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Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières.
Il y a 1 mois, j'ai acheté une voiture dans un "garage de l'occasion".
Le garagiste me donne les papiers suivants:
- le CT
- un exemplaire de la déclaration de vente (cerfa 1305 je crois)
- le coupon de la carte grise
- une copie de la carte grise barrée (je précise: avec le nom de l'ancien proprio et barrée en tant que vendue à ce garagiste et non à moi). Et c'est tout!

D'après ce que j'ai compris, il doit enregistrer sa vente auprès de la préfecture et il devait renvoyer les documents dans la semaine.
Mon problème, c'est que je n'ai toujours RIEN recu: ni retour de la préfecture, ni certificat de non-gage, ni la facture, ni la garantie, ni les factures des pièces changées...
J'y suis allée 4 fois (1h de route qd mm à chaque coup)pour les récupérer et finalement arrivée là bas il ne les avait pas!
Bref, aujourd'hui le délai pour faire la carte grise est dépassé, il ne répond plus à mes appels et je n'arrive pas à récupérer les documents.
Jeudi, je suis allée à la gendarmerie à côté de chez moi. Le gendarme très gentil l'a appelé. Cette fois il a répondu... (moi j'avais essayé toute la journée et la veille sans réponse!). Réponse: j'étais censé les avoir le lendemain (ca fait 2 jours!)

J'en ai marre et ne sait plus trop quoi faire. Par contre en cas de contrôle, je sais QUI payera l'amende!

Quelqu'un peut-il me dire quel document exactement je suis censée récupérée de la préfecture, quelle démarche il a du faire?
Merci
en fait il t'a vendue une voiture qui legalement n'est meme pas encore a lui :shock:

appelle la prefecture pour savoir si la vente de l'ancien proprio au garage a été declarée deja ( je pense que oui par 'lancien proprio )

et ensuite retourne aux flics
Dingue de mon mari et de mes fils
E 2006/ N 2010/ N 2011

fan de Bella/Edward Ian/Gaby et 50 shades

ne fais pas ta priorité de ceux qui te voient comme une option..

qui ne cherche pas a te voir,ne souffre pas de ton absence et ne t'aime pas ...
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vehi ... fessionnel

Tu remarques la "légèreté" du 'professionnel' vis à vis de toi et la manière dont il a abusé de ta confiance.


Regarde à tout hasard le statut de ton véhicule ici-même:

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificat

Si tu n'arrives pas à aller jusqu'au bout, c'est mauvais signe...



Tu devrais vite formaliser les choses, ne serait-ce que par un courrier en recommandé avec accusé de réception, pour donner un point de départ au litige.


La méthode "gros bras" peut aussi porter ses fruits, mais c'est à chacun d'apprécier.
ben moi j'ai eu un souci comme ca ou l'acheteur n'est pas revenu faire les papiers malgré nos relances donc vehicule encore a nous .. j'ai été chez les flics qui m'ont clairement conseillé la methode gros bras parce que eux pouvaient rien faire si ce n'est me verbaliser MOI parce que je n'avais pas fait les papiers comme y faut et que j'avais qu'a pas laisser partir la voiture ...
Dingue de mon mari et de mes fils
E 2006/ N 2010/ N 2011

fan de Bella/Edward Ian/Gaby et 50 shades

ne fais pas ta priorité de ceux qui te voient comme une option..

qui ne cherche pas a te voir,ne souffre pas de ton absence et ne t'aime pas ...
Bonjour,
Merci pour vos recommandations.
La méthode du flic qui appelle a fonctionné... en partie seulement!
J'ai récupéré une déclaration la déclaration de vente... attention... en date du 24 nov!! Alors que j'ai la voiture depuis le 29 sept!
Par contre, pour ce qui est garantie, facture, certificat de non-gage... ben je m’assois dessus en fait, pas de recours en gendarmerie, j'ai de quoi faire ma carte grise... :( Mais je ne dis pas que je vais pas faire de recommandé quand mm! (Après tout, j'ai rien recu donc il n'a pas d'accusé de réception)
Luna91, c'est encore pire ce qui t'es arrivé! La méthode gros bras à fonctionne?
Je vais être obligée de faire pression... laisser plein de message jusqu'à lui saturé sa messagerie, vu qu'il ne me répond plus! :shock:
Le non-gage, je t'ai donné le lien juste au dessus.

Quel est le résultat ?...
C'est bon, je l'ai, pas de pb
Mais c'est pas à moi de le fournir... :roll:
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