Cerizette a écrit :

TrysKellia a écrit :La taxe est du pour tout logement occupé au 1er janvier ...
Donc même si tu y habites depuis mi decembre ... tant pis pour toi ...

D'ailleurs l'astuce est connue ... toujours prendre un nouvel appart après le 1er janvier pour economiser une année de taxe d'habitation ...

Là est le soucis !!
On a eu les clés de l'appart et fait l'état des lieus que le 9 janvier mais le Bail lui est daté du 17 décembre !!
Alors normalement on ne devrait pas payé puisque notre appart n'était pas meublé au 1er janvier non ?

Il me semble que tu peux te défendre en présentant la souscription edf.
Après ton bailleur peut ptêtre vous faire une attestation.
Mais le mieux, tu appelle les impôt et tu expliques ton soucis (voire même tu te déplace parce que par téléphone... font pas beaucoup d'efforts )

Ce qui est assez "marrant " c'est que cette taxe est tellement chere à "recolter" que tout ce que rapporte cette taxe sert à payer les fonctioonaires qui la calculent et la percoivent ....

autrement cette taxe, Djaga, finance egalement le RMI depuis la loi de décentralisation de 2003. donc si ta mere finie par la payer, elle la "recuperera" dans son rmi....
comme mon mari recupere une partie de notre taxe d'habitation de 1200 euros (pour un F3 dans une ville "defavorisee) en touchant tous les mois une alloc' composatoire pour frais professionnels et une alloc' tierce-personne (et oui il bosse alors qu'il est en fauteuil roulant)
c'est l'jeu ma pov' Lucette....

Patty a écrit :Donc Cerizette, si ton bail est daté du 17 décembre 2007, tu n'étais pas occupante au 1er janvier 2007. Tu n'as donc pas à régler la taxe au titre de l'année 2007 mais en revanche tu dois la régler pour l'année 2008, puisque tu étais occupante au 1er janvier 2008.
Je rappelle que la taxe d'habitation concerne l'année en cours, et pas l'année écoulée, comme l'impôt sur le revenu.

D'accord merci Patty tu as éclairé ma lanterne !!
Je pensais que c'était comme les impots(année écoulé et non en cours) donc comme nous sommes dans l'appart depuis le 9 janvier 2007, on doit bien payer cette taxe.

ladybugette a écrit :Ce qui est assez "marrant " c'est que cette taxe est tellement chere à "recolter" que tout ce que rapporte cette taxe sert à payer les fonctioonaires qui la calculent et la percoivent ....

Ah non, je ne peux pas laisser dire ça. Je bosse dans une mairie et la taxe d'habitation revient bien aux communes, au département et à la région, selon leur quote part, elle ne sert pas à payer les fonctionnaires des impôts. C'est une des parties les plus importantes des recettes des communes.

Sinon comment fonctionneraient les villes ? Avec quels moyens financiers ?

Les joies de la taxe d'habitations... moi ça me saoule, l'année dernière sur le même logement d'une année à l'autre elle avait doublé... puis ils avaient cumulés les conn*eries... me retrouvait avec deux logements

Et puis ces idiots n'avaient pas fait de changement d'adresse (alors que je les avatit appellé plusieurs fois pour être sur que ça avait été fait) du coup m'ont envoyé des relances, et comme j'ai pas répondu (bah oui le courrier était à la mauvaise adresse j'ai pas reçu)..; bah ils ont prélevé directement sur mon compte avec frais en plus ... génial...

L'histoire court toujours... la mauvaise foi dont ils font preuve m'hallucine quand même

Cerizette a écrit :

Patty a écrit :Donc Cerizette, si ton bail est daté du 17 décembre 2007, tu n'étais pas occupante au 1er janvier 2007. Tu n'as donc pas à régler la taxe au titre de l'année 2007 mais en revanche tu dois la régler pour l'année 2008, puisque tu étais occupante au 1er janvier 2008.
Je rappelle que la taxe d'habitation concerne l'année en cours, et pas l'année écoulée, comme l'impôt sur le revenu.

