Bonjour a toutes et tous,

J ai besoin de renseignement pour une copine (une bonne amie) mais je ne sais plus comment l aider, cela me rend très triste de la voir au fond du gouffre ...

Je vous explique son histoire

En 2008, elle a eu de gros soucis financier, elle devait entre crédit et trésor public près de 20 000 euro, ne pouvant plus faire face a ses dette dossier de surendettement mis en place qui a ete accorde pour un moratoire de 2 ans qui c est terminer en juillet 2011.

Tout les huissiers sont revenus(sauf 1) ainsi que le trésor public, depuis 2011 elle a paye toute ces dettes ( bcp de volonté et de sacrifice ), honnêtement je l ai trouver courageuse et battante.

Sauf que le soucis, il restait une maison de crédit qui ne c était pas manifester après son moratoire,et qu elle avait complètement oublié... En 2013 un huissier lui remet une signification d acte qui date de 2009 pour une créance de 1300 euro +les intérêt qui monte la dette a 2600.
Donc deja, mon amie était en colère qu on lui remette un acte 4 ans après, elle se renseigne auprès d un avocat gratuit qui lui dit qu il lui reste plus qu a payer...

Rdv pris avec l huissier , elle s engage a rembourser 50 euro par mois.cela fait 1 an qu elle paye, elle a deja verser 600 euro sauf que sa dette ne descend pas , au contraire augmente a ce jour elle doit 3200 euro !!! L huissier ne veut plus de cette arrangement , l huissier l' harcele par courrier au moin 3 fois par mois , en la menancant d une saisie vente etc...que peut elle faire ? Je n ai pas trop solution pour elle car mes connaissances en droit sont limités...

Sachez qu elle a fini de payer toute ces dettes sauf celle ci

A la veille de noël , je suis triste de la voir comme ca, avec la peur de voir débarquer l huissier...

Que peut elle faire ?

Merci de vos reponses

La signification d'acte qui lui a été remise par huissier, c'est parce qu'il y a eu un jugement ?

Si oui, le jugement est me semble-t-il exécutoire pendant 30 ans, donc il faut qu'elle paye.

A-t-elle essayé de négocier directement avec l'organisme de crédit ? (même si je sais que la plupart des organismes refusent toute négociation avec leurs clients à partir du moment où le dossier est en contentieux).

Je trouve bizarre la réaction de l'huissier et j'aimerais comprendre pourquoi la dette augmente. On lui applique des intérêts de retard ?

Sinon, la seule solution serait à mon sens qu'elle rembourse cette dette en une seule fois (si quelqu'un peut lui prêter l'argent), comme ça elle n'en entendrait plus parler.

Sinon, elle peut aussi prendre contact avec la personne qui avait mis en place le plan de surendettement, c'est un domaine que je ne maitrise pas, mais à partir du moment où la dette existait déjà au moment de la mise en place du moratoire, il y a peut être des recours.

Merci party de me répondre.
Oui apparemment , il y a des intérêt de retard qui se mette tout les mois, l huissier ne veut plus de cet arrangement car apparemment cela paye tout juste les intérêt.
Il y a eu jugement en 2009 sans sa présence ( elle n a jamais ete convoqué) remis en main propre en 2013, l huissier lui a dit que l acte était valable 10 ans. Pour la banque de France, il faudrait redéposer un dossier de surendettement mais pas sur qu il soit accepter pour cette dette .

Je ne sais plus comment l aider...

Peut être laisser faire la saisie des meubles, commeca il q apercevront qu elle n a rien de valeur...enfin c est une idée que je lui ai soumise mais sans doute pas la meilleure !

Le problème c'est que si la saisie ne comporte rien de valeur qui soit vendable, l'huissier en informera le créancier et celui-ci pourra représenter sa créance plus tard, vu qu'il a plusieurs années pour le faire. Ou alors si jamais elle a des rentrées d'argent, ça sera saisi dessus...

Le problème c'est que la somme à rembourser devrait être arrêtée à un montant et ne plus produire d'intérêts de retard, sinon elle ne s'en sortira jamais. L'huissier pourrait négocier avec le créancier pour qu'un accord soit trouvé sur un montant qui ne "bougera" plus. Comme ça elle pourrait rembourser. Mais on dirait qu'il n'a pas très envie... Pourtant le créancier écouterait plus certainement un huissier que ton amie.

Sinon, je ne vois que la saisine du médiateur.

Patty, tu trouverais que cela serait jouer avec le feu que d'utiliser les "réserves d'argent" octroyées avec une grande facilité à des taux d'usure par les organismes de crédit ?...

Les intérêts gonfleraient la note certes, mais cela permettrait à la personne de couper court à toute procédure et de se retrouver dans une démarche de remboursement classique.

Si le bénéfice financier n'est pas évident, elle peut y gagner une certaine tranquillité, du moment qu'elle ne tombe pas dans le piège de faire appel à ce crédit pour des raisons plus futiles.

Je viens de vérifier, effectivement ce type de jugement civil est valable 10 ans, si la créance n'est pas exigée dans ce délai, elle est prescrite.

Mais comme elle a été réclamée, ça fait repartir à chaque fois le délai de 10 ans... et c'est normal aussi que la créance produise intérêts de retardµ.

Donc, si ton amie ne peut régler cette dette par un autre moyen, je pense qu'il faut une médiation pour que le créancier accepte un montant ferme et définitif et un échéancier de paiement sur lequel il ne pourra revenir.

Pour ma part, je pense que je commencerais par envoyer un courrier recommandé avec AR au créancier en lui expliquant la situation et en lui demandant d'arrêter un montant et de proposer un échéancier en lui précisant une somme maximum par mois. Ca prouve déjà la bonne foi de ton amie. Je préciserais que sans réponse de sa part sous un délai de 15 jours (le fameux délai raisonnable), je saisirai un médiateur.

Merci patty pour ces renseignements. Oui c est ce je ne comprend pas ,sa dette ne fait qu augmenter donc il faudrait qu elle passe devant un médiateur si je comprend bien , donc si je ne me trompe pas deposer une requête auprès du tribunal ? Je te remercie

Non pas besoin de Tribunal, c'est jutement pour l'éviter qu'on saisit le médiateur, mais pas n'importe lequel.

Je te mets un lien, c'est le médiateur ASF qu'il faut consulter (pour les organismes de crédit qui ont adhéré) ou directement le médiateur de sa banque.

Mais dans un premier temps il faut tenter la conciliation et le réglement amiable, donc appeler le service clients du créancier (qui va sûrement l'envoyer bouler, demander que la conversation soit enregistrée, relance auprès de l'huissier et courrier AR au créancier.

Avec toutes ces démarches, on peut après saisir le médiateur si ça ne fonctionne pas et au moins on ne pourra pas accuser ton amie d'être restée inactive.

Lien : http://www.lafinancepourtous.com/Vie-fa ... assurances (voir médiateur ASF).

Merci pour ces précisions, je vais lui en faire part des demain.j espère qu il lui laissera du repit pendant les fêtes, meme s il décide de lui bloque les comptes, elle n a rien ... Elle touche 644 par mois donc au pire il peut lui prendre que 144 euro puisqu il faut lui laisser le sbi (socle bancaire insaisissable)