lalaly a écrit :Et par contre sur son contrat elle inclu les 10% on ne peut pas le faire? Le ram m'a conseillé de les inclure.

les 10% ne sont ni légaux ni conventionnels! Beaucoup de RAM semblent l'ignorer et sont souvent de bien mauvais conseils!!!!
Le seul cas où tu peux appliquer les 10% sont pour les contrats occasionnels.

lalaly a écrit :Notre assistante maternelle prend 6 semaines de congés. Donc contrat de 52-6 semaines.
Sauf que moi je n'ai que 5 semaines, donc la 6eme je me débrouille vive les mamies!
Et je ne prends pas forcément mes congés en même temps qu'elle. Le ram m'a dit dans ces cas là d'enlever les semaines que je ne prenais pas en même temps. Mais mon assistante maternelle refusz car ça enlève trop de semaine, ce que je peux comprendre.

si tu as besoin de moins que 46 semaines, tu ne vas pas payer 46 semaines... ça n'arrange pas ta nounou mais tu ne vas pas la payer à rien faire!!!
Si tu sais combien de semaines de tes congés seront différentes de celle de ton AM, tu les déduis, point barre!

Mon AM a aussi un peu tiqué car sans les 10% et sur seulement 39 semaines, la mensualité est forcément moindre mais je lui ai bien expliqué que j'appliquerai la convention collective à la lettre.

Donc pour revenir à ton cas, tu fais 52 semaines - 6semaiens AM - tes semaines à toi différentes de celles de ton AM.

Ensuite, à la date anniversaire de ton contrat, tu vérifies ce qu'elle a réellement travaillé et si elle a travaillé plus, tu lui payes plus.

Imaginons que tu mensualises sur 46 semaines et qu'elle ne travaille que 43 semaines, elle aura gagné 3 semaines sans rien faire et tu ne pourras rien lui réclamer puisque le contrat aura été rédigé en ce sens.

Pour les congés payés, tu ne lui dois rien jusqu'au 31 mai 2015.
Au 31 mai 2015, tu regarderas le nombre de semaines travaillées depuis le 1er juillet 2014 et tu calculeras ses droits acquis, que tu lui paieras :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12ème chaque mois.

Perso, je préfère par douzième, ça permet de répartir la douloureuse tout au long de l'année!!

D'ailleurs, que ce soit pour le calcul du droit à congés, ou pour la régularisation annuelle, je te conseille de faire une feuille de présence mensuelle en 2 exemplaires que vous signez toutes les 2 et dont vous gardez chacune un exemplaire afin d’éviter toute protestation!
Ainsi, tu n'as qu'à reprendre les fiches mensuelles pour faire tes calculs.

bonsoir
alors j'ai regarder ton message, je calculer son salaire net ca c'est ok
par contre tu me dis le 31 mai je dois faire le calcul des semaines qu'elle a travaillé pour voir les congés payés acquis on sait mise d'accord avec nounou pour les inclure tous les mois.
Mais la ce que je ne comprend pas pour les 2 mois avril et mai je ne peux pas lui payer chaque mois je vais devoir lui payer au mois de juin
Donc seulement commencer tous les mois a partir du mois de juin c'est sa?
bonne soiree.

Merci petronille! C'est beaucoup plus clair maintenant.

Je vais voir avec l'assistante maternelle, j'espère que ça ne posera pas de pb.
En tout cas merci pour ton aide!

petite question je vais employer une assistante maternelle dont le contrat de travail va démarrer le 01/04/2014 je voudrais savoir comment je dois declarer car elle veut prendre une semaine de congés au mois d'avril comment faire?
Est-ce du sans solde ou elle commence a prendre dans ses 5 semaines de conges pour 2014.
Je voudrais lui payer ses conges tous les mois?
merci

bourriquet26 a écrit :bonsoir
alors j'ai regarder ton message, je calculer son salaire net ca c'est ok
par contre tu me dis le 31 mai je dois faire le calcul des semaines qu'elle a travaillé pour voir les congés payés acquis on sait mise d'accord avec nounou pour les inclure tous les mois.
Mais la ce que je ne comprend pas pour les 2 mois avril et mai je ne peux pas lui payer chaque mois je vais devoir lui payer au mois de juin
Donc seulement commencer tous les mois a partir du mois de juin c'est sa?
bonne soiree.