D'accord merci Patty tu as éclairé ma lanterne !!
Je pensais que c'était comme les impots(année écoulé et non en cours) donc comme nous sommes dans l'appart depuis le 9 janvier 2007, on doit bien payer cette taxe.

Oui et non, car vous n'étiez pas occupants au 1er janvier 2008.

C'est pour cela que je te conseille quand même de voir avec les impôts. Soit ils resteront sur le fait que le bail a été signé le 17 décembre 2007 et vous considéreront comme occupants au 1er janvier 2008 et là, rien à faire à part payer.

Mais, si vous avez un document qui prouve que vous n'avez eu les clés que le 9 janvier, si la date d'ouverture de vos contrats gaz, électricité, eau... est égale ou postérieure à la date du 9 janvier 2008, ça prouvera que vous n'étiez pas occupants au 1er janvier.

De plus, si votre bail date du 17 décembre 2007, avez-vous payé un loyer pour la période du 17 au 31 décembre 2007, ou bien votre loyer a-t-il commencé à courir à compter du 9 janvier 2008 ? Ca aussi ça peut être un élément de preuve.

Patty a écrit :

Cerizette a écrit :

Patty a écrit :Donc Cerizette, si ton bail est daté du 17 décembre 2007, tu n'étais pas occupante au 1er janvier 2007. Tu n'as donc pas à régler la taxe au titre de l'année 2007 mais en revanche tu dois la régler pour l'année 2008, puisque tu étais occupante au 1er janvier 2008.
Je rappelle que la taxe d'habitation concerne l'année en cours, et pas l'année écoulée, comme l'impôt sur le revenu.[/quote]

D'accord merci Patty tu as éclairé ma lanterne !!
Je pensais que c'était comme les impots(année écoulé et non en cours) donc comme nous sommes dans l'appart depuis le 9 janvier 2007, on doit bien payer cette taxe.

Oui et non, car vous n'étiez pas occupants au 1er janvier 2008.

C'est pour cela que je te conseille quand même de voir avec les impôts. Soit ils resteront sur le fait que le bail a été signé le 17 décembre 2007 et vous considéreront comme occupants au 1er janvier 2008 et là, rien à faire à part payer.

Mais, si vous avez un document qui prouve que vous n'avez eu les clés que le 9 janvier, si la date d'ouverture de vos contrats gaz, électricité, eau... est égale ou postérieure à la date du 9 janvier 2008, ça prouvera que vous n'étiez pas occupants au 1er janvier.

De plus, si votre bail date du 17 décembre 2007, avez-vous payé un loyer pour la période du 17 au 31 décembre 2007, ou bien votre loyer a-t-il commencé à courir à compter du 9 janvier 2008 ? Ca aussi ça peut être un élément de preuve.

En fait le bail est daté du 17 décembre 2006 et comme c'est notre première taxe d'habitation, je me posais des questions sans savoir ce que tu as expliqué ci dessus.
MAintenant je n'ai plus de question a me posé, on doit juste payé lol
Par contre la sommes est quand même abusée !!

2006 ? Donc là tu payes pour 2008 mais tu n'as pas payé 2007 c'est ça ? Donc c'est normal effectivement !

Je trouve aussi que sur certaines communes c'est très cher. Je bosse dans une ville qui a un des plus forts taux de logements HLM, mais à côté de ça, la valeur cadastrale est élevée.

Je paye à peu près 600 € de taxe d'habitation (redevance télé comprise)là où j'habite (je suis en HLM aussi). Si je vivais dans la ville où je travaille, je serais plus près de 900€ voire 1000 € pour un logement comparable.

Patty a écrit :2006 ? Donc là tu payes pour 2008 mais tu n'as pas payé 2007 c'est ça ? Donc c'est normal effectivement !

