Bonsoir à tous.

Je n'ai trouvé aucunes réponses à mes questions donc je viens vers vous en espérant que quelqu'un pourra m'éclairer.

Mon mari est charpentier couvreur dans une entreprise de moins de 10 salariés.

Jusque là, 4 semaines de congés sur les 5 étaient imposées, 3 semaines en aout et une semaine à noel. La 5e semaine étant libre à poser.
Aujourd'hui le patron leur a appris que la boite fermerait en avril pendant les vacances de paques.

Moi je suis dans le social, je n'ai pas d'enfant donc je ne peux pas prendre mes vacances pendant les périodes scolaires sauf si le planning le permet (ce qui reste rare).

Si ça continu comme ça, on aura plus de vacances ensemble.

J'ai regardé la convention collective de la BTP mais ça ne me parait pas clair du tout.

Mes questions :

Le patron a t'il le droit d'imposer les 5 semaines de vacances, j'entend oui par ci, non par la, mais concrétement???

J'ai cru comprendre que la pose des congés imposés ne pouvait se faire qu'entre le 1er mai et le 31 octobre; Là encore est ce vrai?

Même si le patron veut imposer cette semaine, ne doit il pas consulter son équipe avant?

Si mon mari refuse cette semaine, l'employeur doit il le mettre en chomage partiel? Ou il n'a pas le choix, faut qu'il cède...

Une autre et dernière question, quand on est mariés ou pacsés, on doit avoir au moins 15 jours de vacances consécutif avec son conjoint, ce qui n'est pas du tout le cas... quel recours peut on avoir?

Ca fait beaucoup de questions, je suis désolé mais ce truc me met en rogne!

Merci à ceux qui pourront me répondre

Concernant les congés imposés, je te dirais que oui, un employeur peut imposer des congés dans le sens où l'entreprise ferme. Si ton mari veut des congés hors dates de fermeture, alors il peut poser des congés sans solde..
Par exemple, j'ai eût bosser au bloc opératoire il y a quelques temps. Mon bloc fermait 5 semaines/an, à savoir 3 semaines en aout, 1 semaine à noel et une semaine en avril.. voila, mes congés étaient tous imposés, et pas moyen de négocier (enfin si, je pouvais aller bosser dans un autre service pendant la fermeture du bloc, mais bof bof).¨Pour ce qui est de la période entre le 1er mai et le 31 octobre, je ne peux pas trop te répondre..

Tu n'as aucun recours pour avoir au moins 15j de congés avec ton conjoint. La loi dit que "si les deux membres de l'union travaillent dans la même société, alors oui, ils ont obligatoirement 15j de congés en commun". Si ce n'est pas le cas, c'est au bon vouloir de ton employeur, qui peut essayer de t'arranger, mais tu n'as aucun recours possible.
Maintenant, tu peux peut etre t'arranger avec tes collègues pour poser au moins une semaine en aout. Chez nous, pas le choix, si on est pas d'accord sur les dates, la chef tranche en fonction des années précédentes. Exemple, celle qui était en vacs en aout, sera en vacances en juillet cette année..
Mais encore là, aucun texte de loi ! tout est bon vouloir de ton employeur !!

Effectivement, on ne peut pas imposer de dates de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Donc en théorie, on doit pouvoir choisir les dates pour la 5e semaine.

Mais il faut que les dates choisies soient compatibles avec les impératifs de l'entreprise et donc acceptées par l'employeur. Ce qui fait qu'on tourne en rond !

De plus, si l'employeur choisit une semaine en dehors de cette période pour fermer l'entreprise, il en a le droit, sans accord des salariés (arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 10/12/1993 qui pose le principe que le fractionnement de la cinquième semaine n'entre pas dans le cadre de l'article L3141-20, qui ne concerne que le congé "principal").

Mais comme l'employeur n'a tout de même pas le droit d'imposer en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, il peut mettre l'employé qui le souhaite en chômage partiel durant la semaine où il souhaite fermer l'entreprise et l'autoriser à poser sa 5e semaine à une autre date (ça doit être pratique à obtenir dans les faits ça... ).

Ensuite il faut regarder la convention collective, ou vérifier s'il y a un accord d'entreprise ou un usage qui pourrait vous être plus favorable.

Merci pour vos réponses!

C'est bien ce qui me semblait pour la période de mai à octobre. Le patron impose cette semaine et les mon mari ainsi que ses collegues ne sont vraiment pas d'accord là dessus...

J'ai trouvé la convention 3002 pour la BTP mais les textes de lois sont bien compliqués je trouve