Ils peuvent refuser les chéques si les clients sont prévenus.
Je doute fort qu'ils puissent les limiter à une zone géographique. On peut être parisien et faire des chéques en bois, je comprends pas leur logique.

Dans le même style, j'ai vu des magasins refuser des billets de 500 FF (pour un achat de 350 FF).
J'avais appelé une association de consommateurs.
C'est illégal -refus de vente- mais le commerçant peut demander au client de faire l'appoint.

Faut voir avec la DDCCRF.
Et nous donner la réponse, qu'on aille tous chez Franprix dépenser les sous qu'on a pas.

Ben je fais comment pour aller chez Franprix, y'en a po chez nous!!!!!

Voilà le petit lien de la DGCCRF pour compléter (paiement par chèque, par carte bancaire, en espèces) http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/b25.htm#carte.

Pour la limitation géographique, le problème est qu'aucun texte ne prévoit que cette pratique est illégale (ou alors c'est récent), donc les commerçants peuvent le faire en profitant du vide juridique. Leur argument est qu'en acceptant les chèques des personnes domiciliées dans la commune de leur commerce, ils peuvent plus facilement aller chez les gens en cas de chèque en bois pour se faire payer sans que ça coûte trop cher.

Les frais de rejet et de représentation de chèque sont très élevés et en dessous d'un certain montant, ça ne sert à rien de représenter le chèque pour paiement, tout est déjà parti en frais (quand je travaillais en librairie, on ne représentait pas les chèques inférieurs à 100 Francs, ça ne servait à rien...). Donc si le titulaire du chéquier n'habite pas loin du commerce, on peut aller le voir et exiger le paiement immédiat en espèces sans frais autres que le déplacement.

On me l'a déjà fait ce coup là. Et pas que à Paris, à aix en provence par exemple(13 alors que mon compte est dans le 04)... Par contre, au monoprix du coin, j'ai pas encore eu de problème donc...

kazubek a écrit : Ceci dit la Cb est le moyen de paiement qui est le plus apprécié des commercants.

euh... ça dépend...
il y a aussi plein de commerçants qui ne prennent pas la cb parce qu'il y a trop de frais dessus.
Autour de chez moi, la plupart des commerces refusent les chèques (il y aurait environ 1 chèque sur 4 qui serait en bois).
Et ceux qui prennent les chèques, il prennent pas la CB...

enfin, bon, moi quand je fais la manche, je prends les chèques, les tickets restaurants, et les bananes.

Ca fait longtemps que le refus de chèque pour raison géographique existe à vrai dire, de puis au moins 20 ans d'aussi loin que je m'en souvienne

Eh oui, avec ma maman quand on venait en france, il n'acceptait pas les chèques venant des DOM (ET C'EST PAS LA PEINE DE ME DIRE QUE LES DOM C'EST PAS LA FRANCE :bad-words: )Donc en fait maman était obligée de jongler avec sa carte de crédit pour ne pas dépasser le maximum autorisé par semaine, etc... Pas cool, quand y'a un imprévu... Et je crois qu'en martinique, ils acceptaient pas non plus les chèques "hors département" ils appellent ça...

En revanche, j'ai vu mieux : refus à rennes de me faire le tiers payant sous prétexte que mon agence de la LMDE (mutuelle des étudiants) était à Montpellier alors que cette mutuelle est NATIONALE : y'avait pas moyen, pas moyen à part mon petit phamarcien à côté de chez moi

En particulier j'avais demandé à une tite pét**** comment j'aurais fait si j'avais été hospitalisée à rennes, est-ce que j'aurais eu à payer l'hôpital plein pot et qu'on m'aurait remboursée après ... J'ai même appelé le centre national pour qu'ils l'appellent et lui disent qu'il n'y avait pas de problème que c'était justement le but d'être couvert sur toute la france, y'avait pas moyen, elle voulait rien savoir... en plus c'était dans un centre mutualiste

kazubek a écrit :Je l'avais biend it que Patty aurait la réponse
Merci en tous cas, parce que je pense que j'aurais ete la première à taper une esclandre si un commercant refusait de prendre mon chèque!!!
En ce qui concerne la CB, si les commenrcants la refusent en dessous d'un certain montant, je sais que c'est parce qu'ils ont des frais de transaction et que cela "grève" légèrement leur marge. Ceci dit la Cb est le moyen de paiement qui est le plus apprécié des commercants.

Le moyen de paiement le plus apprécié des commerçants sera toujours en liquide et en petites coupures. Les cartes bancaires nécéssitent un investissement par l'achat du terminal, les frais téléphoniques, les frais bancaires qui ne peuvent pas toujours être répercutés sur le PV.

Pour les chèques, tous les commerçants peuvent refuser un chèque, même si celui çi fait partie d'un centre de gestion agréé (pardonne moi patty) jusqu'à concurrence de 150.000francs français (traduisez en euros). Au delà de cette somme, on considère que la personne n'a pas de poches suffisantes pour avoir cet argent sur lui, bien que certains jugements ont été rendu dans ce sens et font jurisprudence dans certains départements, je n'ai pas trouvé de Lois justifiant un absolu dans cette règle.