bourriquet26 a écrit : petite question je vais employer une assistante maternelle dont le contrat de travail va démarrer le 01/04/2014 je voudrais savoir comment je dois declarer car elle veut prendre une semaine de congés au mois d'avril comment faire?
Est-ce du sans solde ou elle commence a prendre dans ses 5 semaines de conges pour 2014.
Je voudrais lui payer ses conges tous les mois?
merci

Bonjour
Excuse moi de ne pas t'avoir répondu plus tôt.

Comme j'ai déjà dit plus haut, il faut arriver à faire la distinction entre les congés auxquels elle a droit selon la convention collective (5 semaines) et la rémunération que tu lui dois au titre de ses congés payés (selon les termes de ton contrat). Ces deux choses sont totalement distinctes et c'est vrai que le concept n'est pas forcément facile à saisir.

Comme tu es en année incomplète, que tu a déduit à la base la durée de ses congés et les tiens du temps de présence, tous les congés qu'elle prend sont en quelque sorte sans solde puisque tu ne la payes que quand elle garde ton enfant.

La semaine qu'elle prend en avril fait partie des congés qu'elle a droit de prendre. Et tu déduiras cette semaine, comme les suivantes qu'elle prendra, quand tu feras la régularisation de son contrat à la date anniversaire (chaque 1er avril).

Pour le paiement mensuel, en fait, avant, quand on appliquait les 10% dès le début, on payait en fait les congés par anticipation, ce qui est totalement interdit maintenant.

On ne peut maintenant payer que les congés réellement acquis, il est donc impossible de les payer par anticipation puisque leur rémunération va dépendre du temps réel de travail.

Il faut maintenant raisonner par année de référence qui court du 1er juin de l'année n-1 au 31 mai de l'année n. Les congés acquis pendant cette année de référence ne peuvent donc être payé qu'à compter du 1er juin de l'année n.

Pour ta première année, comme je te l'expliquais dans mon premier message, elle va n'avoir acquis des congés que sur 2 mois de garde (1er avril - 31 mai), donc très peu. Tu pourras toujours la rémunérer par douzième chaque mois entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2015 mais ça ne fera certainement pas lourd...

Pour les années suivantes, comme elle aura travaillé pour toi du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, elle aura acquis beaucoup plus de congés et là, pour la gestion de ton budget, ce sera certainement plus facile de lui payer ses congés mensuellement.

En résumé, il faut distinguer :

- les congés auxquels elle a droit selon la convention collective (les 5 semaines) et qui servent à calculer son temps de garde et donc la mensualisation que tu lui dois. Et qui servent aussi quand tu fais la régularisation à chaque date anniversaire de ton contrat.

- la rémunération de ses congés payés : les congés sont acquis par année de référence selon le temps de travail (1er juin année n-1 / 31 mai année n) et payés l'année suivante (1er juin année n / 31 mai année n+1)


Pour la déclaration Pajemploi, comme tu as une mensualisation en année incomplète, tu dois déclarer tous les mois la même chose en jours et en heure de présence.

Pour le nombre de jours d’activité à déclarer par enfant = (Nb de jours d’accueil par semaine X Nb de semaines programmées) ÷ 12

Et pour le nombre d’heures mensualisées = (Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines programmées) ÷ 12

Le seul cas où tu fais une déduction, c'est en cas de maladie de ton ass. mat.

Tu ne complètes la case « nombre de jours de congés payés », qu'au moment où tu rémunères les congés de ton AM, selon le mode de versement prévu au contrat de travail.


J'ai essayé d'être le plus clair possible...

merci c très gentil de ta part je vais le garder très précieusement ton message.
A bientôt.