Comme souvent, on entend tout et n'importe quoi dans la presse, dans les discussions, etc.
Un truc à faire est d'essayer d'avoir des informations de première main. Comme par exemple d'avoir accés au texte de la loi.
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/242.html
Dans ce texte, il faut recherche
Emploi et formation
Je ne suis pas juriste, donc j'ai pu me tromper, mais il est inscrit
PROJET DE LOI
pour l’égalité des chances.
(Texte définitif)
Donc ça semble être le bon.
Ce texte respire un peu la skizophrénie. D'un coté il y a des dispositions qui semblent aller dans le bon sens comme par exemple le fait que
La durée des contrats de travail, précédemment conclus par le salarié avec l'entreprise, ainsi que la durée des missions de travail temporaire effectuées par le salarié au sein de l'entreprise dans les deux années précédant la signature du contrat première embauche, de même que la durée des stages réalisés au sein de l'entreprise sont prises en compte dans le calcul de la période prévue à l'alinéa précédent.
L'alinéa précedent :
Ce contrat est soumis aux dispositions du code du travail, à l'exception, pendant les deux premières années courant à compter de la date de sa conclusion, de celles des articles L. 122‑4 à L. 122-11, L. 122-13 à L. 122-14-14 et L. 321-1 à L. 321-17 du même code.
(ils n'ont pas encore compris l'utilité des liens hypertextes au parlement...)
J'imagine qu'il s'agit de ce que l'on appelle la période d'essai de 2 ans.
En revanche, ce qui suit est moins bon :
En cas de rupture du contrat, à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années, il ne peut être conclu de nouveau contrat première embauche entre le même employeur et le même salarié avant que ne soit écoulé un délai de trois mois à compter du jour de la rupture du précédent contrat.
Donc, en refléchissant un peu et en tirant partie du texte.
Lorsque l'employeur est à l'initiative de la rupture et sauf faute grave ou force majeure, la présentation de la lettre recommandée fait courir, dès lors que le salarié est présent depuis au moins un mois dans l'entreprise, un préavis. La durée de celui-ci est fixée à deux semaines, dans le cas d'un contrat conclu depuis moins de six mois à la date de la présentation de la lettre recommandée, et à un mois dans le cas d'un contrat conclu depuis au moins six mois ;
Les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi au sens de l'article L. 351-1 du code du travail, ayant été titulaires du contrat mentionné au I pendant une durée minimale de quatre mois d'activité ont droit, dès lors qu'ils ne justifient pas de références de travail suffisantes pour être indemnisés en application de l'article L. 351-3 du même code, à une allocation forfaitaire versée pendant deux mois.
On peut faire un calcul simple :
Soient 24 mois de période d'essai.
Au 21 ème mois, on vire le sujet
Le sujet ayant plus de 6 mois d'ancienneté, il a droit à 1 mois de préavis
Les 2 mois suivants, il touche le chomage
Les 3 mois passés, on lui signe un nouveau cpe
On remet les compteurs à 0
On recommence
Pour un étudiant qui sort de l'école à 24 ans, on dira que la précarité dure 2 ans. En revanche pour un jeune qui sort de BEP/CAP c'est au moins 4 ans de galère.
Est-ce que des juristes pourraient confirmer ou infirmer cette analyse ?
Et n'oublions pas une chose, même si l'employeur qui utilise un CPE est aidé par l'état, un CPE reste tout de même plus couteux qu'un stage. Même si ce stage fait l'objet d'une gratification.
Donc, alors, le CPE, ben non merci. Même si j'ai passé l'age.
L'esprit n'est mauvais que pour ceux qui en manquent.
