Sauf qu'au train où vont les choses, on finira par en arriver à condamner l'hébergement d'un commentaire illicite même si il a été retiré tout de suite. Il suffira d'une copie d'écran authentifiée comme authentique pour envoyer un type devant les tribunaux. Et il y a pas mal de précédents en la matière avec les partis politiques qui sont condamnés pour les propos de certains de leurs membres alors qu'eux n'ont aucun moyen de retirer des média les dires qui ont été exprimés. Ca revient à condamner l'Islam pour les agissements des islamistes.

Hébergement = Facebook, facebook n'a pas été condamné dans cette histoire. Tu mélanges tout là...

A mon avis si tu publies un comm illicite sur le mur de qq'un, que ce qqu'un retire le comm mais qu'une copie d'écran a été faite :
- le qqu'un n'est pas condamné car il a retiré le contenu.
- l'auteur peut être condamné pour son comm mais c'est logique puisque c'est l'auteur.

Tu as des exemples de condamnations de parti pour des propos par des membres ?

Sauf qu'au train où vont les choses, on finira par en arriver à condamner l'hébergement d'un commentaire illicite même si il a été retiré tout de suite.

Ben non, justement, puisque la loi prévoit explicitement que l'hébergeur n'est pas responsable s'il retire l'élément litigieux qui lui a été signalé.

Sur quoi te fondes tu pour affirmer cela?

Pardon. Par hébergement, j'entendais le mur sur lequel le commentaire a été publié, et donc le détenteur du compte.

Plus haut il faut lire éditeur, pas hébergeur.

Et tu es l'éditeur de ta page facebook et donc de ton mur, facebook en est l'hébergeur.

En tant qu'éditeur, tu es responsable en 1er lieu des contenus publiés.

Facebook en est responsable si on lui signale et qu'il ne supprime pas.

Je n'étais pas claire, sorry.

Je me fonde sur le climat actuel de plus en plus exécrable et suspicieux où tout ce qu'on dit ou écrit est fliqué en permanence par les fanatiques du politiquement correct.

Prax a écrit :Je me fonde sur le climat actuel de plus en plus exécrable et suspicieux où tout ce qu'on dit ou écrit est fliqué en permanence par les fanatiques du politiquement correct.

Sauf qu'encore une fois, la loi est claire.

Et qu'il y a une marge entre le prétendu politiquement correct et le délit d'incitation à la haine raciale.

Je n'ai pas lu toutes les pages de réponse, alors peut-être que ça a déjà été dit. Une copine a un jour signalé un contenu raciste sur Facebook (vraiment hardcore...) et comme d'habitude, le petit message FB apparait pour dire que non le contenu n'enfreint pas les règles. Ensuite elle a mis un statut du genre "j'ai signalé un contenu raciste mais Facebook s'en fout" en identifiant Facebook dans son statut. Dans la minute, le contenu a été supprimé.

Je sais pas si ça marche à chaque fois, depuis elle l'a re-fait avec le même système et ma foi, ça a l'air de fonctionner...

Ah je vais essayer Happier.

Prax, on est dans un Etat de droit il me semble. Si ce que tu dis arrive, on en reparlera, mais pour le moment inutile de crier au loup