C'est bien ça !!
Encore merci de tes renseignements Patty !!! :kiss:

Patty a écrit :Je paye à peu près 600 € de taxe d'habitation (redevance télé comprise)là où j'habite (je suis en HLM aussi). Si je vivais dans la ville où je travaille, je serais plus près de 900€ voire 1000 € pour un logement comparable.

mais ou s'imaginent ils qu'on trouve cet argent???????

tiens, je pense à un post pas loin "40% des français ne se soignent plus etc..."

djaga a écrit :

Patty a écrit :Je paye à peu près 600 € de taxe d'habitation (redevance télé comprise)là où j'habite (je suis en HLM aussi). Si je vivais dans la ville où je travaille, je serais plus près de 900€ voire 1000 € pour un logement comparable.

mais ou s'imaginent ils qu'on trouve cet argent???????

tiens, je pense à un post pas loin "40% des français ne se soignent plus etc..."

Ben voyons, Djaga, tu n'as pas entendu parler du "travailler plus pour gagner plus".

Trève de plaisanterie. Une partie de l'argent que j'ai économisé depuis le début de l'année est partie dans les impôts sur le revenu. Et j'ai très peur pour l'année prochaine car je perds mon emploi en janvier et je ne sais pas comment je ferai pour payer les tiers provisionnels et la taxe d'habitation (car je n'aurais plus de dégrèvements). Désolée pour ce roman mais en ce moment, j'ai le cafard en pensant à l'avenir.

Le problème avec la taxe d'habitation, c'est que les bases ont été posées dans les années 70.*

Des quartiers chics à cette époque mais plus populaires maintenant ont pu garder une valeur locative élevée.
Et vice versa. je me souviens d'avoir vu un reportage sur la ville de Lyon, je crois. Un quartier limite insalubre dans les années 70 avait été "investis" par des gens assez aisés et les prix de vente/location étaient aujourd'hui élevés mais la valeur locative était restée au niveau quartier "pauvre", et les taxe d'habitation était donc très basse...

Je me souviens que les gens des impôts voulaient réformer pour rééquilibrer le truc mais que c'était un tel mic mac que c'en était vraiment compliqué...

Le temps que la valeur locative des calculs rejoigne la vrai valeur du bien, il va se passer du temps...

et naturellement, nous n'avons aucun recours face à cette injustice...

comme certaines l'ont décrit, je fais aussi partie des habitants de HLM qui ont, sans Redevance audivisuelle, prêt de 700 euros (oui oui 695 e exactement) à payer pour un studio...

je n'aime pas le stours, j'habite dans un quartier d'affaire duquel je partirai volontiers pour quelque chose d'un peu plus vert, mais étant contrainte de louer chez les HLM, je n'ai pas vraiment le choix de l'emplacement.

et Monsieur notre Maire est en train de vouloir continuer l'expansion de ce quartier, avec deux nouvelles tours d'affaires!!!!!

Quand je vois qu' une amie a la même taxe d'habitation que moi pour une maison 2 étages avec jardin a 40 kms de lyon! je suis dégoutée!

alors, comme ma situation est difficile financierement (non imposable, et 400 e / mois pour vivre), la taxe d'habitation ets calculée en fonction...

mais bon, l'année dernière, j'avais du payer 65 e, ce qui reste hors de portée pour moi...

je suis à - 700e de découvert, alors que je n'ai fais aucune dépense "plaisir", juste les soins pour mon chat mort,qui n'étaient pas prévus... en plus du loyer, edf, et j'ai même pas encore payer mon assurance logement et pourtant j'ai déjà 15 jours de retard!

j'oublais de dire que mon banquier m'aide beaucoup en me tapant les frais d'agios chaque mois, ce qui m'aide bien évidemment à régulariser ma situation...

en gros, plus on s'enfonce, plus on t'enfonce...
plus tu gagnes, plus on te fait gagner

je sais, rien de nouveau sous le soleil, mais les bouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuules!!!!