Bonjour,
cette question va peut-être vous paraître étrange mais bon x)
ma meilleure amie a 14 ans et sort avec un italien de 18 ans.
Ils pensent passer à l'acte ( pas besoin de me parler de tous le blabla des préservatifs et autres, ils sont tous les deux suffisamment responsables pour s'en occuper tous seuls ). :bbb:
Voilà la question c'est que le garçon est majeur et la fille est en france mineur civilement et sexuellement ( majorité sexuelle à 15 ans "Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende." .
par contre en italie la majorité sexuelle est de 14 ans, en italie elle est donc majeur sexuellement.
voilà la question, si ils le font en italie est-ce illégal ? pour qui ? car le garçon n'a pas a respecter les règles françaises étant italien
et si ils le font en france, est-ce que le garçon risque quelque chose ? et la fille ?
voilà merci de me répondre
ciao :kiss:

tu penses pas que c'est un peu jeune 14 ans pour passer à l'acte?

ça fait longtemps qu'ils sont ensembleS?

a 14ans on peut déjà être très mature, ça n'est pas la question.

Je n'ai pas la réponse, mais je pense que le mieux serait qu'ils attendent encore un peu qu'elle ait 15ans, comme ça, plus de problème au niveau de la loi...
Car si ça tourne mal, le monsieur pourra se voir reprocher des choses par la suite, alors que finalement, pour moi, rien de choquant que deux amoureux veuillent passer à l'acte, surtout à cet âge.

le tribunal du lieu de résidence de la victime sera compétent. En l'espèce, la victime étant la jeune fille de 14 ans, son ami italien est passible d'être jugé au pénal car l'acte est délictueux (délit pénal) devant la juridiction française.

Il faut savoir que dans certains cas, un pays peut juger exceptionnellement devant ses propres juridictions un délit commis par un de ses ressortissants à l'étranger (surtout dans les cas sexuels). Donc dans les deux cas, l'ami italien a grand intérêt à ne pas essayer!

Sachant que vis à vis de ton amie, ce sont ses parents qui auront le dernier mot s'il y a dépot de plainte... il faut attendre que ton amie ait plus de 15 ans révolus. Elle a toute sa vie pour apprendre sur le sujet.

l'italien, majeur, risque de l'atteinte sexuelle (si il y a eu attouchement et peu importe l'avis de la jeune fille n'étant pas majeure sexuellement, au viol (si il y a eu relation sexuelle consommée).

ca fait réfléchir non!?

Si la "victime" est française, "l'auteur" sera jugé en France, sauf si son pays d'origine demande l'extradition pour qu'il puisse purger sa peine dans celui ci.

Mais il faut pour cela que la famille de la jeune fille porte plainte. Soit c'est punissable pour viol sur mineur soit attentat à la pudeur au minimum (du moins en Belgique).

MaieL a écrit :Si la "victime" est française, "l'auteur" sera jugé en France, sauf si son pays d'origine demande l'extradition pour qu'il puisse purger sa peine dans celui ci.

Mais il faut pour cela que la famille de la jeune fille porte plainte. Soit c'est punissable pour viol sur mineur soit attentat à la pudeur au minimum (du moins en Belgique).

Rassure-les, personnellement, j'avais 12 ans et mon ami 18 ans! Mais comme tu le dis, il faut être "responsable" et agir en adulte (préservatif et blablabla).

Depuis 1994, en France, une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans même consentant est considérée comme une agression sexuelle (je ne parle pas ici du viol qui est particulier, le viol n'étant pas consenti par la victime, ni de pédophilie, ni d'inceste, qui sont des cas à part). Dès que le mineur a 15 ans, plus de souci s'il est consentant.

Donc si les faits se passent en France, les parents de la jeune fille sont tout à fait en droit de porter plainte pour agression sexuelle sur mineure de moins de 15 ans.

Cela étant le juge ne se contente pas de juger sur la forme (sur les textes) il juge au fond (les jurisprudences et les faits). Et les jurisprudences sont constantes là dessus, une mineure de 14 ans consentante et un majeur de 18 ans, ça passe sans problème, sauf à démontrer que la jeune fille était "vulnérable" ou qu'elle n'était pas réellement consentante (le juge pourrait revoir sa position si le majeur avait 45 ans par exemple, considérant que le consentement de la mineure pourait être faussé).

Donc en théorie, à part une belle trouille si papa et maman décidaient de porter plainte, et quelques emmerdements administratifs (et des frais...) quand même, le jeune homme ne craint pas grand chose pénalement parlant(pour ne pas dire rien du tout).

Et à présent la juriste va se taire pour laisser place à la femme (pas à la mère, je n'ai pas d'enfant ) et va dire qu'effectivement, 14 ans c'est tout de même jeune et qu'elle a bien le temps de penser à avoir une vie sexuelle. Mais si l'envie est là et que les raports sont protégés et déroulent dans de bonnes conditions, je ne vois pas trop comment les en empêcher. Cela étant, s'ils s'aiment vraiment, ils peuvent attendre les 15 ans de la jeune file, comme ça il y aura un souci en moins.

On a abordé ce sujet en droit, et en fait si jamais les parents portent plainte, ils sont aussi responsable, vu que la fille étant mineure, ce sont ses parents qui endossent la responsabilité (vu qu'elle commet aussi un délit à ce moment là)

Fin bon, ce genre de plaintes aboutissent trés rarement si les deux sont consentants
Mais normalement c'est les lois du pays dans lequel tu habites qui entrent en vigueur.

