Cocagne a écrit :ben tu signes pas et tu te la fermes, s'il ne veut pas discuter défend tes intérêts selon le droit sans chercher à lui faire entendre raison
s'il est aussi braqué que ça ne cherche pas plus loin tu vas te faire du mal
les affaires d'argent dans les familles il vaut mieux en rester à la loi et défendre ces propres intérêts de suite, si tu laisses l'émotion entrer en jeux tu n'as pas fini

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Tu as des droits, tu t'y tiens et puis c'est tout.

tanalie a écrit :Moi je serai parent je serai un peu choquée, j'avoue, que l'un de mes enfants me réclame une part d'héritage au préjudice du "parent survivant".

Déjà elle ne réclame rien, c'est la loi qui prévoit ces disposition. De plus, si j'ai bien lu ce que dit OxyJane la majorité du patrimoine revient à sa mère au décès de son père :

OxyJane a écrit :- le patrimoine de mon père est assez grand pour que la part de ma mère suffise à la faire vivre convenablement si elle héritait de sa réserve plus de la quotité disponible (soit 5/8 du patrimoine de mon père);

Ça me semble largement confortable quand même, surtout si le patrimoine est important, la mère d'OxyJane est loin d'être dépouillée il me semble, 5/8 c'est largement l'essentiel, non ? Du coup, je ne vois pas le préjudice.

Part contre, forcer sa fille a renoncer à la part qui lui revient légalement par la pression et les menaces, ça c'est préjudiciable ! Et largement condamnable à mon sens. Il veut tout simplement la punir de ne pas avoir suivis les choix qu'il avait fait pour elle, et surtout de s'entêter à ne pas se débarrasser de ce copain qu'il déteste tant.

Accroches toi OxyJane, ne te laisse pas bouffer par ton père, son comportement est vraiment indigne.

Pavot a écrit :

tanalie a écrit :Moi je serai parent je serai un peu choquée, j'avoue, que l'un de mes enfants me réclame une part d'héritage au préjudice du "parent survivant".

Déjà elle ne réclame rien, c'est la loi qui prévoit ces disposition. De plus, si j'ai bien lu ce que dit OxyJane la majorité du patrimoine revient à sa mère au décès de son père :

Oui oui j'ai bien compris que c'était la loi qui le prévoyait, j'en parle d'ailleurs dans la suite de mon message, celle que tu as coupée

Pour répondre à Oxyjane (désolée je ne sais pas faire plusieurs quote), tu as raison de dire que la loi protège les enfants (en leur réservant de droit une part d'héritage) mais elle protège aussi les parents de l'attitude des enfants en permettant qu'on remette en cause ces droits.

Cela dit j'ai bien compris que ce n'était pas ton cas et que tu ne voulais pas "piller" ta mère, et moi même je pense que je serai horrifié que mon père imagine ça de moi ou de mon conjoint

De ce point de vue là, je te rejoins complètement, c'est vraiment de l'acharnement de sa part, on pourrait même dire du chantage !

Mais ce que je comprends pas du coup c'est qu'il demande à ta soeur la même chose, alors que si j'ai bien suivi depuis le début il est beaucoup plus conciliant avec elle depuis toujours et elle n'a pas de conjoint dont ton père semble se méfier ?

En gros ma question c'est : est-ce que tu penses que ton père a un problème vis-à-vis de toi/ton copain et c'est pour ça qu'il fait ça, ou est-ce que c'est parce que plus généralement il considère que c'est son argent et qu'il en fait bien ce qu'il veut ?

La loi protège les parents mais les cas sont très limités (par exemple délit pénal à l'encontre du parent en question). Sinon le droit à la réserve est inconditionnelle, ce qui explique qu'il ait besoin de mon argent.

Je pense que mon père se méfie aussi du copain de ma soeur, mais l'a moins en grippe car il est banquier.

Mon père m'a répondu. un mail très calme et très posé où il me dit qu'il comprend pas que je lui ai pas parlé plus tôt si j'étais si mal.. (euh parce que la dernière fois qu'on a parlé j'ai pleuré pendant 2 semanes..)

Il m'a même dit que si je voulais pas signer c'était mon choix mais qu'il protégeait les intérêts de ma mère, et rien d'autre.


