j'espère que tu vas mieux depuis... Chez nous c'est médecin du travail maintenant ! il fait remonter à la hiérarchie et ça a souvent plus d'impact ! chez nous il y a déjà eu des suicides et des tentatives... les enquêtes sont en cours

Le motif de l'arret n'est pas indiqué sur le volet employeur!!

Sunshined a écrit :Le motif de l'arret n'est pas indiqué sur le volet employeur!!

Et bien tout dépend comme fonctionne ton administration. Dans le privé, effectivement, cette information n'est pas visible mais pour mon administration, c'est la totalité du document qui est remise à l'administration qui gère la partie sécu et la partie complémentaire.

Iynx a écrit :

Sunshined a écrit :Le motif de l'arret n'est pas indiqué sur le volet employeur!!

Et bien tout dépend comme fonctionne ton administration. Dans le privé, effectivement, cette information n'est pas visible mais pour mon administration, c'est la totalité du document qui est remise à l'administration qui gère la partie sécu et la partie complémentaire.

a savoir .....




Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.

Cet arrêt doit être transmis dans les 48 heures. L'intéressé doit adresser à son administration les volets n° 2 et 3 et conserver le volet n° 1 comportant des données médicales confidentielles.

Ce volet n° 1 doit être présenté au médecin agréé de l'administration, en cas de contre-visite ou de tout autre examen médical.

À savoir : dans la fonction publique d'État, aucun délai impératif de transmission de l'arrêt de travail n'est fixé réglementairement. Il est toutefois recommandé au fonctionnaire de se conformer au délai de 48 heures.


et cela s applique a tous les fonctionnaires

Ce n'est pas légal, en aucun cas ils n'ont à être informés du motif médical de l'arrêt.

Je suis dans l'administration aussi et ça se passe comme Dame78 le dit pour les agents : nous ne fournissons que les volets 2 et 3.

D'ailleurs si par erreur on fournit le 1, la DRH nous le renvoie immédiatement. Je précise que ma collectivité est son propre assureur, les agents n'ont donc jamais affaire à la sécu pour leurs arrêts maladie, sauf quand les droits sont épuisés (c'est à dire au bout d'un an pour la maladie ordinaire.

Le règlement intérieur a également fixé le délai de transmission à 48h mais dans les faits, la tolérance est plus grande.

Tu as déjà essayé de ne transmettre que les volets 1 et 2 ? Ils ne peuvent normalement pas te sanctionner pour cela, c'est légal.

Comme quoi les préoccupations des syndicats peuvent varier.

Chez nous ils ont exigé que les arrêts de travail ne transitent plus par les services de rattachement des agents. Il faut les transmettre uniquement au service courrier (même si on l'apporte en main propre) pour enregistrement et le service courrier les transmet à la DRH.

Nous ne devons conserver aucune copie des arrêts de travail dans les dossiers des agents, seule la DRH (et uniquement le service Santé) en a le droit.

C'est dommage que chez toi ils ne fassent rien, on est pourtant devant une violation flagrante du secret médical et en plus les gens ne sont pas discrets. Il leur faut quoi pour bouger à vos syndicats ?

j ai été arrêté deux fois pour maladie depuis que je travaille , jamais le motif n est indiqué sur l arrêt

je suis dans le privé

ça me surprend

j ai été arrêtée 1 fois pour hospitalisation , j ai été contrôlé dès ma sortie de l hôpital , le lendemain précisément ,
j étais folle de rage , le controleur m a dit qu il ne connaissait pas du tout le motif de l arrêt et qu il était désolé de m avoir dérangé ,je dormais et j avais de gros problèmes de vertiges , qu il ingnorait mon opération et qu il n était pas médecin

ce type vient juste vérifier que tu as acheté tes médicaments , il avait noté les médicaments prescrits


il me semble que si un médecin notait le motif de l'arrêt de travail , il ne dirait pas harcèlement mais dépression

Patty a écrit :Comme quoi les préoccupations des syndicats peuvent varier.

Chez nous ils ont exigé que les arrêts de travail ne transitent plus par les services de rattachement des agents. Il faut les transmettre uniquement au service courrier (même si on l'apporte en main propre) pour enregistrement et le service courrier les transmet à la DRH.

Nous ne devons conserver aucune copie des arrêts de travail dans les dossiers des agents, seule la DRH (et uniquement le service Santé) en a le droit.

C'est dommage que chez toi ils ne fassent rien, on est pourtant devant une violation flagrante du secret médical et en plus les gens ne sont pas discrets. Il leur faut quoi pour bouger à vos syndicats ?

C'est bien que ton administration a décidé de remettre un peu d'ordre et d'appliquer la loi

Et oui, je ne comprends pas pourquoi les syndicats se taisent sur ce point... pourtant les membres sont nombreux...

lynx : le motif de l'arrêt n est pas écrit sur le document

il y a une ligne où le médecin peut écrire la raison mais à ma connaissance , ils ne le font pas