Nnannais a écrit :Par ailleurs, est ce que ca ne voudrait pas dire qu'il est plus grave de violer un mineur qu'un majeur? Quid de cette hiérarchie? N'est elle pas choquante en soi?

C'est bien ce qu'on fait en considérant que le jeune âge de la victime est une circonstance aggravante, non?

Par ailleurs, est ce que ca ne voudrait pas dire qu'il est plus grave de violer un mineur qu'un majeur? Quid de cette hiérarchie? N'est elle pas choquante en soi?

heu moi un homme qui viole un bébé ... désolée de heurter ta sensibilité de future avocate mais oui moi je trouve ça + grave ... dans le sens circonstance aggravante.

Après je comprends tes arguments hein ... mais tout ça est très théorique (je trouve)

BonnieParker a écrit :Euh....je savais pas qu'on pouvait obliger quelqu'un a rester avec son partenaire....

Mettons qu'il la quitte, maintenant.Ils vont porter plainte? Mais il a 17 ans, il est mineur, qu'est ce qu'ils peuvent faire?

A savoir, est ce qu'il a vraiment des sentiments pour sa copine pour endurer cela, ou non?

Non on peut pas obliger quelqu'un à rester avec son partenaire! encore heureux pour tous ceux qui se séparent et qui divorcent!

froufrou et poupoule:

Pour les circonstances aggravantes je suis d'accord, il est normal de punir plus sévèrement en fonction de la victime ou du coupable (notamment quand il y a abus d'autorité).

C'est d'ailleurs parce que c'est déjà une circonstance aggravante que cela ne peut pas être pris en considération pour la commission de l'infraction, ce que j'ai déjà expliqué plus haut.

Après j'avais cru comprendre que frou frou disait qu'il fallait introduire une présomption d'absence de consentement, c'est à dire au niveau de l'infraction et là je suis pas d'accord pour les raisons que j'ai expliquées.

Pour les circonstances aggravantes, c'est parfaitement compréhensible d'individualiser la peine encourrue (comme la peine prononcée d'ailleurs) en fonction de la victime et du responsable.

Je suis d'accord aussi pour dire que tout cela reste très théorique, c'est ce qui fait la force et la faiblesse du droit: il doit s'appliquer à tous donc il doit être suffisament théorique pour prendre en compte de toutes les situations possibles en un seul texte. Pour autant, il semble souvent mal adapté tel quel c'est d'ailleurs le rôle de la jurisprudence de la cour de cassation que de l'interpréter et de le compléter!

N'oublions jamais que les lois sont votées par le parlement (qui n'est pas juriste) et souvent par une toute petit poignée de députés qui ont daigné se déplacer pour justifier leur indemnité (il n'y a qu'à regarder LCP pour s'en convaincre! ). C'est d'ailleurs pour cela qu'il m'apparaît indispensable de laisser aux juges le soin de considérer chaque affaire au cas par cas.

poupoule a écrit :donc, dans l'absolu, une affaire serait possible où l'on ne pourrait rien contre un pédophile si le gamin de 10 ans est particulièrement mûr, argumente sur son consentement , etc.??

merci pour tes précisions! j'en profite pour reposer ma question...

poupoule a écrit :

poupoule a écrit :donc, dans l'absolu, une affaire serait possible où l'on ne pourrait rien contre un pédophile si le gamin de 10 ans est particulièrement mûr, argumente sur son consentement , etc.??

merci pour tes précisions! j'en profite pour reposer ma question...

Et bien: ca dépend!

Si le seul fait qui pèse contre l'accusé est le jeune âge de l'enfant, il ne pourra à lui seul justifier de la commission d'un viol par le majeur surtout si cet enfant est particulièrement précoce.

Mais si d'autres éléments (la violence, la contrainte, la menace ou la surprise mais aussi l'intention chez l'accusé de violer et la volonté du résultat, à savoir le viol) viennent étayer l'accusation, là oui, l'âge de la victime jouera, notamment pour appuyer l'argumentation de l'avocat général sur l'absence de consentement du môme!

Ce qu'il faut bien voir c'est que un seul élément pris pour lui même (et à plus forte raison l'âge de la victime qui est déjà une circonstance aggravante) ne peut servir seul à faire tenir une accusation aussi grave que celle de viol.

Mais bien évidemment il peut servir de faisceau d'indices, s'il est corroboré par d'autres éléments.

Pour prendre un autre exemple qui te parlera peut être mieux: ce n'est pas parce qu'une personne prend un poison dans un verre qu'automatiquement celui qui lui aura donné le verre sera coupable d'empoisonnement.

Pareil en matière d'homicide, ce n'est pas parce qu'on tire sur une personne, qu'elle décède, qu'il y aura meurtre. Il faut prendre en compte d'autres éléments qui permettront de déterminer si l'accusé a voulu tuer, si la mort résulte uniquement du coup de feu, s'il n'était pas en état de légitime défense etc...

Après je comprend qu'en matière de viol sur mineur, cette question soit plus sensible et donc entraîne une certaine incompréhension, parce que c'est un crime particulièrement odieux qui révulse tout le monde. Mais la loi doit être appliquée quelle que soit l'infraction et quelle que soit la victime. L'important c'est d'avoir envisagé tous les éléments à charge et à décharge pour que la conviction des jurés dépasse la simple réaction d'horreur et s'appuie sur des éléments étayés pour démontrer l'infraction.

En effet, si l'enfant est réellement consentant et précoce, la société ne doit jamais prendre la responsabilité d'envoyer l'accusé en détention pour 20 ans, uniquement parce que c'est un enfant de dix ans.

eh bien j'ai appris quelque chose! je croyais vraiment que l'infraction était constituée par l'âge même de la victime...

poupoule a écrit :eh bien j'ai appris quelque chose! je croyais vraiment que l'infraction était constituée par l'âge même de la victime...

