lAlicel a écrit :De toutes façons, rien que quand on voit la loi, même si elle est en passe d'être modifiée, qui qualifie les animaux domestiques de meubles..
Attention à ne pas faire de confusions juridiques.
Pour la loi, les animaux domestiques sont effectivement des meubles, et meme des meubles non meublants ( oui je sais ca a l'air ridicule comme ca mais pourtant... ).
Pour autant cela ne veut pas dire qu'ils ont les memes droits qu'une télévision ou une chaise.
Le droit divise tous les biens en biens meubles et bien immeubles.
Schematiquement les biens meubles sont ceux qui peuvent se déplacer ou etre déplacés, et les biens immeubles sont ceux qui sont fixes ( c'est plus subtil que ca, mais passons... ).
Les seules conséquences de cette distinction sont purement juridiques : meubles et immeubles, notamment, n'ont pas le meme sort lors des successions et ne peuvent être vendus de la même façon.
Cela n'a aucun rapport avec le traitement que l'on peut faire des animaux domestiques, considérés comme meuble.
Au contraire, les actes de cruautés envers les animaux constituent un délit passibles de prison ferme.
F. ( j'adore jouer au juriste ici )