lollipops91 a écrit :tu oublies de dire que les enfants abusés ou violés sont très mal défendus par la justice!
combien d'affaires de viol sont requalifiées en délit style attentat à la pudeur soit disant pour que ça passe plus vite au tribunal
apparemment ce serait aussi mieux que ça passe en correctionnelle qu'aux assises!
moi je dis que quand un mineur est abusé ou violé, il a intérêt à être solide
parce que c'est pas la justice qui va l'aider et encore moins lui reconnaitre correctement son statut de victime
la presomption d'innocence, je veux bien
mais le denis de justice pour les enfants placés victimes: c'est flagrant
Je sais pas trop comment te répondre... Ce que tu dis est à la fois vrai et faux!
C'est vrai dans le sens où la correctionnalisation de certaines infractions est une réalité du monde judiciaire. Mais elle ne peut s'appliquer au cas que tu cites. D'une part (bon c'est très juridique je sais) mais l'attentat à la pudeur n'existe plus dans le code pénal. Ca a été remplacé par les aggressions sexuelles autres que le viol d'une part et par l'exibitionnisme d'autre part.
Ces deux infractions sont des délits donc relèvent naturellement du tribunal correctionnel, sans qu'il soit besoin de les correctionnaliser.
Par ailleurs, la justice ne requalifie pas arbitrairement des faits qui seraient constitutifs d'un viol en aggression sexuelle pour "gagner du temps". Plusieurs raisons:
Tout d'abord un viol comme une aggression sexuelle sont des infractions complexes au regard de l'enquête et le Parquet (bien qu'il n'y soit pas obligé pour les aggressions sexuelles) ouvre quasi systématiquement une instruction (sauf quand c'est une aggression sexuelle autre qu'un viol facilement établie, ce qui ne correspond pas à ton hypothèse).
Quand une instruction est ouverte, un juge d'instruction (ou le juge de l'enquête quand ce dernier sera passé par pertes et profits) est saisi du dossier et va conduire les investigations de la police à charge et à décharge contre un mis en examen. Devant la juridiction d'instruction, la victime qui souhaite faire valoir ses droits de victimes peut se constituer partie civile et peut alors jouer sur le déroullement de la procédure (demander des actes d'enquête, des auditions, des expertises etc , formuler des requêtes en nullité). Ce qui répond à ta remarque sur le fait que la justice n'aide pas la victime.
Une instruction dure en moyenne 18 mois ( tu vois que la Justice ne gagne pas tellement de temps que ça). Une fois que le juge d'instruction estime le dossier en état d'être jugé, il clôture l'instruction et rend une ordonnance de réglement.
Cette ordonnance peut consister en plusieurs choses:
- soit il estime que les faits du dossiers constituent un crime (le viol) et il renvoie le mis en examen devant une Cour d'Assises,
- soit il estime que les faits constituent une aggression sexuelle autre que le viol, et il renvoie le mis en examen devant le Tribunal Correctionnel. Là encore, pas beaucoup de temps gagné car contrairement à l'idée répandue, un procès en correctionnelle n'est pas forcément moins long qu'une session d'Assises.
- soit il estime que les faits ne constituent pas une infraction et rend une ordonnance de non lieu.
Une fois l'ordonnance de réglement rendue, les parties (mis en examen, Procureur de la République, Partie civile) peuvent encore formuler des demandes d'actes et des requêtes en nullité pendant un certain délai (notamment si la partie civile estime que l'ordonnance du juge d'instruction est mal fondée ou ne rend pas compte de la réalité du dossier). Ces requêtes sont formulées devant la Chambre de l'instruction qui statue par arrêt motivé. Un pourvoi en cassation est possible par la suite.
Maintenant il est une idée fréquemment répandue qui consiste à dire qu'un procès en correctionnelle est "moins bien " pour la partie civile qu'un procès d'Assises. C'est totalement faux. La seule différence entre les Assises et la correctionnelle consiste dans les juges. Les juges de correctionnelle sont des professionnels du droit mais cela ne peut signifier qu'ils sont moins enclins à entendre la partie civile, c'est d'ailleurs souvent le contraire.
Combien de fois j'ai vu des présidents de chambre correctionnelle insister (parfois lourdement) auprès d'une victime pour lui demander si elle souhaitait se constituer partie civile devant eux, pour faire entendre ses droits et demander réparation du préjudice subi!
NB: si une instruction n'est pas ouverte par le Parquet au départ, il faut savoir que la victime peut néanmoins se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel et peut là encore formuler des demandes d'actes et des requêtes en nullité. La victime joue un rôle très important dans la procédure pénale, à la condition qu'elle souhaite y prendre part.
En effet, le procès pénal n'est pas par nature une tribune pour la victime mais l'aspect de "vengeance privée" de la constitution de partie civile est une réalité qui est prise en compte par les textes, ce qui permet à la partie civile d'agir devant le juge pénal.
Enfin, je suis désolée mais je ne vois pas trop ce que tu veux dire quant au déni de Justice pour les enfants placés...
Le déni de justice est une infraction pénale qui engage la responsabilité pénale (interdiction d'exercice de fonction et amende) et civile (dommages et intérêts) du juge qui le commet... C'est quelque chose de très grave qui est lourdement sanctionné, notamment parce qu'il bafoue les principes mêmes d'un état démocratique!
Merci de préciser ce que tu voulais dire par là , parce que pour l'instant je vois pas trop...
En essayant continuellement on finit par réussir, donc plus ça rate, plus on a de chances que ça marche ! Proverbe Shadock
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