Bonjour,

je me tourne vers vous car quelqu'un aura peut être une idée que je n'ai pas eu...

En 2008, j'ai acheté sur plan un appartement avec mon mari. J'ai eu un mal fou à trouver une assurance qui veuille de moi (obésité, diabète + dépression) mais finalement on a trouvé donc prêt sur 30 ans.

En mars 2010 on emménage dans notre chez nous et on commence à rembourser le prêt, enfin pour le moment on paie surtout des intérêts ...

En octobre 2010 mon mari m'annonce qu'il est amoureux d'une autre et qu'il me quitte et souhaite divorcer. Une fois le choc encaissé, je me vois retourner chez mes parents, perdre l'appart, mon mari... Finalement mon mari quitte l'appart en février 2011 et je lui fait promettre de ne faire aucune démarche avant que j'ai cherché une solution pour rester dans l'appart moi. Il est OK et respecte sa promesse : il ne fait rien et me laisse tout gérer.

Les différentes solutions que j'ai trouvé sont :
- racheter sa part (pas bien grosse vu que ça faisait même pas 1 an qu'on remboursait) et reprendre le prêt à mon nom seul : pas possible car nous avons un prêt solidaire, si un part le prêt est annulé, il faut en reprendre un avec nouvelles conditions donc nouvelle assurance et avec mes revenus je ne peux pas rembourser seule les mensualités.
- vendre l'appart : c'est envisageable mais ça risque de ne pas être rentable car il faut qu'on paie la TVA sur la plus-value pendant 5 ans après la construction, qu'il faudra payer des pénalités à la banque pour remboursement anticipé, du coup on risque de se retrouver à devoir payer pour un appart qu'on a plus ce qui serait idiot.
- signer une convention d'indivision avec mon mari de cette manière on reste propriétaires tous les 2, on s'arrange dans la convention pour savoir qui paie quoi et combien et ça nous permet d'attendre quelques années (jusqu'au 5 ans de l'appart pour éviter la TVA plus-value, avoir commencer à rembourser un peu de capital...).

C'est cette dernière solution qu'on a retenu mais à ce jour on n'a toujours rien fait car le notaire nous demande 2800 € pour rédiger cet acte et nous n'avons les moyens ni l'un ni l'autre. Pour l'instant on ne peut pas divorcer, tant que la situation de l'appart est pas réglée et on peut pas réglé l'appart sans le notaire et maintenant vu que le délai de 5 ans expire dans un an je vois plus l'intérêt de la faire cette convention...

Perso l'appart me plait bien, j'aimerais bien le garder mais je sais pas trop comment ça se passe. Est ce qu'il faut qu'on le mette en vente et que je le rachète, est ce que c'est juste un échange de signatures devant notaire ? Est ce que c'est le moement pour reprendre un prêt ? Qu'est ce que je dois donner à mon mari ? Est ce qu'il peut renoncer à ce que je lui donne quelque chose ?

Y'a quelqu'un qui s'y connait en divorce et immobilier ?

Ah oui quand on se sépare la question de l'immobilier et bien souvent la plus délicate à résoudre. Dans ce cas là le site immobilier Aktifimmo présente quelques options (j'ai été fouiller un peu car je suis pas une pro de l'immobilier non plus hein) : soit vous vendez à un tiers, soit l'un des deux rachète la part de l'autre, soit vous restez tous les deux propriétaires en indivision.
Vendre le bien, c'est la solution la plus facile. Idéalement, le vendre AVANT le divorce est plus simple, forcément.
Et comme tu l'as remarqué pour l'indivision cela ce passe devant notaire et ca coute des sous.
Le mettre en vente oui c'est le plus simple mais si tu veux le racheter toi après, tu risques laisser pas mal d'argent dans cette affaire de vente/rachat et visiblement l'argent c'est le soucis.

Je suis en plein divorce donc je peux te répondre.
Si l'un des deux veut conserver le bien immobilier, cela se passe chez le notaire avant le divorce. Il te faudra payer les frais de mutation (frais de notaire) sur la part que tu rachètes.
Il faut donc rédiger un protocole qui établit le partage des biens (meubles, voitures, économies, appartement ou maison, tu paies 2,5% de frais sur tout ça, donc il est conseillé de partager les meubles entre vous avant afin de ne pas payer de frais inutiles) obtenir un accord de principe du prêt de la banque, ensuite votre notaire établit le protocole d'accord le transmet à votre ou vos avocats qui déposent la demande de divorce auprès du juge.

