Bonjour a tous,

Voila sa fait plusieur poste que je met est sa part a chaque fois dans charabia.

Je vais expliquer un peu ma demarche.

Mes parents sont divorcés, ils vivent dans le nord.

Ma mere a la garde de ma soeur de 15 ans et demi.

Comme ma soeur aller ma bien psycologiquement dans le nord (probleme avec notre pere) ma mere me la confié pour les vacances.(a perpignan)

Hors maintenant elle va beaucoup mieux et pour son bien avec notre mere on voudrait qu'elle reste vivre chez moi et donc commencer une nouvelle année scolaire ici.

Et la question que l'on se pose c'est : Est-ce que ma mere a le droit de me la confié ?

Si notre pere et pas d'accord peut-il porter plainte ?

Merci d'avance pour vos reponse.

Si jamais se poste repart aussi dans charabia vous pouvez me contacter par MP

[edit modo : Discussion déplacée depuis le forum Emploi, démarches, assurance, crédit... ]

Si ta mère a la garde exclusive de ta soeur, il y a aucun souci. Avec l'autorisation de ta mère tu pourras placer ta soeur dans une école à Perpignan.
Cependant, faut pas oublier qu'il faudra respecter le droit de visite du père.
Mais ce sera à lui de se déplacer. Ça va lui faire plus loin, mais c'est son problème.
Ton père n'ayant pas la garde ne peut s'immiscer dans une décision qui est prise dans l'intérêt de l'enfant.
Le seul dépôt de plainte qu'il peut faire est la non présentation d'enfant.Si toi ou te mère refuserait ce droit à Perpignan.

merci de ta reponse

pour mon pere il na pas de droit de visite le tribunal avez decidé que quand ma soeur a envie de le voir elle y va sinon ils se voient pas

vois quand meme si c'est ta mere qui a l'autorité parentale exclusive ou non; sinon il me semble qu'il faut faire des demarches pour dire que c'est toi qui a la garde maintenant

Ganateme1er a écrit :Si ta mère a la garde exclusive de ta soeur, il y a aucun souci. Avec l'autorisation de ta mère tu pourras placer ta soeur dans une école à Perpignan.
Cependant, faut pas oublier qu'il faudra respecter le droit de visite du père.
Mais ce sera à lui de se déplacer. Ça va lui faire plus loin, mais c'est son problème.
Ton père n'ayant pas la garde ne peut s'immiscer dans une décision qui est prise dans l'intérêt de l'enfant.
Le seul dépôt de plainte qu'il peut faire est la non présentation d'enfant.Si toi ou te mère refuserait ce droit à Perpignan.

il ne s'agit pas de garde exclusive, la question concerne l'autorité parentale. Il faut voir si l'autorité parentale est exercée conjointement ou non. Si elle est conjointe, il faut obtenir l'accord de ton père, il doit être associé à toutes les décisions importantes concernant ta soeur. Si ta mère en a l'exercice exclusif elle peut décider seule du lieu de résidence de ta soeur.

ta mère peut demander une nouvelle décision au JAF qui peut décider de te confier ta soeur ou de la confier à son père (s'il en fait la demande) et s'il est manifeste que ta mère ne "s'en sort pas" avec elle.

zigue a écrit :

Ganateme1er a écrit :Si ta mère a la garde exclusive de ta soeur, il y a aucun souci. Avec l'autorisation de ta mère tu pourras placer ta soeur dans une école à Perpignan.
Cependant, faut pas oublier qu'il faudra respecter le droit de visite du père.
Mais ce sera à lui de se déplacer. Ça va lui faire plus loin, mais c'est son problème.
Ton père n'ayant pas la garde ne peut s'immiscer dans une décision qui est prise dans l'intérêt de l'enfant.
Le seul dépôt de plainte qu'il peut faire est la non présentation d'enfant.Si toi ou te mère refuserait ce droit à Perpignan.

il ne s'agit pas de garde exclusive, la question concerne l'autorité parentale. Il faut voir si l'autorité parentale est exercée conjointement ou non. .

Sois logique, si la mère a la garde exclusive, elle a automatiquement l'autorité parentale à part entière.Dés l'instant où l'un des conjoint se voit attribuer une garde exclusive, l'autre conjoint est automatiquement déchu de tous ses droits. A part le droit de visite, mais d'après ce que dit peg, il ne l'a pas obtenu non plus, ce qui sous entend que ce père n'a pu aucun droit. Et de toute manière un droit de visite n'entraine pas un droit parental.
Dés l'instant ou le tribunal a prononcé un jugement rendant la charge d'un enfant à l'un des conjoints, ce dernier est libre de toutes prérogatives en ce qui concerne l'avenir de l'enfant.

la déchéance de l'autorité parentale n'existe quasiment plus, elle n'intervient que dans des cas très rares (abus sexuels, maltraitance tres grave, meurtre de l'autre parent etc...).

Concernant le droit de visite, il est laissé à l'appreciation de la soeur de peg du fait de son age et non pas du fait d'une interdiction du juge.

Ces questions sont mon lot professionnel quotidien alors je pense pouvoir en parler en connaissance de cause.....

MERCI BEAUCOUP POUR VOS REPONSE