Quand je lis son mail j'ai l'impression d'avoir rêvé les 2 dernières fois ou je l'ai vu et ou il m'a complètement démolie.

oups * besoin de mon accord.

Sinon je sais pas si il regrette vraiment ou si il est conciliant pour me faire signer.. je sais pas trop quoi penser de ce mail.

Peut être qu'il se dit que la force ca marche pas donc qu'il va avoir ce qu'il veut en me faisant culpabiliser :S

OxyJane a écrit :oups * besoin de mon accord.

Sinon je sais pas si il regrette vraiment ou si il est conciliant pour me faire signer.. je sais pas trop quoi penser de ce mail.

Peut être qu'il se dit que la force ca marche pas donc qu'il va avoir ce qu'il veut en me faisant culpabiliser :S

malheureusement c'est possible

ne cède pas en tout cas n'oublie pas que quand tu seras vieille ton père ne sera plus là et qu'il faut que tu protèges tes intérêts à toi en pensant à ça

maintenant vu le genre du bonhomme si tu es ferme sur ce point ça va ptet au contraire lui plaire

Et bien il t'a dit l'essentiel : si tu ne veux pas signer c'est ton choix. Quant aux intérêts de ta mère, comme tu sais que tu ne souhaites pas lui nuire, tu n'as pas à te préoccuper de ça.
Personnellement, je ne chercherais pas plus loin. Qu'il souhaite te manipuler pour que tu signes ou qu'il regrette, ça revient au même pour la signature de ce papier et, personnellement, je n'en démordrais pas même s'il essaie quand même de te faire signer.
Quand sa lubie de te faire signer ce papier lui aura passé, et s'il continue à te parler calmement, alors tu sauras qu'il a vraiment changé de comportement. Pour le moment, c'est un peu tôt pour le définir, je pense.

OxyJane a écrit :Sinon je sais pas si il regrette vraiment ou si il est conciliant pour me faire signer.. je sais pas trop quoi penser de ce mail.

Peut être qu'il se dit que la force ca marche pas donc qu'il va avoir ce qu'il veut en me faisant culpabiliser :S

Ben ça tu vas le savoir vite, tu verras s'il maintient le rendez-vous de mars ou pas (mais bon s'il est honnête, vu qu'il est OK pour discuter il doit renoncer au rdv, à ta place je tiendrai ça pour acquis) !

Sinon tu n'as pas répondu à une de mes questions : est-ce que tu restes l'héritière de ta mère même en signant ce papier ?

Oui effectivement je reste l'héritière de ma maman pour autant qu'il reste quelque chose et ce à hauteur de 3/16 (au lieu e 3/16 dans chacune des successions).

Par contre il faut savoir que ma maman (que j'aime énormément) n'a jamais travaillé ni géré un compte, et qu'elle ne fait que de remettre tous ses relevés de carte de crédit à mon père, son pêché mignon étant les bijoux. C'est une grande dépensière mais tant qu'il y a mon papa pour la recadrer il y a pas de souci.

A cela s'ajoute que ma maman est issue d'une grande famille relativement pauvre, d'un pays relativement pauvre, et que sa famille la considère un peu comme la poule aux oeufs d'or. Ce qui est humain mais me fait malgré tout un peu souci. D'un autre côté vu qu'avec ma mère on s'adore, ca serait pas non plus difficile pour moi d'obtenir de l'argent. Mais c'est plutôt le fait que mon père veut protéger ses intérêts contre nous que je trouve bizarre. Si on s'entendait pas ok mais j'adore ma mère.

Après je pense que pour gérer l'héritage de mon père, notamment les titres, elle aura pas forcément les compétences pour. C'est aussi ca qui nous a fait tiquer avec ma soeur. Par contre si ma mère décède en premier, connaissant mon père je me fais aucun souci et ca ne me dérangerait pas du tout si la question se posait de renoncer à la succession de ma mère en faveur de mon père car je sais que lui c'est un magna de la finance, et qu'il sait gérer un tel patrimoine.

Justement est-ce que ton père ne veut pas donner tous les sous à ta mère parce qu'il sait pertinemment qu'elle ne saura pas gérer son argent et qu'entre son goût pour les bijoux et sa famille qui la prend pour la poule aux oeufs d'or elle n'aura jamais assez d'argent pour vivre ? Mais, dans ce cas, est-ce une bonne idée de vous priver, vous, d'une somme qui pourrait vous aider dans l'avenir au lieu d'apprendre à sa femme à gérer un budget ?

