bonsoir petronille,
merci pour ton experience mais par exple le mois de septembre j'ai demarré seulement en milieu de mois donc je ne peux pas lui payer un mois complet, la nounou etait d'accord!
et si ton enfant est malade tu lui paie quand meme les absences ?

pour le premier mois de garde, si tu as commencé en cours de mois, au lieu de déclarer du 1 au 30, du déclare du jour où tu as réellement commencé au 30, et le salaire est donc au prorata du temps de présence mais les mois suivants, tu déclareras du 1 au 30/31 avec le temps prévu au contrat.

pour ce qui est des absences pour maladie, la seule fois où j'ai gardé Jade à la maison, c'était un jour prévu sans nounou! (je suis 4j/semaine).

Mais je me suis entendue avec nounou, elle est d'accord pour garder Jade même si elle est malade (ma nounou est très très bien ).

mais il faudrait relire la convention collective, il me semble que tu peux déduire les jours si ton enfant est malade et que tu ne le mets pas chez la nounou, mais je ne suis pas sure...

commence la mensualisation le mois prochain qui sera complet ce sera plus simple.
pour le mois incomplet, tu payes les heures effectuées réellement.
pour ta déclaration sur internet, tu peux la modifier. le laps de temps est assez long.
pour les jours de maladies, tu peux les déduire si tu as un certificat médiacle.
moi je ne le fais pas, je ne compte pas les idemnités d'entretien c'est tout. c'est déjà embêtant de faire une mensualisation que décompter tel ou tel jour ça me gonfle. de plus, la mensualisation a été instauré pour que les Ass mat aient justement un "fixe" chaque mois donc pour moi ce n'est pas dans son intérêt si je les décompte et je tiens à mes nounous car elles sont formidables

:angel: merci Petronille ci dessus et merci Atchoumsenior PRO ! effectivement j'ai pu corriger sur le site de la paje sauf la date ! Atchoumsenior, si je comprend bien tous les calculs que tu m'as expliqué c'est pour avoir toujours le meme montant tous les mois ? n'est ce pas ? \:D/

exact
après une ou deux fiches de paye, tu vas devenir une pro

Bonjour,
Je suis assistante maternelle agréée depuis 1999 et,
J'attire votre attention sur le fait qu'il ne faut plus utiliser le mot "forfait" dans les tous les documents officiels sinon vous risquez d'avoir des soucis avec l'administration (caf/urssaf etc...) le salaire doit être mensualisé mais cela ne doit pas vous empêcher de déclarer le nombre d'heures effectuées car en cas de chômage il faudra le préciser et de toutes les façons à chaque déclaration à pajemploi le systeme le demande aussi alors il est nécessaire de mentionner les heures effectuées sur la fiche de salaire - c'est transparent pour tout le monde et plus de soucis pour qui que ce soit - slt

Bonjour

voyant que vous êtes pro dans le domaine, j'ai une question sur l'Article 17 (art. L. 773-9 du code du travail)concernant la Rémunération de l'assistant maternelle en cas d'absence de l'enfant. Il y a des jours où je n'ai pas laissé ma fille chez l'assmat car son père était en congé forcé avec la crise. Merci pour votre réponse.

Voilà ce que dit la loi concernant notre convention collective et avoir dans votre contrat : ABSENCE DE L’ENFANT
(Art. 14 de la Convention Collective)

Le salaire mensuel est maintenue pour toute absence de l’enfant et ce pour quelques motifs que se soit. (Plusieurs possibilités sont possible en accord avec les deux parties).
Le salaire de base ne peut pas subir de diminution du fait de l’absence, non prévue au contrat de travail, de l’enfant accueilli.
En cas d’absence de l’enfant pendant une période où il aurait normalement dû être confié, l’assistante maternelle bénéficie donc du maintien intégral de sa rémunération, sauf si l’enfant ne peut être accueilli du seul fait de l’assistante maternelle. (Lire article joint en fin de contrat code du travail abs de l’enfant).

. Maladie ou accident de l’enfant accueilli (cocher la case correspondante)
( ) L’Assistante maternelle n’accepte pas d’accueillir l’enfant malade, dans ce cas selon article cité fin de contrat) son salaire sera rémunéré intégralement.
( ) L’assistante maternelle n’accepte pas d’accueillir l’enfant malade. Dans ce cas, les absences de l’enfant sont déduites du salaire mensuel de base, sous réserve de la transmission du certificat médical dans les 48h.
( ) L’assistante maternelle accepte d’accueillir l’enfant malade .Mais si l’enfant malade n’est pas confié à l’Assistante maternelle. (Cocher la case correspondante) :
( ) Le salaire de l’Assistante maternelle est maintenu avec ou sans présentation d’un certificat médical.
( ) L’Assistante maternelle accepte de ne pas être rémunéré dans la limite de ---jours par an (10jours maximum) ou de -------jours consécutifs (14 jours maximum) sous réserve de la transmission du certificat médical dans les 48h. A défaut du certificat médical dans les 48h, le salaire est versé intégralement.

L’employeur s’engage à prévenir l’employé le plus rapidement possible de toute absence, pour chaque enfant confié.
Réciproquement, l’employé s’engage à prévenir l’employeur le plus rapidement possible de toute incapacité à accueillir l’enfant (enfants).

. En cas d’absence de l’enfant pour cause d’hospitalisation !(cocher la case correspondante) :
( ) Le salaire de l’Assistante maternelle est maintenu avec ou sans présentation d’un certificat médical.
( ) L’Assistante Maternelle accepte de ne pas être rémunérée dans la limite de ------jours par an (14 jours maximum) sous réserve de la transmission du certificat dans les 48h. A défaut de présentation du certificat médical dans les 48h, le salaire est versé intégralement.

