Bonsoir à toutes et tous,

je viens à vous car j'ai besoin de vos témoignages...

Mon petit frère de 22 ans vit avec une jeune fille, ils ont eu un enfant ensemble, enfant qui porte le nom de son papa (juste pour l'info pour la suite).

Leur couple ne va pas bien, et je voudrai savoir, pour lui, car il se sent un peu au pied du mur, comment cela se passe lorsque l'on rompt et que l'on a un enfant, lorsque l'on n'est pas mariés ? Peut il y avoir aussi un abandon de domicile conjugal si il s'en va car la situation entre eux n'est plus vivable ? comment se partage la garde de l'enfant ??

En clair, j'ai besoin que vous me donniez des infos que je pourrai lui redonner, ou pouvez vous me dire vers quel type de personne ou organisme puise je contacter pour avoir des infos ??

Je ne veux en aucun le pousser à prendre telle ou telle décision, mais je vois bien qu'il est perdu par rapport à son petit garcon, et je voudrai juste l'informer de comment ca pourrait se passer si il partait...

J'espère que vous comprendrez ma démarche...

Merci à tous de vos futures réponses...

je crois qu'a partir du moment où il y a un enfant,mariés ou pas il doit y avoir un jugement pour la garde, donc passé devant un juge ou quelque chose comme ça.

D'autre personne pourront sans doute t'eclairer plus que moi mais à ma connaissance, une amie dans la même situation que ton frère était passée devant un juge pour le système de garde.

coucou, je suis désoler si je ne peux pas beaucoup d'aider. mais je peux juste te conseiller pour ton frère d'aller voir un juge pour les affaires familiale et il peut y avoir un avocat commis d'office s'il n'a pas les moyens. sachant que le plus souvent la garde revient pour des enfants en bas ages à la mère il doit entreprendre des demarches le premiers et essayer d'aplanir les choses avec sa partenaire pour faire en sorte que cela soit le moins pire tant pour lui que pour son enfant et l'avenir.

fanou72 a écrit :je crois qu'a partir du moment où il y a un enfant,mariés ou pas il doit y avoir un jugement pour la garde, donc passé devant un juge ou quelque chose comme ça.

non pas obligatoirement si ca se passe bien entre les personnes (mais faut pas se leurrer c'est assez rare )

le mieux serait que ton frere consulte un avocat pour savoir tout ca (y'a des rdv gratuit dans les tribunaux)

il est dans l'obligation de verser une pension alimentaire (si c pas lui qui la garde), pour la garde partagée ou autres arrangements, s'ils ne sont pas d'accord c'est forcément le juge des affaires familiales qui tranchera. une chose est sure : que la ptite porte son nom ou pas, c'est sa fille et donc il est dans l'obligation de survenir à ses besoins.

Hors des liens du mariage, normalement, la garde de l'enfant est automatiquement attribué à la mère ( sauf si celle-ci est inapte à élever l'enfant). Ton frère, s'il le souhaite, peut faire valoir ses droits au près d'un tribunal, ce qui lui donnera des droits, mais des devoirs d'entretiens, à savoir une pension alimentaire.

Ceci-dit, je trouve étrange qu'il porte le nom de ton frère. Normalement, quand le couple n'est pas marié, l'enfant prend le nom de la mère.

Enfin ce que je dis est valable pour la Suisse, après en France je ne sais pas, mais ça ne doit pas être bien différent.

Sibell a écrit :Hors des liens du mariage, normalement, la garde de l'enfant est automatiquement attribué à la mère ( sauf si celle-ci est inapte à élever l'enfant). Ton frère, s'il le souhaite, peut faire valoir ses droits au près d'un tribunal, ce qui lui donnera des droits, mais des devoirs d'entretiens, à savoir une pension alimentaire.

Ceci-dit, je trouve étrange qu'il porte le nom de ton frère. Normalement, quand le couple n'est pas marié, l'enfant prend le nom de la mère.

Enfin ce que je dis est valable pour la Suisse, après en France je ne sais pas, mais ça ne doit pas être bien différent.

Et bien si en France les règles qui régissent l'Etat civil n'ont pas changé depuis longtemps et quand un enfant est reconnu par son père que le couple soit marié ou non l'enfant porte le nom de son père .

RuleSpider a écrit :

Sibell a écrit :Hors des liens du mariage, normalement, la garde de l'enfant est automatiquement attribué à la mère ( sauf si celle-ci est inapte à élever l'enfant). Ton frère, s'il le souhaite, peut faire valoir ses droits au près d'un tribunal, ce qui lui donnera des droits, mais des devoirs d'entretiens, à savoir une pension alimentaire.

Ceci-dit, je trouve étrange qu'il porte le nom de ton frère. Normalement, quand le couple n'est pas marié, l'enfant prend le nom de la mère.

Enfin ce que je dis est valable pour la Suisse, après en France je ne sais pas, mais ça ne doit pas être bien différent.

Et bien si en France les règles qui régissent l'Etat civil n'ont pas changé depuis longtemps et quand un enfant est reconnu par son père que le couple soit marié ou non l'enfant porte le nom de son père .

Ah d'accord. C'est bien xD

En Suisse, qu'il y ait reconnaissance ou pas, si pas mariage, l'enfant porte le nom de la mère. Enfin...

Plus concrètement même au sein de l'aide juridique (avocat à consultation gratuite) il y a des avocats qui ont leur spécialités

Hésite pas à le diriger vers l'aide juridique si il a pas les moyens et de préférence vers un avocat spécialiste du droit familial .

HS On

RuleSpider a écrit :Et bien si en France les règles qui régissent l'Etat civil n'ont pas changé depuis longtemps et quand un enfant est reconnu par son père que le couple soit marié ou non l'enfant porte le nom de son père .

et bien justement la loi francaise a changé en 2005(et un enfant ne porte plus systématiquement le nom de son papa même s'il l'a reconnu). Les 2 parents qui reconnaissent l'enfant, mariés ou non, décident conjointement pour le 1er né de la fratrie quel nom les enfants porteront, au choix:

nom de papa
nom de maman
nom de papa -- nom de maman
nom de maman -- nom de papa

à défaut d'accord entre eux seulement, l'enfant portera la nom du père qui l'a reconnu.

source service-public.fr



HS Off

Je sais je sais tout ça Triss mais j'avoue sur le coup avoir eu la flemme de tout détaillé à notre amie Suisse pardon

Merci de toutes vos infos... Je précisais que son petit porte son nom dans le sens où je me suis dit que ca changeait peut etre quelque chose...

Vos informations m'ont éclairées sur un certain nombre de choses... je ne peux pas vous donner les détails de toute son histoire par respect pour lui mais la situation est compliquée, elle le rabaisse sans cesse, ne supporte pas qu'il nous voie, bref, j'en passe parce qu'il faut connaitre toute l'histoire, mais nous avons peur pour lui qu'elle finisse par le détruire vraiment et qu'il finisse en dépression voire pire...

Avec mon ex nous avons eu une fille. N'étant pas marié à notre séparation nous somme passé au tribunal des affaires familiales pour valider notre accord sur la garde de notre fille.

J'ai donc la garde de ma fille, il l'a un week end / 2 et la moitié des vacances. Il me verse une pension alimentaire, et nous avons tous les deux l'autorité parentale