Marinou a écrit :Il un meublé (et moia ussi d'ailleurs : taxte pour moi 271) mais le proprio a dit qu'il ne s'en occupait pas.. qu'on avait signé un contrat dans lequel il stipulait qu'il ne prennait pas en compte la taxte d'habitation (c'est pas ecrit sur le mien..
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La réglementation concernant les meublés est assez complexe. Si un bailleur ne loue pas plus de 4 meublés, il n'y a pas obligation de faire un bail écrit... Au delà de 4, le propriétaire doit établir un bail d'un an.
Lorsqu'il y a un contrat signé entre les deux parties, il faut vérifier que tout y figure bien. Si le contrat mentionne que la taxe d'habitation est à la charge du propriétaire, c'est ce dernier qui la règle et il en tient compte dans le montant de son loyer. Si ce n'est pas écrit... En théorie c'est au locataire de la payer.
En fait souvent les propriétaires de meublés sont assimilés à des commerçants et règlent déjà la taxe professionnelle. Le propriétaire s'acquitte également des impôts fonciers et déclare les loyers dans ses revenus. Mais la législation est très très compliquée dans ce domaine, suivant qu'il s'agit de logements saisonniers, de logements occupés partiellement par le propriétaire, le montant annuel des loyers entre aussi en jeu...
En tout cas, lorsque le locataire reçoit l'avis d'imposition, c'est que son propriétaire a fait la déclaration d'occupation aux services fiscaux et à moins qu'il ne soit stipulé clairement dans le contrat (s'il existe...) que la taxe d'habitation reste à la charge du propriétaire, elle est présumée être à la charge de l'occupant.
tu t'es renseignée pour voir si tu n'as pas droit à un dégrèvement (par rapport à la situation familiale) parce que moi c'est la 1ere année que j'en paie et c'est 27 euros pour un F4 de 120m2 en centre ville 