Bonsoir!

alors, il est question d'une collègue de ma belle-mère. Bon, cette collègue travaille dans la même entreprise privée que ma belle-mère mais dans un autre service. Dans ce service, elles sont 5 femmes à travailler, dont une chef, jusque là tout va bien.
Sauf que cette collègue subit un harcèlement moral tel qu'elle ne veut plus travailler dans ce service. Elle a fait une crise de nerfs la jeudi dernier, elle ne voulait plus bosser là-bas. Du coup, jeudi aprem et vendredi, on l'a casée dans un autre service pour aider et depuis lundi elle est en arrêt maladie pour 15 jours. Mais quand finira cet arrêt, elle refuse de retourner à son poste. Le problème c'est qu'on a pas vraiment besoin d'elle ailleurs et que surtout on a besoin d'elle dans son service.

Si elle refuse de reprendre son poste, est-ce que cela peut-être qualifié comme abandon de poste? Peut-être se faire licencier si elle persiste?

Cette femme songe peut-être à porter plainte pour harcèlement (ayant bossé avec elle, c'est complètement justifié, je la comprends) mais d'ici là, que peut-elle faire?

Merci d'avance pour vos réponses!

Je ne fais pas de promo hein , mais peut être en parler à son médecin du travail? Si ce n'est déjà fait...

Dans le cas présent, l'arrêt maladie est de 15 jours. Pour que l'employeur déclenche (et c'est son obligation) une "visite de reprise" auprès de la Médecine du Travail il faut qu'il y ait 21 jours d'arrêt consécutifs, normalement il n'est pas possible de faire une demande directement soi même à la médecine du travail, mais il faut téléphoner quand même et essayer pour être reçue par un médecin, mais cette visite ne pourra être faite de toute façon qu'à la reprise du travail et ce sera indiqué sur le certificat d'aptitude que la visite fait "suite à la demande du salarié".

Dans les deux cas cela suppose une reprise de l'activité et un retour au poste, car comme son nom l'indique, c'est une visite de reprise. L'employeur a 8 jours après la reprise (suite à 21 jours d'absence) pour fixer un rendez vous pour son salarié avec la Médecine du travail, ce délai dépassé, l'employeur est en faute et le salarié peut demander lui même un rendez-vous.

Ensuite ce sera au médecin du travail de définir si le salarié est apte ou inapte (temporairement ou définitivement) au poste et peut dans le cas d'une inaptitude temporaire renvoyer le salarié chez son médecin traitant avec certaines indications si besoin.

Pour ce qui est de ne pas reprendre son poste habituel : il faut savoir si la collègue de ta belle mère souhaite ou pas reprendre le travail tout court : si elle ne reprend pas le travail sans justificatif, c'est un motif de licenciement pour faute (absence injustifiée), par contre si elle retourne travailler et refuse de reprendre son poste dans son service, je crois qu'il faut se référer au contrat de travail : refuser une affectation de poste comme celle définie dans le contrat est motif à licenciement pour non respect des clauses du contrat de travail. Mais il faut faire attention, car si dès son arrivée, elle refuse de travailler, elle devra en justifier à son hiérarchique qui peut, s'il le souhaite, prendre des mesures disciplinaires immédiates et/ou lui pourrir la vie avant de la licencier.

Par contre dans le cas de harcèlement il est important de bien en parler au médecin traitant et au médecin du travail qui seront à même de définir les suites à donner (médicalement parlant), pour la partie légale c'est malheureusement les prudhommes qui trancheront et il faut avoir les reins solides et de bons arguments (témoins) pour prouver le harcèlement.

J'espère avoir été claire, s'il y a des incohérences merci de me corriger afin que l'on conseille au mieux Cessile.

salut!

qu'elle se mette en depression! j'ai vu ca chez mon ancien patronne ou une nouvelle a decidé de prendre le pouvoir et y'a eu des problemes avec plusieurs personnes donc elle s'est mise en depression renouvelé plusieurs fois elle a ete ou a demissionné je sais plus et a ete aux prud'hommes pour requalifer l'histoire en licenciement abusif ou chais plus quoi, elle avais plusieurs attestations de collegues appuyant ce qu'elle avancait

Effectivement d'après mes souvenir il s'agit bien d'un abandon de poste si elle ne le tien pas . Elle peut pendant son arrêt maladie envoyer avec AR une demande de changement de service mais c'est laissé a discrétion de l'employeur.
Quelle profite de son arrêt pour aller aire une consultation au prud'homme et exposé son probleme de harcellement.

Y'a t'il un CHSCT dans cette boite ?

Merci pour vos réponses, je vais en parler à ma belle-mère.

Merci beaucoup

porcinettemiaou a écrit :Y'a t'il un CHSCT dans cette boite ?

Oups, j'ai oublié ta question, et je ne sais pas, enfin, si çà répond à ta question, ma belle-mère est déléguée du personnel.

