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Salut les zamis experts!

J'ai des questions assez techniques au niveau de la loi à vous poser. J'ai beau chercher à travers différents forum, j'ai l'impression que personne d'autre ne s'est jamais posé ce problème.

Qui peut me renseigner au sujet d'un permis de construire unique pour la création de deux logements, dans un batiments déjà existant. EN sachant que cette rénovation va se faire sur une zonne non constructible?

Qui peut me renseigner sur les possibilités et conditions de faire séparer, légalement, ces deux logements, que nous voulons indépendant l'un de l'autre, tant sur le plan de la porpriété, que des impôts....?

SI des personnes comprennent ce que je raconte là, ça serait sympa qu'on puisse communiquer car j'ai vraiment besoin d'aide pour un projet qui me tient à coeur mais qui risque de capoter à cause d'une législation bête.....
Je ne sais vraiment pas auprès de qui je peux me renseigner.....

Merci d'avance!!!
les aventures d'une apprentie bloggeuse

La vie, c'est comme les lumières dans la plaine. C'est chouette, ça brille mais c'est jamais ce qu'on croit...
Bonsoir
Je suis conseiller specialisé en immo on va essayer de denouer ton projet...
alors si je resume tu veux faire des travaux necessitant un permis de construire sur un terrain non constructible, si c le cas tu ne l'obtiendra pas mais a voir avec la mairie

Ensuite qui est prorietaire du terrain? car c le proprio du terrain qui determine le proprietaire des murs alors attention... meme si tu effectue la construction avec factures a l'appui le bien ne t'appartiendra jamais mais a celui qui possede le terrain

ensuite pour distinguer 2 bien sur un meme terrain il faut faire un delotage aupres du cadastre afin de creer 2 lots differents et donc 2 biens independants

n'hesites pas si tu veux plus de precision
Ceux qui parlent ne savent pas... Ceux qui savent ne parlent pas
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