J'ai vu cette petite connerie de je ne sais plus qui comme quoi les chèques de petite somme ne pouvaient être payés, c'est l'inverse ; depuis très longtemps, les chèques inférieurs à 100fr, 15euros maintenant sont toujours honorés par les banques même si le client est insolvable. C'est la raison pour laquelle beaucoup de commerçants peuvent vous proposer de faire plusieurs chèques de 99,99 fr ou 14, 99 euros maintenant. Car la banque est tenu d'honorer les chèques de ce montant.
Quand aux chèques supèrieurs, rien n'empéche le commerçant de representer le chèque autant de fois qu'il le veut 1milliard de fois s'il le veut: c'est toujours l'émetteur du chèque qui paiera les frais et forcément il arrivera un moment où le client paira au commerçant sa dette, car si la somme de frais devient trop astronomique, la Banque ayant les reins plus solide que le commerçant finira par engager des poursuites contre le client à son bénéfice et au bénéfice du commerçant.

Comme conclusion, je dirais comme patty, mais comme elle le dit elle même, c'est de la théorie. En pratique que ce soit chèque ou liquide cela se fait à la tête du client et comme on le ressent.

pupucinette a écrit : Et je crois qu'en martinique, ils acceptaient pas non plus les chèques "hors département" ils appellent ça...

Je me souviens maintenant, ça s'appelait les chèques "hors place"...

pupucinette a écrit :

pupucinette a écrit : Et je crois qu'en martinique, ils acceptaient pas non plus les chèques "hors département" ils appellent ça...

Je me souviens maintenant, ça s'appelait les chèques "hors place"...

Oui, mais ce ce ne sont que des dates de valeurs qui vont être differentes.

scrameustache1 a écrit :Oui, mais ce ce ne sont que des dates de valeurs qui vont être differentes.

Hein ????????? (je suis assez hermétique au jargon juridico-financier...)



N'ayant pas compris la réponse du monsieur, je précise juste qu'ils désignent par cela les chèques émis par une succursale hors département... (d'ailleurs j'ai tapé chèque hors place dans google, on tombe à 90 % sur des sites destinés au touristes qui partent dans les dom afin de les avertir que ces chèques ne sont pas acceptés la plupart du temps...)

J'ai été voir ton lien "Patty" et la dernière phrase me semble plus censée :

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

Je dis bien pratique et théorie sont 2 choses differentes.

Pour les chèques en dessous de 15 euros, je maintiens la banque doit honorer.

Pour les commerçants adhérents à un centre de gestion, la pratique et la théorie sont 2 choses tres distinctes. Je me répète

J'ai effectivement fait des achats à la frontière espagnole pour 500 Francs et le commerçant m'a demandé 5 chèques de 100 F car comme ça il était sûr d'être payé.

Pourtant je me me souviens bien qu'en librairie, tous les chèques sans provision d'un montant inférieur à 100 F étaient rejetés par la banque de notre patron et qu'on ne les représentait pas. On faisait un courrier aux personnes pour leur dire de venir régler. S'ils le faisaient, tant mieux, sinon ça passait en pertes... Il avait sans doute un "accord" avec la banque (vu comment il a coulé sa boite, il en avait besoin ! ).

Patty a écrit :J'ai effectivement fait des achats à la frontière espagnole pour 500 Francs et le commerçant m'a demandé 5 chèques de 100 F car comme ça il était sûr d'être payé.

Pourtant je me me souviens bien qu'en librairie, tous les chèques sans provision d'un montant inférieur à 100 F étaient rejetés par la banque de notre patron et qu'on ne les représentait pas. On faisait un courrier aux personnes pour leur dire de venir régler. S'ils le faisaient, tant mieux, sinon ça passait en pertes... Il avait sans doute un "accord" avec la banque (vu comment il a coulé sa boite, il en avait besoin ! ).

Ton libraire n'était pas au courant et le banquier en a profité, il m'est arrivé d'avoir des chèques de banque (pas postaux) de moins de 100francs revenus impayés, je me présentais à la banque et leur demandais de me payer avec souvent cette réponse : on ne peut pas vous payer, dans ce cas j'exigais un papier de la banque me signifiant par écrit le refus de payer un chèque de moins de 100francs sous menace d'appeler un huissier, effet garanti le directeur arrivait en courant pour dire aux employés de me payer illico presto. Une fois j'ai envoyé par le biais d'un huissier une injonction de payer à une banque et j'ai eu gain de cause.
Mais comme tu l'as dit toi même pratique et théorie ça fait 2, les banques doivent payer les chèques de moins de 100francs, 15euros quoi que je crois que maintenant ça doit être 16euros, mais si le client ne connait pas cette loi c'est surement pas la banque qui va lui rappeler.

on peut aussi faire un "chèque" sur n'importe quel bout de papier, il suffit d'avoir le N° compte et tout et tout, en mettant ton adresse de Paris peut être que ça aurait marché

Injonction de faire à la place d'injontion de payer.