Petit rappel, en cas d'abandon de poste, soit son patron décide de la licencier et elle a de la chance car elle peut chercher du travail ailleurs soit il décide d'attendre qu'elle se lasse et lui envoie chaque mois des fiches de paye à 0€. Certains se retrouvene tdans ce cas et du coup, obligés de démissionner donc, pas d'assedics et surtout, pas possible de retrouver de boulot tant que le précédent contrat de travail n'est pas rompu.

il est difficile de licencier un délégué du personnel, c'est ce qu'on appelle un salarié "protégé", il faudra donc que la faute soit réelle et sérieuse ou grave pour qu'elle se fasse licencier.

Il existe aussi depuis mai ou juin 2008 ce qu'on appelle la rupture conventionnelle entre employeur et salarié. Je sais que ça ouvre des droits aux assédic, mais pas plus de choses.

MaryMorgane a écrit :Petit rappel, en cas d'abandon de poste, soit son patron décide de la licencier et elle a de la chance car elle peut chercher du travail ailleurs soit il décide d'attendre qu'elle se lasse et lui envoie chaque mois des fiches de paye à 0€. Certains se retrouvene tdans ce cas et du coup, obligés de démissionner donc, pas d'assedics et surtout, pas possible de retrouver de boulot tant que le précédent contrat de travail n'est pas rompu.

Le patron a le droit de faire ça ?

Et oui, le patron a le droit de le faire dans la mesure où c'est le salarié qui ne vient pas travailler donc le salarié n'a pas de salaire. Par contre, comme il fait toujours partie de l'entreprise, il doit lui faire des fiches de paye et le salarié lui n'a pas le droit de trouver de travail ailleurs au risque de se mettre en tort.

Voici même un lien assez intéressant concernant le projet de loi visant à faire que les gens qui font un abandon de poste et dont l'employeur a demandé le retour au travail ne soient plus indesminsés par l'Assedic : http://www.net-iris.fr/forum-juridique/ ... ntion.html

lilia_chromica a écrit :il est difficile de licencier un délégué du personnel, c'est ce qu'on appelle un salarié "protégé", il faudra donc que la faute soit réelle et sérieuse ou grave pour qu'elle se fasse licencier.

Ce n'est pas de ma belle-mère qu'il s'agit, mais de sa belle-mère! Je n'ai pas dû être assez claire, désolée!

Sinon, en fait, cette femme ne veut pas démissionner et la directrice ne veut pas la renvoyer, mais il n'y a pas de solution à priori...

Sinon, autre question!!
Si cette collègue décide de porter plainte pour harcèelement, elle est obligée de continuer à travailler au même poste ? Ou bien peut-elle démissionner et mener sa plainte? Ou encore, peut-elle se mettre en arrêt maladie prolongé et mener sa plainte?
Et autre question, combien de temps cela prend-il une procédure de harcèlement?

Je vais regarder sur Internet ce que je trouve mais si vous avez ces réponses, merci de me les communiquer!

Pour porter plainte pour harcèlement, il vaut mieux qu'elle ai un dossier solide par contre, rien n'oblige l'employeur a la reclasser le temps de la procédure. Si elle démissionne, elle n'aura pas droit aux assedics et il ne faut pas qu'elle s'attende à ce que son employeur la reprenne après, à mon avis, il en aura après lui. Déjà, commençons par le commencement, peut-elle prouver qu'elle a informé ses supérieurs de ce harcèlement? Si ce n'est pas le cas, je lui conseille fortement d'envoyer out de suite une lettre recommandé avec AR à la directrice lui relatant les faits, preuves et éventuelles attestations des collègues à l'appui (photocopiées bien sur) lui demandant d'agir soit par un reclassement de la harceleuse soit en la reclassant elle ou alors une prise de sanction ou un entretien avec la harceleuse.
Si elle fonce vers une procédure sans avoir aucune preuve de démarches faites pour informer son employeur de la situation, elle va droit dans le mur. Si son médecin peut la prolonger, qu'il le fasse, sinon, qu'elle retourne travailler ou qu'elle pose un congès éventuellement pour ne pas avoir à retourner dans cette ambiance pour le moment.

Si son médecin ou la médecine du travail connait la situation et peut attester que ce stress est mauvais pour sa santé, ça aura également plus de poids auprès de l'employeur.

Merci beaucoup pour tous ces renseignements! Je ne sais pas ce qu'elle va faire et de toutes façons ma belle-mère va s'en occuper mais au moins on sait par où commencer.

Du coup, une nouvelle question arrive à mon esprit! la harceleuse en question est une femme qui a bossé assez d'années pour partir à la retraite mais elle a décidé de continuer à bosser encore un an de plus pour des histoires de flouze, of course.
Bref, est-ce que cela pourrait finir que la directrice force cette femme a partir à la retraite?

Encore mille fois merci!