. Si l’absence de l’enfant pour cause de maladie ou d’hospitalisation intervient pendant le préavis, les jours d’absence sont rémunérés avec ou sans présentation du certificat médical.

A vous de savoir coché ce qui vous convient ! Avec un contrat mensualisé en année complète, incomplète ou garde occasionnelle, ces conditions restent les mêmes !
slt

(suite) pour répondre sur l'article 17 / L773-9, voici ce qui est passé en commission, DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL Section 2 -
Dispositions applicables aux assistants maternels:
Article 17
(art. L. 773-9 du code du travail)
Rémunération de l'assistant maternel en cas d'absence de l'enfant
Objet : Cet article tend à modifier le régime de rémunération applicable aux assistants maternels en cas d'absence de l'enfant à garder.

I - Les modifications adoptées par l'Assemblée nationale

Cet article, que le Sénat avait adopté sans modification, vise à améliorer la rémunération des assistants maternels en cas d'absence d'un enfant. La nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 773-9 introduit trois changements majeurs :

- elle pose le principe du maintien intégral, et non plus à 50 %, de la rémunération ;

- l'absence pour cause de maladie de l'enfant, qui n'est pas rémunérée aujourd'hui, donnerait lieu à une indemnité compensatrice dont l'exposé des motifs précise qu'elle devrait s'établir « à mi-taux » ;

- la notion de circonstances contraignantes pour l'employeur, qui l'exonère aujourd'hui de toute indemnisation, serait supprimée.

Le projet de loi aboutit à ce que, en cas de l'absence d'un enfant confié, les assistants maternels voient leur salaire maintenu, sauf si l'absence de l'enfant est justifiée par un certificat médical, auquel cas ils percevront une indemnité compensatrice d'absence d'un montant égal à la moitié de leur rémunération selon une précision apportée par décret.

L'Assemblée nationale a adopté un amendement rédactionnel tendant à définir la notion d'absence comme la « période prévue au contrat » et non celle où « l'enfant aurait normalement dû lui être confié ».

II - La position de votre commission

Votre commission approuve la modification rédactionnelle introduite par l'Assemblée nationale, qui apporte une précision utile et de nature à prévenir le risque de problème ultérieur d'interprétation.

En revanche, elle constate que les dispositions du présent article contredisent celles de l'article 14 de la convention collective nationale des assistants maternels qui prévoit plusieurs cas dans lesquels l'absence d'un enfant n'est pas indemnisée.

voilà, maintenant personne ne vous empêche de re-négocier votre contrat et de signer un avenant en accord avec votre assmat.
j'espère avoir répondu à votre question - Bonne continuation à vous - slt

Bonjour
merci pour tous vos éléments de réponse.
Si je comprends bien enfant présent ou pas, c'est le même salaire, croyez vous que cela concerne tous les contrats meme ceux au réel ?

c'est avec plaisir, si je peux dénouer un problème pourquoi pas !

1 - présents ou pas, le salaire restera le même si cette absence n'avez pas été prévue au moment de la signature du contrat = contrat mensualisé.
2 - si dans votre contrat, vous vous êtes entendu pour payer que lorsque l'enfant est présent = contrat à la journée qui n'est plus tellement utilisé car la nouvelle convention collective et nouveaux contrats (il y en a 3 différents) sont conçus pour des contrats mensualisés uniquement - donc il faut calculer :
le nombre d'heures de garde/jr x nbre jour/semaine x nbre de semaine/an : 12 = montant à rémunérer par mois + frais d'entretien + frais de nourriture = Total à Payer.
3 - Si vous avez des problèmes financiers etc..., le mieux pour vous, c'est de re-négocier votre contrat en suivant la procédure que je vous explique ci-dessus.Il suffit de faire un avenant à votre contrat en modifiant le nombre d'heures/jr ou nbre de jours/semaine ou le nombre de semaines/an ou le taux horaire pour retrouver un budget correct et si l'assmat est d'accord pour travailler selon vos propositions -

Il est nécessaire de proposer des solutions pour rester en accord et en bonne entente pour le bien-être des petits bouts qui sont les acteurs principaux de cette affaire-
Bon courage ! et n'hésitez pas à me poser vos questions !

pour des raisons financieres je reste au réel effectivement
je sais que la mensualisation est importante pour protéger les assmat de la précarité mais je n'ai pas l'intention de la lacher donc...
ce qui est sur c'est que c'est plus interessant pour moi au réel
maintenant si j'ai bien compris je lui paie une journée classique, elle me parlait de 80% d'une journée normale !? je suis perdue, à l'aide, je ne trouve pas de texte explicite MERCI

je pense que votre cas correspond à cela :

BASE DE CALCUL DU SALAIRE
(Art. 7 de la Convention Collective)

POUR UN ACCUEIL OCCASIONNEL
(lorsqu’il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier)
Lorsque l’accueil est occasionnel, la convention collective prévoit que le salaire mensuel =
Salaire horaire de base
X
Nombre d’heures d’accueil dans le mois
+
frais d'entretien
+
frais de repas

S’ajoutera l’indemnité de congés payés de 10% (par mois)- se calcule sur la rémunération brute totale.
+
Indemnité de précarité (fin de contrat)

il existe dans la nouvelle convention collective, un contrat pour garde occasionnelle (garde qui n'a pas de caractère régulier)

voilà en espérant avoir répondu à votre question !!!

Les liens étant un peu ancien, je vous donne un lien récent pour un modèle vraiment au TOP !!
Je l'utilise pour mes contrats et c'est super bien fait.

http://www.Assmat33.com