaire on va le voir dans 4 à 6 mois ..

Il est possible qu'elle ne veut pas que j'ai la C3 Picasso, une belle voiture et si elle est chieuse jusqu'au bout ...

Je n'ai pas tout compris ton dernier message, tu peux être plus clair, vous aviez une maison en jeu aussi ?

Je pense que tu prends le problème à l'envers.

Le mieux est que vous rencontriez le notaire le plus tôt possible afin d'établir un protocole de séparation des biens écrit et valorisé dans lequel vous exposez qui va garder quoi;

Ensuite lorsque tout sera clair, vous pourrez rencontrer un avocat.

C'est un peu tard pour cela.
Avant de partir on a parlé du partage des meubles on était d'accord, j'ai donc emmené ce qui me revenait.

Il reste ses affaires qu'elle n'a pas encore repris.

Après j'peux aller voir un notaire avec mon tableau de partage des biens valorisés fait par moi même mais madame est à 400km

J'ai déjà pris un avocat car on est pas d'accord sur les droits de visite et d'hébergement des enfants.

108919 a écrit : Je n'ai pas tout compris ton dernier message, tu peux être plus clair, vous aviez une maison en jeu aussi ?

Oui, on avait une maison en commun et on avait décidé que je la gardais, en payant la moitié de sa valeur à Monsieur Ex. Et on avait convenu que je paierais l'intégralité des frais de notaire et du divorce.

Mais à un moment, Monsieur Ex voulait plus que ce qui avait été convenu avec l'avocat. Donc je lui ai dit que tout ce qui serait modifié serait porté sur l'état liquidatif de la communauté chez le notaire, mais qu'il paierait le surplus des frais engendrés par ses changements d'avis.

Et il est redevenu raisonnable.

Si tu as déjà un avocat pour le droit de garde et de visite, vois avec ton avocat, il peut aussi faire une convention pour la répartion des biens qui posent problème.

Au départ, mon ex m'avait dit, tu peux garder la maison en me payant ma part, mais c'est très onéreux de payer la part à l'autre. De plus qu'est-ce que j'aurais fait seul dans une maison de 98m² avec 3 chambres..

Bizarre que tu avais demandé à payer les frais.
Ah oui effectivement et il voulait rien payer au notaire

Pour le moment, j'essaye de voir avec l'avocat pour faire à l'amiable sinon méthode Patty pour la raisonner
La connaissant elle s'agace très vite mais quand elle est face à plus fort qu'elle, elle fait profile bas...

J'ai tout payé parce que Monsieur Ex ne tenait pas vraiment à divorcer et était bien décidé à faire traîner les choses. Pour trouver un prétexte, il a dit qu'il n'avait pas les moyens de payer sa part (normalement en consentement mutuel, c'est 50/50).

Alors j'ai dit que s'il n'y avait que ça qui l'arrêtait, fallait pas qu'il s'inquiète, surtout pas, je paierais tout.

Tout a un prix, y compris la liberté.

Problème de la voiture toujours pas réglé.
Mon avocat lui a envoyé une lettre.

Autre chose, mon ex tente de faire le forcing pour vendre la maison sans passer par moi !
Mais elle n'a ni les papiers de la maison qui sont en ma possession, ni fait le diagnostic et ni ma signature.

Elle a mis la maison en vente sur le boncoin sans mon accord et me transfert les mails de personnes intéressées croyant que j'irais faire les visites.

Elle me fait croire qu'une fois la maison en vente, elle s'occupera du partage de la voiture, ben voyons. Surtout qu'elle rechigne à participer aux dépenses de la maison.