Ben disons que si ma mère a une fois des soucis d'argent ou de logement je serai toujours là pour elle. Surtout que normalement si tout va bien je gagnerai bien ma vie.

Et si pour lui filer un coup de main je dois piocher dans ma part d'héritage ca ne me posera aucun souci, bien au contraire.

Mais en fait c'est pour cela que j'aurais voulu qu'on en discute. Il y avait plein de solution intermédiaire comme un usufruit sur la maison pour être sur que quoi qu'il arrive elle ait un toit. Je pense que je serai aussi d'accord pour envisager une réduction de ma part au profit de ma maman. Cela se fait souvent également aux enfants de renoncer en faveur d'un parent en échange d'une petite somme d'argent pour commencer dans la vie.

Donc je ne suis fermée sur rien. Je suis fermée sur le fait qu'on cherche à me mettre la pression pour que je renonce à tous mes droits sans discussion possible.

OxyJane a écrit :Oui effectivement je reste l'héritière de ma maman pour autant qu'il reste quelque chose et ce à hauteur de 3/16 (au lieu e 3/16 dans chacune des successions)

Ok, c'est 3/16 pour une seule succession mais sur une assiette plus grosse puisque la sucession de ta mère incluerait de facto celle de ton père..

Ce que je comprends de ton message c'est que tu as surtout peur que ta mère ne sache pas gérer, ou qu'elle soit abusée, de sorte qu'à son décès il ne te resterait plus grand chose.

Et du point de vue d'un parent ça peut être choquant, même du point de vue de ta mère puisque tu dis qu'elle serait prête à t'aider en dehors de toute question d'héritage.

A la place de ta mère, je pourrais aussi me dire "pourquoi elle veut à tout prix cet argent par la voie légale alors qu'elle sait très bien que je lui en donnerai si jamais il devait me revenir"..

Pour te donner mon opinion, je trouve aussi comme toi que c'est normal que les parents aident leurs enfants à s'installer dans la vie, surtout si ça ne les prive pas. Mais je pense que ça doit être un acte volontaire, et pas parce qu'on y est obligé par l'effet d'une loi.

En outre, sur le principe, je pense aussi que c'est normal que le conjoint survivant profite de 100% du patrimoine du conjoint décédé, comme c'était le cas avant le décès. Pour moi les enfants on les élève à deux, on fait des sacrifices à deux pour les entretenir, donc on est prioritaire sur eux dans l'ordre de succession.

Encore une fois je sais que ça n'est pas juridique ce que je dis, mais justement je crois que tu ne résoudras ton problème qu'en te plaçant hors cadre légal. En tant que parent j'aurai du mal à ce que ma fille m'oppose la loi dans le cadre d'un conflit familial (et je suis avocate aussi, donc je reconnais que je peux aussi avoir ce "défaut" )

Le truc c'est que tes arguments sont tous bons, et d'après ce que tu dis les craintes que tu peux avoir par rapport à ta mère semblent justifiées (et ne remettent pas du tout en question le fait que tu l'aimes, je pense aussi que c'est un tout autre sujet). Sauf qu'à ton père tu lui dis que tu ne veux pas signer parce que tu es décue de son manque de confiance en toi, alors qu'on voit bien que ce n'est pas la seule raison. J'ai l'impression qu'il ne veut pas te les donner parce qu'il a l'impression que tu n'attends que ça. C'est sans doûte faux, mais c'est vraiment le sentiment que tu donnes !

C'est pour ça qu'à mon avis il a été touché par ton mail, il doit te voir comme vachement calculatrice alors ça le déboussole de se rendre compte que ça n'est pas le cas !

Bref, j'ai fait super long pour essayer de te faire voir le point de vue que peut avoir un parent, parce que je suis sûre que c'est ce qu'il te faut pour aborder la question sereinement avec tes parents

Je crois que ce serait trop réducteur de dire que j'ai mal pris cette demande (pour ne pas dire cet ordre) parce que ca démontre que mon père n'a pas confiance, ou parce que j'ai des doutes sur la gestion de ma mère. Au passage 3/16 sur chaque succession, même si l'une comprend l'autre n'est jamais égal à 3/16 sur le tout, même si le deuxième patrimoine était protégé par un usufruit. Vu ce que j'ai expliqué au passage rien ne dit que l'assiette sera plus grosse et pas plus petite.