Perso l'établissement du protocole à été très long à cause de notre première notaire qui ne faisait rien. après avoir changer de notaire, ça a été fait en 4/5 mois et après le dépot de la demande de divorce, on a eu la convocation du juge 4 mois après.
Par contre il faut décompter 2 mois pour les congés d'été et un mois à Noël ou rien n'avance chez ces gens-là.

je divorce mardi prochain

Amandineu > je ne vois aucun conseil sur le lien que tu as donné, juste des annonces, tu peux m'indiquer où cliquer ?

Nathboop > on a régler le partage de tout ce qu'on avait vu que ça fait 3 ans qu'il est parti, il ne reste que l'appart, que j'occupe et dont il m'aide à payer les mensualités (un peu moins de la moitié). Il parait que d'un point de vue légal c'est pas normal mais on fonctionne comme ça depuis 3 ans ...

C'est quoi la part que je dois lui racheter ? Parce que là on rembourse que depuis 3 ans donc l'appart est à la banque, pas à nous, donc je comprends pas bien ce que je lui rachète à lui

En tout cas félicitations pour la fin de tes démarches qui approchent

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, l'appartement est à vous deux à parts égales.

mettons que vous avez payé l'appart 200 000€
ta part est de 100 000, la sienne aussi.
Pour être propriétaire complètement tu dois donc lui donner 100 000€ devant notaire et payer les frais de mutation en plus sur cette part (l'état se sert à chaque fois). Si tu n'as pas ces 100 000€ et que tu ne peux pas les emprunter à la banque parce que tu as déjà atteint ton maximum d'endettement, vous allez devoir vendre l'appart, rembourser la banque et vous partager la somme restante, c'est pour cela que la plupart des gens qui divorcent vendent leur bien.

Autre point, s'il ne rembourse plus les traites ou bien moins de la moitié, tu te fais avoir tant que rien n'est signé devant un notaire puisque tant que vous n'êtes pas divorcé, vous êtes propriétaire à moitié du bien que toi tu rembourses plus que lui.
tu me comprends ?

Pour le dernier point oui je comprends, mais renseignement pris auprès de l'avocat il serait en droit de me demander un loyer car j'occupe l'appartement et pas lui, donc je préfère qu'il m'aide à la hauteur de ce qu'il peut (500 € sur 1200 ) plutot qu'il m'aide à hauteur de la moitié mais me demande un loyer en contre partie...

Pour le prix à lui donner, désolée je viens d'aller faire un balayage alors suis un peu blonde, ça me paraitrait logique de lui donner les 100 000 € si l'appart était entièrement à nous, mais là il appartient à la banque. Si on le vend à un tiers et qu'on fait une plus-value on aura que la plus-value à se partager, le reste ça servira à rembourser la banque. Avec ce que tu dis je vais être ruinée et c'est pas juste : je peux pas lui donner 100 000 à lui et en plus rembourser le prêt de 180 000 à la banque ou alors il faut que je le vende 2 fois plus que son prix. Pfffff qu'est ce que c'est pas clair tout ça !!!

Ne dis pas que l'appartement appartient à la banque. Il t'appartient et tu dois de l'argent à la banque, c'est différent.
Si tu le vends, tu rendras à la banque la partie du prêt que tu n'a pas encore remboursé, c'est logique.

Moi j'avais fini de rembourser ma maison donc le calcul était simple mais pour un prêt en cours on peut dire que tu dois 90 000 à la banque et ton conjoint aussi.
Donc tu ne devrais quasi rien payer à ton conjoint (juste la part de capital qu'il a déja remboursée, regarde sur ton tableau d'amortissement) et tu devras 90 000 de plus à la banque.

C'est plus clair comme ça pour toi ?

il faut juste que tu prenne en compte les frais de notaire (mutation due propriété du bien) sur la moitié de la valeur de ton appartement.

j'ai trouvé un exemple concret ici :
http://agoraconseil.actusite.fr/finance ... ne/p-31878

et des explications bien plus claires que les miennes
http://www.village-justice.com/articles ... 14536.html

Ah oui ça me parait plus clair comme ça, ça me donne pas la solution mais c'est plus clair...