si l'on regarde la rubrique de la BAV on remarque que certaines personnes mettent en vente de très nombreux objets ( vêtements, accesoires, etc ... ) neufs, en telle quantité qu'il semble quasiment s'agir de vente professionnelle.

la question que je me pose est : dans quelle mesure cette façon de faire ne s'apparente-t'elle pas à de la vente au noir ( argent non déclaré) ? et dans quelle mesure cela est il légal?

Je comprends tout à fait que la vente de particuliers à particuliers de tel ou tel vêtements acheté, porté quelques fois, ou d'un vêtement neuf jamais utilisé est acceptable , pratique et honnête.
En revanche l'écoulement de stocks neufs, en abondance , me semble une démarche un peu différente....

bref... légal? pas légal?

Ce ne serait illégal pour le site que s'il s'agit de choses volées. A partir de ce moment là, le site pourrait être accusé de complicité de recel. Encore faudrait-il que nos administrateurs puissent avoir suffisamment de doutes pour accréditer la thèse du recel et qu'ils laissent faire sans intervenir. Et je sais qu'ils sont vigilants.

Pour l'écoulement de stocks, il y a une législation à respecter par les vendeurs, notamment à l'égard du fisc. La vente sur le net est légale. Si les procédures entourant la vente (déclaration, inventaire...) ne sont pas conformes, le site n'est responsable à aucun niveau. A partir du moment où une personne dit qu'elle est vendeur professionnel, c'est sa seule responsabilité qui est engagée si elle ne s'acquitte pas de ses obligations. Et si le fisc ou les fraudes viennent faire un tour sur le site, ils ne pourront s'en prendre qu'au vendeur. Si le vendeur subit un contrôle fiscal, il sera également seul mis en cause. Nous ne sommes absolument pas tenus de vérifier la régularité des procédures de vente des professionnels.

En fait le risque est le même que si vous achetez en magasin. Rien ne vous prouve que le vendeur est en règle au niveau de ses procédures, mais en aucun cas vous ne pouvez être tenu pour responsable (sauf si vous acceptez certaines pratiques comme payer en dessous de la valeur, ne pas régler la TVA sur un gros montant d'achat et payer en espèces...).

Patty a écrit :vendeurs, notamment à l'égard du fisc. La vente sur le net est légale. Si les procédures entourant la vente (déclaration, inventaire...) ne sont pas conformes, le site n'est responsable à aucun niveau.

oki! merci Patty