Thirteen a écrit :On a abordé ce sujet en droit, et en fait si jamais les parents portent plainte, ils sont aussi responsable, vu que la fille étant mineure, ce sont ses parents qui endossent la responsabilité (vu qu'elle commet aussi un délit à ce moment là)

Fin bon, ce genre de plaintes aboutissent trés rarement si les deux sont consentants
Mais normalement c'est les lois du pays dans lequel tu habites qui entrent en vigueur.

Pas du tout, du moins en Belgique. La fille mineure ne fait pas de délit! Elle est considérée comme victime!

Ses parents sont civilement responsable oui, mais pas dans ce cadre-ci.

MaieL a écrit :

Thirteen a écrit :On a abordé ce sujet en droit, et en fait si jamais les parents portent plainte, ils sont aussi responsable, vu que la fille étant mineure, ce sont ses parents qui endossent la responsabilité (vu qu'elle commet aussi un délit à ce moment là)

Fin bon, ce genre de plaintes aboutissent trés rarement si les deux sont consentants
Mais normalement c'est les lois du pays dans lequel tu habites qui entrent en vigueur.

Pas du tout, du moins en Belgique. La fille mineure ne fait pas de délit! Elle est considérée comme victime!

Ses parents sont civilement responsable oui, mais pas dans ce cadre-ci.

Au luxembourg c'est comme ca et si, elle commet un délit vu qu'il est interdit à des mineurs de moins x années (suivant le pays) d'avoir des relations meme consententes
Mais bon c'est pas super important vu qu'en général les plaintes n aboutissent jamais.

Thirteen a écrit :

MaieL a écrit :

Thirteen a écrit :On a abordé ce sujet en droit, et en fait si jamais les parents portent plainte, ils sont aussi responsable, vu que la fille étant mineure, ce sont ses parents qui endossent la responsabilité (vu qu'elle commet aussi un délit à ce moment là)

Fin bon, ce genre de plaintes aboutissent trés rarement si les deux sont consentants
Mais normalement c'est les lois du pays dans lequel tu habites qui entrent en vigueur.

Pas du tout, du moins en Belgique. La fille mineure ne fait pas de délit! Elle est considérée comme victime!

Ses parents sont civilement responsable oui, mais pas dans ce cadre-ci.

Au luxembourg c'est comme ca et si, elle commet un délit vu qu'il est interdit à des mineurs de moins x années (suivant le pays) d'avoir des relations meme consententes
Mais bon c'est pas super important vu qu'en général les plaintes n aboutissent jamais.

Ah d'accord! Par contre, en Belgique, même si les plaintes sont retirées, le procureur du roi peut tout de même faire poursuivre si lui juge l'histoire trop grave (ça je l'ignorais, c'est le Procureur du Roi de Charleroi qui me l'a dit quand j'y ai bossé).

Patty a écrit :Depuis 1994, en France, une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans même consentant est considérée comme une agression sexuelle (je ne parle pas ici du viol qui est particulier, le viol n'étant pas consenti par la victime, ni de pédophilie, ni d'inceste, qui sont des cas à part). Dès que le mineur a 15 ans, plus de souci s'il est consentant.

Mais une agression sexuelle n'est pas censée etre consentie non plus ? Je ne comprends pas ...
Peux tu m'éclairer Patty ??

En France aussi, le mineur de moins de 15 ans qui a eu une relation sexuelle avec un majeur est une victime pas un coupable.

Il ne faut pas mélanger les procédures pénales et civiles.

Au pénal, les parents de la victime ne peuvent voir leur responsabilité recherchée, leur enfant est une victime.

La responsabilité pénale des parents de la victime ne peut être recherchée, car "Il n'y a pas de responsabilité pénale du fait d'autrui". C'est pour cela qu'il existe pour le pénal des tribunaux pour enfants, sinon on jugerait les parents.

La responsabilité civile des parents peut être recherchée si leur enfant a causé un dommage à autrui. On n'est pas dans ce contexte.

Dans le cadre d'une agression sexuelle sur mineur, même consentant, la justice (ou un parent dans le cadre de parents divorcés par exemple) peut poursuivre civilement les parents de la victime (ou l'un des deux, celui qui exerce l'autorité parentale) pour défaut de droit et de devoir de surveillance par exemple. Mais ce ne sont pas du tout les mêmes procédures.

CuteV a écrit :Mais une agression sexuelle n'est pas censée etre consentie non plus ? Je ne comprends pas ...
Peux tu m'éclairer Patty ??

Le texte de loi a retenu en fait le mot "atteinte" et pas "agression" pour faire la nuance (alors qu'avant tout était dans le même sac, consentant ou pas, c'était une agression, voire un viol, point barre) :

Article 227-25 du Code Pénal : Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Et quand elle dit "de 15 ans" il faut comprendre "de moins de 15 ans".

En fait une agression c'est quand l'autre ne veut pas et une atteinte c'est quand l'autre est consentant.

J'aurais donc du employer le terme "atteinte sexuelle" dans le cas qui nous occupe.

C'est là qu'on voit que le droit évolue avec les moeurs (et pas toujours en bien en fait...).

Thirteen a écrit : Au luxembourg c'est comme ca et si, elle commet un délit vu qu'il est interdit à des mineurs de moins x années (suivant le pays) d'avoir des relations meme consententes
Mais bon c'est pas super important vu qu'en général les plaintes n aboutissent jamais.

Je crois qu'au Québec aussi, on recherche la responsabilité des parents dans ce cas, car on considère qu'il y a eu un défaut d'éducation. Si un(e) québecois(e) passe par ici !