Ravie d'avoir pu t'apprendre quelque chose (me sens très fière là! ).

En même temps comme je disais, heureusement qu'on peut pas constituer une infraction par rapport à la victime uniquement. Sinon imagine les dérives qui en suivraient... D'autant que souvent on a une tendance naturelle à considérer que la victime a raison du seul fait qu'elle se prétend victime. Surtout n'interprête pas mal ce que je dis, je ne dis pas qu'il ne faut jamais croire une victime, mais juste qu'il faut s'assurer de la véracité de ses dires avant d'envoyer un type en prison!

Déjà que quand la machine judiciaire est lancée, il lui est très difficile de s'arrêter et a tendance à rechercher une condamnation quoi qu'il arrive. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé à Outreau, ou encore dans d'autres affaires moins médiatisées qui tenaient de l'erreur judiciaire.

L'importance de ne pas donner le bon dieu sans confession à une victime (quel que soit son âge et son sexe d'ailleurs) est d'éviter que cette personne passe 3 ans en détention provisoire sur les simples déclarations de sa prétendue victime, après de le laisser être conspué par les médias, l'opinion publique et ses voisins...
pour que finalement on le relaxe faute d'éléments probants et qu'on lui dise :

"ah beh désolé, vos gosses sont à la DDASS, vous pourrez pas les récupérer avant encore trois ans le temps que le dossier administratif soit clôturé, vous avez passé 3 ans en DP, c'est vraiment pas cool pour vous, vos voisins vous regarderont toujours comme un pestiféré... mais il existe une commission d'indemnisation pour votre malheur que vous pouvez saisir mais vous aurez pas grand chose et ca sera encore long...".

Normal de prendre certaines précautions! Le truc c'est qu'il ne faut jamais prendre fait et cause pour une victime parce qu'elle est victime, il faut aussi envisager le fait que l'accusé pourrait être un parent, un conjoint, un proche et là on a plus tout à fait la même vision de la chose.

Surtout que les gens ont une tendance naturelle aujourd'hui à venir régler leurs compte devant le juge pénal.
Un exemple: un couple est en instance de divorce pour faute (donc c'est la guerre) devant le Juge aux affaires familiales.

Ils ont 3 enfants et la petite dernière a 4 ans. les parents se gardent pour la garde des mômes...=> la mère dépose plainte à la gendarmerie pour des attouchements sur l'enfant par le père, témoignage de a petite à l'appui à laquelle sa mère à promis un cadeau si elle disait ca.

Le pire? Ca sort même pas de mon imagination, c'est vraiment un dossier sur lequel j'ai bossé pendant mon dernier stage!

Nnannais a écrit :Ils ont 3 enfants et la petite dernière a 4 ans. les parents se gardent pour la garde des mômes...=> la mère dépose plainte à la gendarmerie pour des attouchements sur l'enfant par le père, témoignage de a petite à l'appui à laquelle sa mère à promis un cadeau si elle disait ca.

se battent, sinon ca veut plus rien dire... chui fatiguée du matin moi!

Par contre je crois que c'est différent si l'adulte à une fonction d'autorité fasse à l'enfant non?

HS on : punaise mais à l école ils apprennent plus aux enfants à écrire???? HS off

Nnannais a raison, il y a un paquet de dénonciations calomnieuses qui, bien sur, rendent la démarche et la vie trés difficile aux vraies victimes. car prouver qu on a été violée c ets pas facile, surtout lorsqu on est face à des dents de requins qui trouvent tout naturel de se faire agresser quand on est une femme en robe en plein mois de juin, et que , de toute façon, une femme qui ne veut pas de relation, elle contracte et c est fini.


plein de gens, de nanas beaucoup, racontent des vieilles histoires d agression, de viol, pour règler leurs comptes... sans même imaginer le mal qu elles peuvent faire à ces pauvres types (un casier ça ne s efface pas...)et aus vraies victimes encore une fois.

j ai déjà vu au lycée des parents qui ne supportaient pas le statut ou l origine ethnique de leur "gendre" et qui poussaient la fifille chérie à raconter des sornettes aux policiers...

Lithanessa a écrit :Par contre je crois que c'est différent si l'adulte à une fonction d'autorité fasse à l'enfant non?

Nan c'est pareil, là encore l'autorité ou l'ascendance est une circonstance aggravante d'un viol mais ne permet en aucun cas de constituer l'infraction. Par ailleurs pour que cette circonstance aggravante joue il est indifférent que la victime soit un enfant ou non! L'abus d'autorité peut tout aussi bien être sur un adulte (notamment dans le cadre du boulot ou de la famille). Le seul élément qui permettra de caractériser le viol sera la contrainte qu'aura subi la victime et qui s'analysera par rapport à sa capacité de résistance. Mais là encore il ne sera pas présumé une absence de consentement du seul fait de l'autorité qu'avait le prétendu coupable sur la prétendue victime.

Nnannais Autant pour moi, je pensais que si un professeur avait une relation avec un de ces éleves, que ce soit consentant ou non c'était interdit.

tu oublies de dire que les enfants abusés ou violés sont très mal défendus par la justice!
combien d'affaires de viol sont requalifiées en délit style attentat à la pudeur soit disant pour que ça passe plus vite au tribunal
apparemment ce serait aussi mieux que ça passe en correctionnelle qu'aux assises!

moi je dis que quand un mineur est abusé ou violé, il a intérêt à être solide
parce que c'est pas la justice qui va l'aider et encore moins lui reconnaitre correctement son statut de victime

la presomption d'innocence, je veux bien
mais le denis de justice pour les enfants placés victimes: c'est flagrant

déni