Mais tout n'est pas noir ou blanc, il y a de tout dans ma réaction face à cette décision. Le côté symbolique et émotionnel d'une succession (si tu en as déjà fait tu sais de quoi je parle), les motifs invoqués qui font mal. Aussi c'est vrai, les intérêts qui sont mis en péril. Mais là encore tu veux que je fasse quoi à part proposer une discussion?

Dans la mesure ou aucun dialogue n'est possible, je me raccroche à ce qui me reste: la protection que me donne la loi. Il est clair que si le dialogue était possible, cela se passerait peut être différemment.

Si tu es toi aussi avocate je pense que tu sais que ce genre de règle a été institué pour protéger la partie faible, qui est dans ce cas l'enfant. Elle a aussi été créée pour sensibiliser les parents à leurs responsabilités. Tu n'as pas le choix de laisser à tes enfants ou pas une part de succession. C'est prévu dans la loi. Seuls tes enfants peuvent renoncer à leurs réserves. Dura lex sed lex.

Si les parents aidaient, élevaient leurs enfants seulement selon leur bon vouloir et qu'il n'y avat pas d'obligation dans la loi, j'ai peur de ce que ça donnerait! Si je suis ton raisonnement je devrais renoncer à mes droits, alors que la loi les protége, parce que c'est une mauvaise chose que la loi impose des devoirs aux parents, qui devraient le faire spontanément?

En plus, tu dois savoir qu'il y a moulte moyens de favoriser le conjoint survivant (dans le cadre de la planification matrimoniale et/ou successorale) sans avoir à exclure tes enfants de la succession. Et je pense que moi en tant que mère je passerai par là et pas par une demande de renonciation pure et simple à leur droit.

Je te conseille aussi d'explorer d'autres voies avant de dire à tes enfants que tu souhaites leur retirer tous leurs droits, parce que vraiment ca fait mal d'entendre ca de la bouche de ses parents.

En tant qu'avocate je ne pourrais jamas conseiller à ma cliente de signer un tel papier, encore moins sous la pression et la menace. Il me semble d'ailleurs qu'en France les pactes abdicatifs sont purement et simplement interdits par tradition justement pour éviter ce genre d'abus. Corrige moi si je me trompe.

Pour finir il y a peut être aussi la rancoeur qui me fait freiner des quatres pattes. T'as envie toi d'aller dans le sens de quelqu'un qui passe son temps à te hurler dessus et à te menacer? Peut être que si tout simplement c'était un bon père qui assume son rôle de père je ne partirai pas en guerre contre ce pacte successoral.

C'est vrai qu'en y réfléchissant bien il me semble que la France ne permet pas ce genre de renonciation. Protection absolue de la réserve héréditaire.

Si tu penses normales que le conjoint profite à 100% de la succession et que tu es en France c'est mal parti.. ou alors il faut penser à changer la loi. Parce que non seulement le conjoint ne profite pas à 100% de la succession mais en plus il n'est absolument pas prioritaire. En tout cas en Suisse, les héritiers les mieux protégés par la réserve, ce sont les enfants. Ce sont eux, les prioritaires.

Peut être que la loi ne te plait pas, mais ca la changera pas pour autant! d'ailleurs ca j'essaie aussi de l'expliquer à mon père!

etant concernée par la succession de mon père je te confirme que la part des enfants est intouchable en France, ce qui emm**** bien les autres personnes qu'il a marqué sur son testament d'ou mes soucis.
Maintenant la situation du conjoint survivant a été améliorée dans les contrats de mariage de base avec une extension de l'usufruit, maintenant il y a des moyens de protection aussi en France avec donation, contrats d'assurance-vie aussi...

maintenant j'ai quand même l'impression que ton père se conduit en tyran domestique sans que tu saches vraiment pourquoi, dans ce cas défend tes intérêts rien de plus, parce que sinon tu risques de ne jamais avoir le dernier mot ou de ne pas savoir pourquoi il veut t'imposer quelque chose
surtout que si ta mère ne sait pas gérer l'argent, lui confier tout me parait dangereux, ce qui est curieux pour un bon gestionnaire comme tu dis